reconnaissance de vie commune?

[SLYILNVEAIN]

Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1 mois et vivons ensemble depuis 10 ans au moins. Nous souhaiterions adopter mais craignons que nos années de vie commune ne soient pas prises en compte, car nous avons exploré sur internet et, souvent, on demande 2 ans de mariage (on dirait que le mariage demeure très important).
Qu'en est-il exactement? Fautil que nosu entamions les démarches et attendions 2 ans?
Si vous avez des témoignages...
Vous remerciant par avance,
L et R

[Delphine]

Pour les critères français :
- Si vous avez tous deux au moins 28 ans, il n'y a pas de condition de durée de mariage.
- Si les 28 ans ne sont pas atteints par vous deux, il y a effectivement 2 ans de mariage exigés, mais il est possible de commencer les démarches pour l'agrément un peu avant (à voir, selon les départements)

Pour les critères des pays d'origine :
La plupart des pays ne prennent pas en compte les années de vie commune, à ma connaissance seul Haïti acceptait de les comptabiliser.

[JClaude]

Les conditions d'age pour adopter sont applicables au moment de la demande officielle présentée par le procureur, cad au jugement d'adoption.
Et non pas pour l'agrément comme beaucoup le pensent, et comme certaines ASE l'interprétent !

Article 343 du CC
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.

Vous avez les principaux textes officiels sur http://www.adoptionefa.org/index.php/textes-officiels
et beaucoup de réponses à vos questions sur adoptionefa.org, ainsi que dans les sujets déjà traités sur ce forum.

Amicalt

[Delphine]

Les conditions d'age pour adopter sont applicables au moment de la demande officielle présentée par le procureur, cad au jugement d'adoption.
Et non pas pour l'agrément comme beaucoup le pensent, et comme certaines ASE l'interprétent !

Le problème, concernant les critères demandés pour la demande d'adoption et non pas demande d'agrément, est qu'il est délicat, pour un Conseil Général, d'accorder l'agrément à un couple assez loin de remplir les conditions, car il pourrait adopter un enfant rapidement.
On peut rétorquer que, en pratique, c'est très improbable... Cependant je connais plusieurs couples qui ont été acceptés par un OAA en 3 mois, ont eu un apparentement 2/3 mois après et sont allés chercher leur enfant 2 mois plus tard... S'ils étaient loin de leurs 28 ans et s'étaient mariés en cours d'agrément, auraient-ils pu adopter leur enfant ? Le pays d'origine aurait-il vérifié que le critère français était rempli ? Une fois l'enfant arrivé en France, le jugement étranger aurait-il été reconnu ?

Du coup, je ne sais pas si certains CG acceptent d'accorder l'agrément sans tenir compte des critères demandés pour le dépôt de la demande d'adoption ?

[karpat81]

Haiti et le congo brazzavile prévoit des dérogations, l'Ethiopie c'est deux ans de mariage, et la plupart des autres pays (d'Afrique) c'est 5 ans.Pour les autres continents je ne sais pas. haiti est fermé, et le congo saturé, cela dit mieux vaut commencer les demarches au plus tot. Cordialement.

[sand]

Karpat,

Pourquoi dites-vous que le Congo Brazzaville est saturé? Pouvez-vous nous en dire plus sur les possibilités d'adoption dans ce pays?

Je croyais au contraire que ce pays venait tout juste de s'ouvrir à l'adoption, avec l'ouverture de pouponnières et l'accréditation de l'OAA Lumière des Enfants.

Cordialement

[Framboise]

sandrine
Pour le congo en effet cela se raréfie voir le compte rendu sur le site du sai http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pd ... ion_n3.pdf

"Lors du déplacement en RDC de la délégation conjointe SAI, AFAet OAA (Chemin Vers l’Enfant – Enfants du Monde France) du 08
au 12 mars dernier, la Ministre de la Famille s’est prononcée enfaveur de l’interdiction des adoptions individuelles en RDC,
mesure annoncée pour fin juin 2010."
Si les indivuelles ne sont plus acceptées au congo cela va aller bien plus doucement ...
framboise

[sand]

Framboise, ce que tu dis concerne en fait le Congo Kinshasa (République Démocratique du Congo) et non le Congo Brazzaville où la procédure individuelle semble encore d'actualité.

J'ai ouvert un nouveau post dans la rubrique pays pour parler du Congo Brazzaville.

Cordialement,