Attention
la Disparition Forcée est distincte de l'adoption illégale !
Il faut dans un premier temps faire reconnaître l'adoption illégale pour cumuler la disparition forcée et adoption illégale !
Ceux qui prétendent que parce qu'ils font parti d'un trafic, seraient forcément Adoptés "illégalement", se trompent et sont de faux préjugés !
Pour faire simple la Disparition forcée inclue l'adoption illégale que si un ensemble de décisions (à titre individuel) ont été rendus en ce sens
---------
Une Adoption Internationale est "illégale" (il n'existe pas de procédure unique en
)lorsque :
- Une autorité du pays d'accueil est directement impliquée dans une irrégularité durant la procédure d'adoption (au cas par cas !)
- Une autorité du pays de "provenance" (selon les documents) est l'auteur (a reconnu officiellement) d'irrégularités durant le processus sur le territoire de "provenance" de la supposée adoption
Une Adoption "illégale" n'est pas une Disparition Forcée !
ATTENTION
Dans tous les cas que ce soit systémique ou de cas isolé :
Si le pays d'accueil n'est pas l'auteur d'irrégularité dans le dossier d'adoption, il ne peut-être responsable d'une faute étrangère.
Seul un accord avec le pays de "provenance" et le pays d'accueil peut-être envisagé.
Dans ce cas si l'accord n'est pas mutuel, seul le pays de "provenance" doit supporter la charge des réparations et préjudices !
(Aucune objection à ce que les modérateurs déplacent ce sujet dans une sous-section réservée à cet effet.)
Vos réflexions, vos questions