JM Colombani : 1 an après son rapport...

[JClaude]

http://www.youphil.com:80/fr/article/06 ... ?ypcli=ano

Le remaniement gouvernemental fait craindre un retour en arrière sur ce dossier.
Nouvelle alerte sur l’adoption. Après une première phase de réformes des procédures françaises de l’adoption, celle-ci se trouve menacée. Cette menace rend nécessaire une accélération de cette réforme.

Un peu plus d’un an après la remise d’un rapport commandé par le Président de la république, un certain nombre d’actions avaient été engagées sur les deux fronts qui constituent ce dossier sensible : celui de l’adoption nationale, qu’il s’agit de rouvrir, et celui de l’adoption internationale, qu’il s’agit de mieux maîtriser.

Faux espoirs
Dans quelques mois il sera possible d’avoir une estimation des résultats des actions entreprises. Or tout laisse penser que ces résultats seront négatifs : nous devrions subir en France en 2009 une nouvelle baisse de l’adoption après celle très forte enregistrée en 2007 et un léger redressement en 2008.

Bien sûr, il n’est pas sain d’avoir dans ce domaine une vision quantitative. Promettre dans ce domaine c’est, comme cela s’était produit il y a quelques années, induire en erreur et susciter de faux espoirs.

Néanmoins, l’approche quantitative sert de point de repère dans un domaine où il faut aussi parler, entre pays adoptants, de compétition. Même si cette notion en ce domaine est absurde.

Que s’est-il passé en France après l’impulsion donnée par le Président de la république?

La mise en chantier par Nadine Morano, Secrétaire d’état à la famille, d’un projet de loi destiné à rouvrir l’adoption nationale qui jusqu’à présent est extrêmement contrainte par la loi comme par l’application qui en est faite (elle concerne 800 enfants chaque année sur un total d’un peu moins de 4000 enfants adoptés). Le texte de Nadine Morano a été retardé, mais devrait être présenté à l’automne dans un contexte que l’on peut espérer consensuel.

S’agissant de l’adoption internationale, les recommandations du rapport ont commencé à être appliquées : restauration d’une Autorité centrale, nouvelle impulsion pour l’agence française pour l’adoption, création d’un fonds de coopération (doté de 3 millions d’euros).

Un réseau de volontaires pour faire le lien
A ces initiatives, Rama Yade, alors Secrétaire d’état auprès du ministre des affaires étrangères, avait ajouté une initiative heureuse : la constitution à titre expérimentale d’un réseau de volontaires dépêchés sur le terrain pour faire le lien sur place entre les orphelinats, les autorités locales, les services consulaires et les futurs adoptants. A ce jour, huit jeunes femmes sont en mission et leur travail devrait pouvoir porter ses fruits.

C’est là que les choses commencent à se gripper et que l’adoption, si personne n’y prend garde, pourrait devenir une victime collatérale du remaniement gouvernemental. Beaucoup en effet repose sur la volonté politique de celui ou celle qui, au gouvernement, est en charge du dossier.

Rama Yade partie, qui plus est sur ce sujet en désaccord avec son ministre de tutelle, il y a fort à craindre que l’ébauche du dispositif mis en place ne se défasse bien plus rapidement qu’il n’avait fallu de temps pour le constituer.

Mettre en place une politique de protection à l'enfance dans les pays concernés
Pour éviter ce fâcheux retour en arrière et de désespérer encore un peu plus les enfants qui pourraient être adoptés d’un côté, et celles et ceux qui souhaitent les adopter de l’autre, il serait urgent de donner une nouvelle impulsion.

Celle-ci devrait reprendre l’axe central du rapport qui était, s’agissant de l’adoption internationale, de privilégier l’aide que la France peut apporter pour mettre sur pieds, dans les pays concernés, de véritables politiques de protection de l’enfance et plus précisément de politique de protection des orphelins.

La logique des institutions internationales pousse en effet à privilégier cette loi alors que, jusqu’à présent, les dispositifs français se sont focalisés sur l’adoption.

Or il faut comprendre que celle-ci sera d’autant plus facilitée qu’elle s’insèrera dans un dispositif de protection de l’enfance auquel la France aura contribué.

Créer une mission dégagée des lourdeurs des pouvoirs publics
Il faudrait donc que de nouvelles directives soient données dans ce sens pour à la fois conforter ce qui a été fait, convaincre nos services diplomatiques de coopérer, alors que certains sont tentés de passer à autre chose, prolonger le dispositif des volontaires en les impliquant dans ces politiques de protection de l’enfant, mobiliser des fonds qui ont été prévus mais qui ne sont pas utilisés, et faire appel aux mécénats comme aux innombrables bonnes volontés qui se manifestent chaque jour.

Comme toujours en France, il faudrait donc que soit réaffirmée une volonté politique. Et que, pour que celle-ci s’incarne, il faudrait calquer le dispositif public sur celui par exemple qui a été mis en place autour de Martin Hirsch sur les sujets de la pauvreté et de la jeunesse, à savoir une mission dégagée des contraintes et des lourdeurs de l’action habituelle des pouvoirs publics.

Faute de quoi, on risque de constater, deux ans après la commande d’un rapport sur le sujet, que la situation s’est de nouveau dégradée.

[gagatte]

Ce n'est vraiment pas encourageant, mais que peut-on faire?

[sandrinenb]

Ne pas rester passifs ?

http://coeuradoption.org/blog/2009/07/1 ... ui-croire/

Editorial fataliste de l’AFA contre sonnette d’alarme de JM Colombani : où en sommes-nous ?

Jean-Marie Colombani signe un article inquiet sur l’évolution de la situation de l’adoption en France, plus d’un an après la remise de son rapport.

Dans le même temps, Béatrice Biondi, nouvelle directrice de l’AFA évoque, à propos de sa nouvelle mission à la tête de l’agence, dans l’éditorial de la dernière lettre de l’AFA, la “difficile équation” posée par “l’augmentation du nombre des familles qui espèrent adopter à l’étranger, et la réduction simultanée du nombre des enfants adoptables à l’international, phénomène qui est notamment la conséquence, et l’on doit s’en féliciter, de l’adhésion de plus en plus grande des Etats aux principes posés par la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.”

Or les pays qui ont signé et mis en œuvre cette convention depuis 2007 sont : les Etats-Unis, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Liechtenstein et les Seychelles. Les français n’adoptent pas dans ces pays… Il semble donc plus qu’hasardeux de relier les deux phénomènes.

Madame Biondi allume-t-elle un contrefeu aux propos de J-M. Colombani ? : “nous devrions subir en France en 2009 une nouvelle baisse de l’adoption après celle très forte enregistrée en 2007 et un léger redressement en 2008.” Prudemment, J-M. Colombani n’invoque pas une quelconque diminution du nombre d’enfants adoptables à l’international dans les pays d’origine. Faut-il rappeler que :
1) nous serions les premiers à nous en réjouir
2) nul ne dispose à ce jour de données permettant d’affirmer une diminution du nombre d’enfants adoptables. L’organisme de la Convention de La Haye envisage à peine de mettre au point quelques outils de comptage. Surtout, ne jetons pas la pierre aux pays d’origine ! Il est particulièrement ardu de se procurer ces mêmes informations pour la France (l’enquête de l’ONED concernant les pupilles de l’Etat ne recense ceux-ci que depuis 2005…)

C’est pourtant un constat que B. Biondi qualifie “d’objectif”…

Jean-Marie Colombani, pour sa part, exprime ses craintes quant à la pérennisation de l’impulsion donnée par le gouvernement, à l’adoption internationale (à la suite du rapport qui avait été remis par son équipe en 2008), en raison notamment de la disparition du secrétariat d’Etat aux droits de l’homme. Il réaffirme la nécessité “de privilégier l’aide que la France peut apporter pour mettre sur pieds, dans les pays concernés, de véritables politiques de protection de l’enfance et plus précisément de politique de protection des orphelins“.

Et Jean-Marie Colombani de conclure en demandant la création d’un dispositif public dédié à l’adoption, à l’image de… “celui par exemple qui a été mis en place autour de Martin Hirsch sur les sujets de la pauvreté et de la jeunesse, à savoir une mission dégagée des contraintes et des lourdeurs de l’action habituelle des pouvoirs publics.

Faute de quoi, on risque de constater, deux ans après la commande d’un rapport sur le sujet, que la situation s’est de nouveau dégradée.”

Constat alarmant, s’il en est…

L’adoption dépendant de cinq ministères, un tel organe pourrait en effet simplifier sa gestion d’autant que la dernière réforme a déjà doté l’adoption du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) et de l’ambassadeur pour l’adoption internationale qui a pris le sujet à bras le corps.

Les dernières dispositions juridiques ont, début 2008, redéfini le rôle et les compétences des différents opérateurs mais les textes concernant l’AFA n’ont toujours pas été présentés au Parlement. Ils devraient élargir les compétences de l’Agence et lui permettre, enfin, de répondre aux demandes d’aide humanitaire des pays d’origine. Le projet de loi devrait être débattu “à l’automne”…

Mais bon nombre de questions restent en suspens, de nombreux blocages subsistent, l’accompagnement des adoptants reste toujours aussi défaillant, et 22 des 32 propositions du rapport Colombani sont restées lettre morte, aucune de celles qui ont fait l’objet de l’attention du gouvernement ne concerne l’aide aux adoptants…

Les attributions du secrétariat d’état aux droits de l’homme en matière d’adoption (la principale innovation en ayant été le réseau des volontaires pour l’adoption) vont-elles être reprises ? La pression qui pouvait être ainsi exercée sur le ministère des affaires étrangères et sur les postes diplomatiques, la visibilité dont pouvait disposer Rama Yade dans ses déplacements à l’étranger, seront-elles aussi bien assurées si ces fonctions sont noyées parmi toutes celles du ministre des affaires étrangères ? Quid du réseau des volontaires pour lequel huit personnes effectuent à l’heure actuelle des missions dans les pays d’origine ? Ce réseau, fonctionnant essentiellement sur des fonds privés et qui prend appui sur une association (les Volontaires du Progrès), va-t-il désormais fonctionner sans pilotage ni relais des services de l’Etat ?

La volonté du gouvernement d’améliorer l’adoption a été plusieurs fois affichée, des mesures ont été proposées, quelques unes mises en oeuvre, mais pour ce qui est d’un effet concret sur l’ensemble du dispositif… tout le monde attend encore !


Sandrine