Projet d'adoption d'un enfant étranger

[K100Dre]

Bonjour à toutes et tous.
Moi et mon mari sommes souvent en voyage à l'étranger, nous aimerions venir en aide au moins à une âme fragile, nous ne voulons pas d'un enfant fabriquer pour financer une mère dans le besoin (ou un traffic).
Ce serait un projet pour l'année suivante voir plusieurs années, nous avons plusieurs pays en tête.

La question que nous nous posons serait de savoir si nous obtenons une procédure locale (étrangère) à titre individuelle, serions nous bloquer pour obtenir un visa d'adoption ? Nous pensons que l'adoption serait toujours possible devant une juridiction française vu que le cerfa 15742*03 est toujours disponible (nous ne voyons pas non plus d'article de loi qui irait dans le sens d'une interdiction).

Nous aimerions avoir vos conseils, si cela est toujours possible.
Cordialement de nous

[zairo]

Bonjour K100Dre,

Votre projet est généreux et réfléchi, et il est normal de chercher à comprendre le cadre légal avant de vous engager. En France, même si le formulaire CERFA 15742*03 existe toujours, l’adoption internationale est régie par la loi française et, le plus souvent, par la Convention de La Haye. Si vous menez une procédure uniquement selon les règles locales d’un pays étranger, sans passer par le circuit officiel français (Autorité centrale, AFA ou organisme agréé), vous vous exposez à ce que l’adoption ne soit pas automatiquement reconnue en France. Dans ce cas, l’obtention du visa long séjour pour l’enfant pourrait être compliquée, voire refusée, et il faudrait ensuite faire reconnaître la décision étrangère par un tribunal français. Le plus sûr reste donc de vérifier avant toute démarche si le pays choisi et la procédure envisagée sont compatibles avec la reconnaissance en France et la délivrance du visa, en prenant contact avec l’Autorité centrale pour l’adoption internationale ou un organisme agréé. Cela vous permettra d’avancer sereinement sans risquer de blocage administratif.

[cristalinedun]

Bonjour K100Dre,

Je rejoins ce qu’a écrit zairo. La reconnaissance en France ne dépend pas uniquement de l’existence d’un formulaire CERFA, mais bien du cadre légal global (Convention de La Haye ou non, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux, etc.).

Beaucoup de familles qui ont tenté une procédure strictement locale à l’étranger se sont retrouvées bloquées ensuite pour la transcription en France, ou pour obtenir le visa de l’enfant. Dans certains cas, cela peut durer des années et générer une grande insécurité juridique pour l’enfant comme pour les parents.

À mon avis, le plus sûr est vraiment de vous rapprocher :

soit de l’AFA (Agence Française de l’Adoption),

soit d’un organisme agréé qui travaille avec le pays qui vous attire,

soit directement de l’Autorité centrale française pour l’adoption internationale.

Cela vous permettra d’avoir une vision claire sur les pays compatibles, les délais réalistes et les procédures sécurisées.

Je comprends totalement votre désir d’aider une « âme fragile », mais mieux vaut avancer par le cadre officiel : c’est protecteur pour tout le monde et ça évite des déceptions lourdes.

Bon courage dans votre projet,

[cristalinedun]

Bonjour K100Dre !

Je rejoins ce qu’a écrit zairo. La reconnaissance en France ne dépend pas uniquement de l’existence d’un formulaire CERFA, mais bien du cadre légal global (Convention de La Haye ou non, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux, etc.).

En parlant de sécurité et de contrôle, c’est un peu le même principe quand on choisit un volant pour sa voiture : investir dans un volant golf 6 en cuir haut de gamme garantit confort, précision et longévité, exactement comme respecter les procédures légales garantit la protection des familles.

Pour découvrir d’autres modèles adaptés à vos besoins, vous pouvez jeter un œil sur ce site qui propose une large sélection pour toutes les marques et préférences.

Le parallèle peut sembler surprenant, mais que ce soit pour des démarches administratives ou le choix d’un équipement automobile, mieux vaut avancer avec sérieux et précision. Cela évite des mauvaises surprises et garantit des résultats optimaux.

Bon courage dans votre projet, et n’hésitez pas à comparer vos options avant de vous lancer !

Salut, je suis d’accord avec ce qui a été dit. Perso, je pense que passer par les voies officielles, ça évite vraiment de galérer après avec la transcription ou les papiers. Même si ça prend du temps, c’est plus sûr pour l’enfant et pour vous. Faut pas se précipiter, mieux vaut faire les choses bien dès le départ.

[greg_balbo]

Pour vous apportez une question précise et claire, depuis la reforme de 2022 il n'est plus possible de mener des démarches individuelles en vue d'une adoption internationale. Vous devez obligatoirement passer par une OAA.

Lors de la première réunion post réforme une personne a posé la question de ce qu'il se passerait si elle décidait quand même de faire une démarche individuelle alors que c'est interdit.

L'enfant ne pourra tout simplement pas mettre les pied sur le territoire français. Les batailles administratives seront très longues sans parler du caractère illégal de votre démarche.

Vous dites ne pas avoir vu de texte parlant d’interdiction, je vous donne le lien qui confirme bien que c'est interdit depuis 2022.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopt ... nationale/

[zairo]

Je rejoins ce qu’a dit zairo. La reconnaissance en France ne dépend pas seulement d’un formulaire CERFA, mais bien du cadre légal complet : Convention de La Haye, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux… Beaucoup de familles qui ont tenté une procédure locale à l’étranger se sont retrouvées bloquées pour la transcription en France ou pour obtenir le visa, parfois pendant des années.

Pour avancer sereinement, le mieux reste de se rapprocher :

soit de l’AFA (Agence Française de l’Adoption),

soit d’un organisme agréé travaillant avec le pays choisi,

soit directement de l’Autorité centrale française pour l’adoption internationale.

Et pour rester pratique même par temps de pluie lors de vos démarches extérieures, un chapeau
parapluie peut vraiment sauver la journée. D’autres modèles utiles sont à découvrir sur ce
site.

Bon courage dans votre projet !

Merci pour ces précisions, c’est vraiment utile.
Je comprends mieux maintenant pourquoi passer par le cadre officiel est indispensable, même si ça peut sembler long et compliqué. Mieux vaut sécuriser la procédure pour éviter des blocages ou des incertitudes juridiques pour l’enfant et les parents.
Je vais donc me rapprocher des organismes officiels comme l’AFA ou l’Autorité centrale pour avoir toutes les infos sur les pays et les démarches réalistes.

Merci encore pour vos conseils et votre retour d’expérience !

[cristalinedun]

Salut K100Dre,
Je rejoins complètement zairo sur ce point. La reconnaissance d’une adoption en France, c’est pas juste une histoire de formulaire CERFA, mais ça dépend vraiment du cadre légal : Convention de La Haye, pays d’origine de l’enfant, accords bilatéraux, etc. J’ai vu pas mal de familles se retrouver coincées après une adoption locale à l’étranger, avec des galères pour la transcription en France ou même pour obtenir un visa pour l’enfant. Parfois, ça traîne des années et ça crée une insécurité juridique pour tout le monde.
À ta place, je te conseille vraiment de te rapprocher de l’AFA (Agence Française de l’Adoption), d’un organisme agréé qui bosse avec le pays qui t’intéresse, ou directement de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. Ça te donnera une idée claire des pays compatibles, des délais réalistes et des démarches sécurisées.

Je comprends ton envie d’aider une « âme fragile », c’est beau comme projet, mais passer par les voies officielles, c’est le meilleur moyen de protéger tout le monde et d’éviter les galères.
D’ailleurs, si tu veux apporter une touche chaleureuse à ton foyer en attendant, j’ai repéré une lampe vitrail Tiffany super élégante qui pourrait créer une ambiance unique. Tu peux aussi jeter un œil par ici pour d’autres modèles sympas. Bon courage pour ton projet, tiens-nous au courant !

Salut,

Merci pour ton message, je suis assez d’accord avec toi. Franchement, essayer de faire ça en mode local à l’étranger sans passer par le cadre officiel, ça me paraît risqué pour l’enfant et pour les parents. Mieux vaut vraiment passer par l’AFA ou un organisme agréé, au moins on sait à quoi s’attendre et ça évite les galères longues et stressantes.

Bon courage pour la suite en tout cas.

[K100Dre]

Merci à toute et à tous de vos réponses.
J'ai volontairement initié le cas du cerfa pour obtenir vos différentes réactions.

Si l'adoption internationale individuelle est interdite quel est l'article de loi (CC CP CJA) qui interdit à un juge de prononcer une décision en ce sens ?

Je suis entré sur le territoire français sans document légal
Voici donc mon témoignage :

je vais essayer d’être le plus clair possible, mon témoignage est basé sur la vérité (c’est un point qui est ma ligne directrice de ma vie).
Certaines dates et lieux seront modifiés pour des raisons d’ordre privé. Certaines qualités seront avec l’évolution requalifiés tout en respectant la vérité. Je présente l’histoire comme je la connais sans rajouts inutiles.

Je vais vous présenter seulement les points clés et juridiques, je ne m’engage pas à témoigner de ma vie privé en dehors de ces faits (donc périodes de procédures).

Ces informations ont été communiquées par le tribunal décisionnaire en France (je n’avais pas ces informations juridiques et contextuelles avant).

Pour cela je vais vous replonger dans le passé (pour certains cette époque leur parlera, d’autres y seront détachés).
Pour que vous compreniez j’aimerai votre réflexion sur chaque partie (critique acceptée de tout point de vue) pour mieux vous présenter la suite.

Le contexte :
1er partie
Nous sommes en 1980
Je suis un enfant vulnérable et faible de 4 ans et issu d’un pays étranger, sans aucun liens avec mes adoptifs français ni avec l’état français.
Mes parents adoptifs, un couple mixte, se présentent pour une adoption ( démarche sans OAA donc individuelle) lors de leur déplacement professionnel d’une durée de 16 mois (pour mon père adoptif, ma mère l’accompagnant sans profession).
Le jugement définitif en faveur de mes parents adoptifs aboutit moins de 6 mois (et juste avant de quitter le territoire étranger, par déduction).

Je pose le pieds sur le territoire français sans VISA Long Séjour Adoption (Décision de 2025 prononce l’inexistence d’un document VLSA, on rappellera que les archives sont soumises aux obligations de conservations centennale).



à la base je demande l'annulation du VLSA (déduction logique sur l'hypothèse qu'un VLSA ai forcément exister pour pouvoir entrer légalement sur le territoire français), qui a été documenté d'une traduction simple (non officielle) non légalisée .

Après 15 mois (en France), sur la première décision d’adoption plénière en faveur du futur père il est inscrit que « L’acte de naissance n’ayant pas été dressé en pays étranger il n’est pas nécessaire d’ordonner la transcription du jugement et l’annulation de l’acte de naissance »

Votre réflexion, vos questions !