4 résultats trouvés

par K100Dre
mar. 25 nov. 2025 16:11
Forum : Procédures d'adoption
Sujet : Pétiton contre CERFA 15742*03
Réponses : 1
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Re: Pétiton contre CERFA 15742*03

Pour être plus clair la notice CERFA 52190#03 qui accompagne le CERFA 15742*03 mentionne la possibilité pour un couple d'adopter par " Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel " Un enfant étranger cité dans le formulaire et dans la notice Ce CERFA 52190#...
par K100Dre
lun. 24 nov. 2025 14:20
Forum : Procédures d'adoption
Sujet : Pétiton contre CERFA 15742*03
Réponses : 1
Vues : 171

Pétiton contre CERFA 15742*03

Au nom des personnes victimes de crimes graves internationaux et faisant appel aux adoptants par la même occasion. Nous avons constaté que bons nombres d'adoptants on prit conscience de cette directive. Pour éviter toute possibilité de contournement future, nous aimerions votre avis pour lancer cett...
par K100Dre
lun. 24 nov. 2025 10:47
Forum : Forum principal
Sujet : Projet d'adoption d'un enfant étranger
Réponses : 7
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Re: Projet d'adoption d'un enfant étranger

Merci à toute et à tous de vos réponses. J'ai volontairement initié le cas du cerfa pour obtenir vos différentes réactions. Si l'adoption internationale individuelle est interdite quel est l'article de loi (CC CP CJA) qui interdit à un juge de prononcer une décision en ce sens ? Je suis entré sur le...
par K100Dre
mer. 6 août 2025 18:02
Forum : Forum principal
Sujet : Projet d'adoption d'un enfant étranger
Réponses : 7
Vues : 22254

Projet d'adoption d'un enfant étranger

Bonjour à toutes et tous. Moi et mon mari sommes souvent en voyage à l'étranger, nous aimerions venir en aide au moins à une âme fragile, nous ne voulons pas d'un enfant fabriquer pour financer une mère dans le besoin (ou un traffic). Ce serait un projet pour l'année suivante voir plusieurs années, ...