Bonjour
je n'arrive pas à trouver bcp d'info ; nous sommes en période de grosse réflexion pour une adoption mais nous sommes pacés. Je sais que dans ce cas là l'adoption individuelle est obligatoire. Mais que devient le conjoint dans tout çà ? j'ai lu un témoignag qui disait que le conjoint non adoptant n'avait aucun droit sur l'enfant ! est-ce vrai ?
si qq'un des infos SVP çà nous éclairerait dans notre choix.
Merci d'avance
adoption couple pacsés
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JClaude
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Re: adoption couple pacsés
bonjour
pour répondre à votre question, étant pacsé, vous ne pouvez entamer des démarches qu'en tant que célibataire (pas forcement en individuel...). le problème du PACS, c'est que c'est une spécificité française et non reconnue comme équivalent au mariage....
donc il n'est pas possible de mener des démarches en tant que couple....et dans ce cas seulement un des deux peut obtenir l'agrément et adopter et le conjoint n'aura effectivement aucun droit de filiation avec l'enfant.
de plus, il y a des pays pour qui le concubinage (c'est comme ça qu'est considéré le PACS) est une situation qui pose problème car pas mariés mais pas non plus célibataire....
le mieux serait peut être (comme beaucoup l'on fait pour leur projet d'adoption) de vous marier ?
j'espère avoir répondu à vos questionnements.
pour répondre à votre question, étant pacsé, vous ne pouvez entamer des démarches qu'en tant que célibataire (pas forcement en individuel...). le problème du PACS, c'est que c'est une spécificité française et non reconnue comme équivalent au mariage....
donc il n'est pas possible de mener des démarches en tant que couple....et dans ce cas seulement un des deux peut obtenir l'agrément et adopter et le conjoint n'aura effectivement aucun droit de filiation avec l'enfant.
de plus, il y a des pays pour qui le concubinage (c'est comme ça qu'est considéré le PACS) est une situation qui pose problème car pas mariés mais pas non plus célibataire....
le mieux serait peut être (comme beaucoup l'on fait pour leur projet d'adoption) de vous marier ?
j'espère avoir répondu à vos questionnements.