casier judiciare n°2

[pichou]

Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons entamer les démarches pour adopter un enfant. Dans notre département, il nous est demandé l'extrait n°2 du casier judiciaire. Or, mon ami a été condamné en 2005 à de la prison avec sursis ainsi qu'à une amende pour avoir commis des actes de piratages informatiques (téléchargement illégal et diffusion; la condamnation c'était "contrefaçon en matière littéraire ou artistique et violation des droits d'auteur"). Je sais que l'inscription sur le casier n°2 reste au moins 5 ans (ensuite je crois qu'on peut demander à l'effacer).

Du coup, on est tout a fait flippé. Est ce que ce type de condamnation peut nous empêcher d'adopter ? je veux dire est ce que c'est une formalité administrative : le bulletin n°2 doit être vide obligatoirement. Ou est ce que le conseil général regarde cas par cas, voit comment la personne considère ses actes, si elle ne commet plus d'actes répréhensibles etc... les faits remontent à 98, mon ami avait 21 ans (majeur donc). Aujourd'hui, il va sur ses 32 ans.

Nous serions vraiment très attristé de devoir reporter ce projet d'adoption à dans un an, alors que nous nous sentons prêts aujourd'hui. Je pense rencontrer des professionnel de l'EFA de mon département pour leur demander ce qu'ils en pensent mais je ne peux pas m'empêcher d'aller à la pêche aux infos en attendant... c'est stressant...

Merci d'avance de vos témoignages !

[JClaude]

La 1ère question que me pose votre post est : êtes-vous mariés, puisque vous employez le mot "ami" ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez savoir que seul l'un de vous deux, en général Madame, aura l'agrément.
Voir http://www.adoptionefa.org/page.php?page=17#bloc129 et plusieurs sujets traitant cet aspect de l'adoption.

Concernant l'extrait de casier judiciaire, c'est le n°3 qui était demandé aux postulants à l'agrément. Certains département le demandent encore. Les postulants écrivent à Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 et peuvent le demander en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 .

L'extrait n° 2 du casier judiciaire n'est PAS délivré directement à l'intéressé, mais certaines administrations ont le droit de demander directement au service : le président du conseil général s'est vu accorder le droit de le demander en vue de l'agrément pour adoption par une loi du 5 mars 2007. Votre formulation "il NOUS est demandé" est donc inexacte.

Concernant le temps pendant lequel la condamnation reste inscrite, il y a une quantité de cas particuliers.

Une fois encore je ne puis que vous conseiller de prendre contact avec votre association EFA afin de connaître la pratique de votre ASE. Vous pouvez me demander des précisions en cliquant sur mon nom d'utilisateur JClaude.

[pichou]

Voici une réponse à mon propre post, comme ça, si ça peut aider des personnes qui sont dans cette situation...
J'ai appelé directement le CG de mon département (44) pour leur expliquer la situation. La personne que j'ai eu au téléphone m'a entièrement rassurée. Cet élément du dossier ne portera pas préjudice à l'obtention de l'agrément. Elle a ajouté que nous pourrions en discuter avec les travailleurs sociaux en demandant à ce que cela ne soit pas écrit dans le rapport.
Évidemment, cette réponse ne vaut peut-être pas dans tous les départements, j'imagine que ça dépend aussi des faits et tout ça...

Bref, nous voilà tous les deux rassurés !

[NMyohoRK]

bonjour,
le casier judiciaire peut aussi etre demandé par internet, c'est bcp plus rapide
bon weekend,