Projet d'adoption d'un enfant étranger

[K100Dre]

Bonjour à toutes et tous.
Moi et mon mari sommes souvent en voyage à l'étranger, nous aimerions venir en aide au moins à une âme fragile, nous ne voulons pas d'un enfant fabriquer pour financer une mère dans le besoin (ou un traffic).
Ce serait un projet pour l'année suivante voir plusieurs années, nous avons plusieurs pays en tête.

La question que nous nous posons serait de savoir si nous obtenons une procédure locale (étrangère) à titre individuelle, serions nous bloquer pour obtenir un visa d'adoption ? Nous pensons que l'adoption serait toujours possible devant une juridiction française vu que le cerfa 15742*03 est toujours disponible (nous ne voyons pas non plus d'article de loi qui irait dans le sens d'une interdiction).

Nous aimerions avoir vos conseils, si cela est toujours possible.
Cordialement de nous

[zairo]

Bonjour K100Dre,

Votre projet est généreux et réfléchi, et il est normal de chercher à comprendre le cadre légal avant de vous engager. En France, même si le formulaire CERFA 15742*03 existe toujours, l’adoption internationale est régie par la loi française et, le plus souvent, par la Convention de La Haye. Si vous menez une procédure uniquement selon les règles locales d’un pays étranger, sans passer par le circuit officiel français (Autorité centrale, AFA ou organisme agréé), vous vous exposez à ce que l’adoption ne soit pas automatiquement reconnue en France. Dans ce cas, l’obtention du visa long séjour pour l’enfant pourrait être compliquée, voire refusée, et il faudrait ensuite faire reconnaître la décision étrangère par un tribunal français. Le plus sûr reste donc de vérifier avant toute démarche si le pays choisi et la procédure envisagée sont compatibles avec la reconnaissance en France et la délivrance du visa, en prenant contact avec l’Autorité centrale pour l’adoption internationale ou un organisme agréé. Cela vous permettra d’avancer sereinement sans risquer de blocage administratif.

[cristalinedun]

Bonjour K100Dre,

Je rejoins ce qu’a écrit zairo. La reconnaissance en France ne dépend pas uniquement de l’existence d’un formulaire CERFA, mais bien du cadre légal global (Convention de La Haye ou non, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux, etc.).

Beaucoup de familles qui ont tenté une procédure strictement locale à l’étranger se sont retrouvées bloquées ensuite pour la transcription en France, ou pour obtenir le visa de l’enfant. Dans certains cas, cela peut durer des années et générer une grande insécurité juridique pour l’enfant comme pour les parents.

À mon avis, le plus sûr est vraiment de vous rapprocher :

soit de l’AFA (Agence Française de l’Adoption),

soit d’un organisme agréé qui travaille avec le pays qui vous attire,

soit directement de l’Autorité centrale française pour l’adoption internationale.

Cela vous permettra d’avoir une vision claire sur les pays compatibles, les délais réalistes et les procédures sécurisées.

Je comprends totalement votre désir d’aider une « âme fragile », mais mieux vaut avancer par le cadre officiel : c’est protecteur pour tout le monde et ça évite des déceptions lourdes.

Bon courage dans votre projet,

[cristalinedun]

Bonjour K100Dre !

Je rejoins ce qu’a écrit zairo. La reconnaissance en France ne dépend pas uniquement de l’existence d’un formulaire CERFA, mais bien du cadre légal global (Convention de La Haye ou non, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux, etc.).

En parlant de sécurité et de contrôle, c’est un peu le même principe quand on choisit un volant pour sa voiture : investir dans un volant golf 6 en cuir haut de gamme garantit confort, précision et longévité, exactement comme respecter les procédures légales garantit la protection des familles.

Pour découvrir d’autres modèles adaptés à vos besoins, vous pouvez jeter un œil sur ce site qui propose une large sélection pour toutes les marques et préférences.

Le parallèle peut sembler surprenant, mais que ce soit pour des démarches administratives ou le choix d’un équipement automobile, mieux vaut avancer avec sérieux et précision. Cela évite des mauvaises surprises et garantit des résultats optimaux.

Bon courage dans votre projet, et n’hésitez pas à comparer vos options avant de vous lancer !

Salut, je suis d’accord avec ce qui a été dit. Perso, je pense que passer par les voies officielles, ça évite vraiment de galérer après avec la transcription ou les papiers. Même si ça prend du temps, c’est plus sûr pour l’enfant et pour vous. Faut pas se précipiter, mieux vaut faire les choses bien dès le départ.

[greg_balbo]

Pour vous apportez une question précise et claire, depuis la reforme de 2022 il n'est plus possible de mener des démarches individuelles en vue d'une adoption internationale. Vous devez obligatoirement passer par une OAA.

Lors de la première réunion post réforme une personne a posé la question de ce qu'il se passerait si elle décidait quand même de faire une démarche individuelle alors que c'est interdit.

L'enfant ne pourra tout simplement pas mettre les pied sur le territoire français. Les batailles administratives seront très longues sans parler du caractère illégal de votre démarche.

Vous dites ne pas avoir vu de texte parlant d’interdiction, je vous donne le lien qui confirme bien que c'est interdit depuis 2022.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopt ... nationale/