Urgence Haïti

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
JClaude
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Urgence Haïti

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Sur le site EFA http://www.adoptionefa.org/

Urgence Haïti : Enfance & Familles d'Adoption solidaire des habitants de Haïti

Le séisme qui a dévasté la capitale de Haïti, Port-au-Prince, et sa région a sans doute causé des dizaines de miliers de morts et plus encore de blessés. Des personnes ayant tout perdu ont été séparées de leurs familles, cherchent les leurs sous les décombres. Les infrastructures ont été pulvérisées.
Profondément émues, les familles d'Enfance & Familles d'Adoption invitent ceux qui le souhaiteraient à soutenir l'aide qui se met en place.

Les responsables de la fédération ont une pensée pour tous ceux qui attendent un enfant confié en adoption par les autorités haïtiennes et les invitent à se rapprocher des associations départementales EFA.
Il est prévisible que les procédures permettant de mener à terme ces adoptions s'en trouvent affectées. Le Québec a d'ores et déjà suspendu les procédures.

L'adoption est un projet familial, une réponse au cas par cas pour un enfant adoptable, privé de famille.
L'urgence aujourd'hui est à une aide à la population haïtienne.
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Re: Urgence Haïti

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Des infos complémentaires sur le site EFA http://www.adoptionefa.org/index.php/efa-prend-position

Communiqué du MAE ce samedi 16 :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/salle- ... 79031.html

Haïti (16.01.10)

Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes
Une réunion s’est tenue, sous la présidence du directeur de cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes et associant le secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité, ce matin au Quai d’Orsay avec les organismes autorisés pour l’adoption et des associations de familles. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation actuelle en Haïti et sur les efforts déployés par la France pour venir en aide aux populations sinistrées, notamment les enfants. Le directeur de Centre de crise a fourni notre évaluation de la situation sur place et a présenté toutes les actions d’aide et de secours engagés par la France depuis le séisme.

Au cours de cette réunion, il a été rappelé que la situation terrible dans laquelle se trouvent en particulier les enfants haïtiens est prise en considération depuis le début de la crise et des opérations de secours. Le service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes est pleinement mobilisé et a notamment affecté plusieurs agents au centre de crise.

Contrairement aux informations relayées par certains médias, le rapatriement de l’ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d’adoption a été engagée par des candidats français n’est pas envisagé.
Dès que la situation le permettra et en accord avec les autorités haïtiennes, le service de l’adoption internationale, soucieux de parvenir à des solutions juridiquement, humainement et matériellement appropriées, en relation avec les associations et les familles, procédera à un examen attentif de l’ensemble des demandes, en fonction de leur état d’avancement et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La priorité absolue est aujourd’hui accordée à l’urgence des secours.
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Re: Urgence Haïti : demande des directrices de crèche

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Nous vous relayons une demande des directrices de crèche et des ONG :
"que parents N'APPELLENT PLUS vers Haïti : le réseau sature !
Les mêmes demandes sont faites pour toutes les nations.

Les ONG disent qu'il vaut mieux mettre toutes les énergies dans les demandes d'EVACUATION des enfants qui peuvent être pris en charge, compte tenu de l'épouvantable état sanitaire qui se détériore avec les heures. Les directrices vont tenter de se regrouper pour appuyer les évacuations"

L'équipe adoption internationale d'EFA
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Communiqué M.A.E. du 17-01-10

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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/salle- ... 79037.html

Situation des enfants en Haïti (17.01.10)

Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes

Dans le contexte encore très chaotique en Haïti, où l'aide humanitaire d'urgence est toujours la priorité, le ministère des affaires étrangères et européennes est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable. Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d'urgence sur place y compris naturellement ceux qui sont en cours d'adoption par des familles françaises pourront être transférés à la Martinique pour y recevoir des soins appropriés.

Un certain nombre d'enfants haïtiens sont en voie d'adoption par les familles françaises.

L'équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd'hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants.

L'Ambassade s'assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d'aide d'urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide.

Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l'enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais.

Pour les autres, toutes les solutions envisageables seront examinées dans l'intérêt des enfants et avec le soutien de l'administration compétente du Ministère de la Justice.
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Haïti: 130 enfants arriveront "très vite" en France

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Suivez l'évolution de la situation des enfants en Haïti sur la page d'accueil (6 chapîtres) de http://www.adoptionefa.org .

Adoption en Haïti: 130 enfants arriveront "très vite" en France, selon Kouchner

Cent trente enfants haïtiens adoptés par des familles françaises "reviendront très vite en France" grâce à l'assouplissement des formalités décidé par les autorités des deux pays en raison du séisme, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

"Ce sera plus facile d'évacuer les enfants qui ont reçu l'agrément, qui sont sur des listes avec un jugement", a-t-il souligné lors de la séance de Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Il y en a 528 qui sont sur des listes, dont 130 reviendront très vite en France, puisque maintenant les formalités (...) seront extrêmement allégées", a précisé le ministre.

La France a annoncé lundi que les enfants haïtiens dont l'adoption en France avait été approuvée par la justice de leur pays pourraient être ramenés en France, et que les enfants qui avaient obtenu le passeport haïtien partiraient "dans les meilleurs délais". Pour les autres, "toutes les solutions envisageables seront examinées dans l'intérêt des enfants", précisait le ministère des Affaires étrangères.

Haïti est devenu le premier pays d'adoption en France, avec 731 adoptions en 2008, contre 403 en 2007, selon le Quai d'Orsay.

Par ailleurs, "puisque nous avons reçu suffisamment d'argent pour l'urgence (..) nous nous occupons des crèches" en Haïti, a ajouté Bernard Kouchner, précisant que "six agents du ministère (avaient été) envoyés pour contrôler les listes (des adoptions) et aller voir quelles sont les conditions dans les crèches".

AP | 19.01.2010 | 15:38
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Communiqué EFA du 20-01-10

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COMMUNIQUÉ EFA - 20/01/10

RÉUNION AVEC LE SAI

Lors de la réunion qui s¹est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l¹adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l¹adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées :
1. procédure d¹urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG
2. évacuation des enfants ayant bénéficié d¹un jugement d¹adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole
3. pour les enfants en cours de procédure d¹adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives

Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l¹ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l¹adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves.
Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d¹éléments permettant de valider qu¹il y a bien eu jugement d¹adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d¹un statut juridique qui les sécurise sur le sol français.
Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d¹un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines.

Enfance & Familles d¹Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l¹intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.

UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D¹ACCUEIL

La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d¹accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d¹où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l¹ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires.

Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d¹adoption venaient d¹être accordés ; d¹autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d¹autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n¹avaient pas encore de jugement ; d¹autres encore venaient de recevoir une proposition d¹apparentement.

CONDITIONS D¹EVACUATION

Pour les enfants ayant obtenu un jugement d¹adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches.

Pour les enfants n¹ayant pas encore obtenu un jugement d¹adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l¹adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants.


Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.

Il est également exclu, en l¹état actuel du pays, d¹envisager de nouvelles adoptions.


PREPARER L¹ARRIVEE DES ENFANTS

Pour Enfance & Familles d¹Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l¹enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial.
La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l¹avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d¹Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l¹adoption pour préparer l¹avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l¹obtention rapide d¹un statut juridique, l¹ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d¹adoption, etc.).

L¹impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu¹à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l¹angoisse et l¹attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà,
des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d¹accompagnement pour les familles.
JClaude
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EFA crée une messagerie Haïti pour les familles

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EFA a créé aujourd'hui une messagerie dédiée à Haïti

haiti@adoptionefa.org

Cette messagerie est ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à
Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de
renseignements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute,
soutien, dialogue.

La messagerie est suivie par une équipe spécialisée.

L'équipe adoption internationale d'EFA
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Haïti : la démarche individuelle est légale !

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20/01/10 - Rappel d'EFA - Démarche individuelle et démarche par organisme autorisé pour l'adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les pays qui les autorisent.

La législation française, la convention de La Haye sur la protection de l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les pays d'origine comme les pays d'accueil, reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais d'organismes habilités, soit en démarche individuelle.
Dans le 1er cas, les familles postulantes à l'adoption sont accompagnées dans leurs démarches par l'organisme habilité, dans le second elles ont l'obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de leur enfant.
Après le prononcé du jugement d'adoption, elles ne peuvent en aucun cas faire sortir leur enfant de son pays d'origine si l'ambassade de France n'a pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à l'enfant un visa pour entrer en France.

Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l'adoption directe qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants avant même que l'adoptabilité d'un enfant ait été vérifiée par une autorité compétente du pays d'origine.
La "démarche individuelle" présuppose la vérification de l'adoptabilité juridique des enfants et donc un consentement à l'adoption, et ne peut en aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière.
karpat81
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Profil adoption : mariés, sans enfants, en cours d'agrément.
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Re: Urgence Haïti

Message non lu par karpat81 »

jean claude avez vous une idée de ce que signifie:"dans l'état actuel des choses", ou quand l'unicef dit" tant qu'il y'a état d'urgence"?
mariés sans enfants en cours d'agrément
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Re: Urgence Haïti

Message non lu par JClaude »

karpat81 a écrit : avez vous une idée de ce que signifie:"dans l'état actuel des choses", ou quand l'unicef dit" tant qu'il y'a état d'urgence"?
Je suppose que vous citez un communiqué l'UNICEF : je n'en suis pas membre et ne peux donner mon interprétation sans avoir l'ensmble de la citation et son contexte...
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