Bonjour, notre fiston adopté en Ethiopie est plus agé que sa date de naissance (fictive: celle ci correspond à la date de son accueil dans le centre local avec un age estimé) et après multiple questions et interrogations nous souhaitons que son année de naissance puisse être modifiée lors de la plènière. Quelqu'un peut il nous indiquer comment s'y prendre exactement???
Merci!
modification date de naissance lors plénière
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danieletcat
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JClaude
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Re: modification date de naissance lors plénière
Il faut le demander à l’occasion de la requête en plénière en France : voir éventuellement avec le greffier comment présenter la demande.
Le tribunal peut alors ordonner une expertise (il ne le fait pas toujours) et décider en opportunité, car il n’est pas toujours évident que l’enfant ait intérêt à avoir son âge réel à l’état civil et dans la vie courante.
Sur un autre forum, un couple regrette d'avoir, lors du prononcé de la plénière, laissé la date la plus antérieure (de 6 mois - 1 an) dns 2 données sur divers documents d'origine.
Maintenant en maternelle, l'enfant devrait redoubler sa MS. Mais la réglementation de l'EN l'interdit : ce ne serait possible qu'en GS...Il est quand même assez fréquent que les enfants aient un retard de développeemnt qu'ils conservent longtemps.
Donc bien réléchir, avec votre EFA locale par exemple http://www.adoptionefa.org/index.php/le ... artemental, à cette question avant d'en décider.
Le tribunal peut alors ordonner une expertise (il ne le fait pas toujours) et décider en opportunité, car il n’est pas toujours évident que l’enfant ait intérêt à avoir son âge réel à l’état civil et dans la vie courante.
Sur un autre forum, un couple regrette d'avoir, lors du prononcé de la plénière, laissé la date la plus antérieure (de 6 mois - 1 an) dns 2 données sur divers documents d'origine.
Maintenant en maternelle, l'enfant devrait redoubler sa MS. Mais la réglementation de l'EN l'interdit : ce ne serait possible qu'en GS...Il est quand même assez fréquent que les enfants aient un retard de développeemnt qu'ils conservent longtemps.
Donc bien réléchir, avec votre EFA locale par exemple http://www.adoptionefa.org/index.php/le ... artemental, à cette question avant d'en décider.