Jugement adoption pleniere et etranger,avis defavorable tgi

[imagine75]

Bonjour je suis la maman d'une oetite fille de bientot 6 ans pour laquelle j'ai un jugement etranger d'adoption pleniere.En lisant ce jugement gros soucis,le prenom que javais choisi n'etait pas mentionne,il s'agit d'un oubli du greffier de la bas!lavocat m'a promis de tout mettre en ouevre pour faire rectifier mais je suis aujourdhui sans nouvelle malgre les relances..Je n'ai'helas plus aucun moyen de pression vu que ses honoraires sont regles.J'ai depose comme on me la conseille la demande au tgi de mon domicile et non a nantes (car nantes reprend la jugement initial tel quel'et il'est impissible de changer le prenom) afin de pouvoir demander un nouveau jugement dadoption pleniere avec le prenom choisi..j'ai egalement bien precise que je ne parvenais pas a obtenir le prenom choisi sur le'jugementet dans un courrier. J'ai recu un avis defavorable du procureur ,en gros on le dit quil faut ce papier qui mentionne le prenom choisi ...mais je ny arrive pas je fais comment?de plus jai beau apeller au tgi,personne nest fichu de me dire si cest un avis defzvorable pour tout (jugement plenier reconnu en france et prenom,ou pour juste le prenom..je ne sais pas non plus quel serait le statut de ma fille avec un refus on ne me dit rien , a part quon ne sait pas,je ne sais pas non plus quand je peux compter sur une audience ni meme si je vais etre convoquee ni quand (meme pas de delai approximatif)..situation securisante plus plus apres un parscours deja bien galere .mon moral est au plus bas..certains d'entre vous ont ils ete confronte a une telle situation?je veux bien des conseils et echanger en mp.Je prepare actuellement des attestations comme quoi ma fille porte son prenom (ecole, connaissances, famille),un autre courrier explicatif,et la copie des mails envoyeq a lavocat et restes sans reponse.

[ruis98]

Bonjour,
Je me suis malheureusement trouvée dans la même situation que toi pour ma fille.
Une fois le jugement dans le pays d'origine passé, il n'y a plus rien a faire.
Nous avons nous aussi tenté de demander un nouveau jugement à notre TGI pour pouvoir choisir le prénom que nous avions choisi dés le début de nos démarche, mais notre TGI s'est dessaisi de notre dossier au profit de Nantes. Puisqu'il y a déjà un jugement dans le pays d'origine, il ne peut pas y avoir un autre jugement en France, seulement une transcription. Nous avons fait plusieurs courriers explicatifs pour Nantes pour exposer notre situation, fourni des preuves de notre choix, mais rien a faire, une transcription, doit reprendre les prénom indiqué dans le jugement du pays d'origine.
Trois possibilités:
- Laisser les choses en l'état, et une fois majeur, l'enfant décide de demander une adjonction / modification de prénom, ce qui ne l’empêche pas au quotidien d'utiliser en prénom d'usage celui que tu as choisi.
- Attendre une modification de la loi sur l’état civil. Il y a un projet de loi qui s'appelle modernisation de la justice du 21 eme siècle. Ce projet de loi prévoit que la modification du prénom se fasse en mairie auprès de l'officier d’état civil et gratuitement. le projet a fait la navette pour être discuté en assemblées, mais quand sera-t-il promulgué et publié au JO? Demain, dans six mois, dans deux ans ou jamais...
- Demander un changement d’état civil une fois la transcription de Nantes faite. La demande se fait soit auprès de Nantes, soit auprès de ton TGI. Il te faut impérativement un avocat spécialisé en droit civil. Attention fais faire des devis, les tarifs sont libres et vont de 800€ à 1500€ avec des forfait ou des frais de déplacement à rajouter!


Pour moi, il te faut déposer une demande de transcription a Nantes sans te préoccuper de ce que tu as déjà déposer au TGI. Tu peux toujours joindre un courrier a ton dossier pour Nantes expliquant ta situation. Ça peut peut être marcher. La transcription se fera dans un délai de 6 mois à 1 an et demi. D'ici là, le projet de loi sur la modification d'état civil sera peut être passé. Sinon, il te faudra prendre un avocat pour faire une demande de modification d'état civil ou attendre que ta fille fasse ce choix.

[Patricia01]

Il me semble qu'on peut toujours demander un nouveau jugement au TGI dont dépend notre domicile (attention, il faut le demander au TGI compétent pour l'adoption internationale, il y en a un par région à peu près). C'est légalement possible même si le jugement initial relevait de celui de Nantes (dans ton cas, ruis, c'est étrange qu'ils aient refusé). En revanche, effectivement, j'ignore, en cas de refus, ce qui se passerait ; mais il me semble qu'on doit pouvoir faire la demande de transcription à Nantes sans mentionner le fait que le TGI local ait refusé le jugement.
Et je ne comprends pas bien le refus du procureur : justement, quand on fait cette démarche, on choisit généralement un nouveau prénom, c'était le cas pour nous et on a complété un papier en indiquant les prénoms qu'on choisissait, pas ceux d'origine.
Enfin, il faut savoir qu'un avis défavorable du procureur n'engage que lui, c'est le juge qui décide, il ne suit pas forcément cet avis.
Je vais vérifier tout ça auprès de personnes compétentes... je vous dirai si j'ai des infos.
Et sinon, si vous passez par Nantes, il restera la procédure indiquée par Ruis pour faire changer le prénom.

[imagine75]

Bonjour patricia je suis d'accord avec toi,je demande bien un nouveau jugement pour pouvoir avoir le prenom que j'ai choisi,ma fille y tiens aussi.Patricia as tu fais cette demarche aussi as tu eu un accord ?
Ce que tu me dis patricia c8nfirme donc que cest possible et que jai fait le bon chpix enfin disons le choix qui etait logique dans ma situation.Ce qui me faidrait au fait cest pouvoir me baser sur des textes de lois pour argumenter,ou sont ils trouvables?Ruis cest pas super encpurageant et ca me fait un peu flipper pour la suite.Je ne tiens pas a attendre que ma fille soit adulte pour porter son prenom,no a encore recasquerla procedure au pays ma deja bien ruine)je trouve ca anormal en tant que parent de ne pas pouvpirchoisir le prenom de ma fille je croise les doigts pour que lavis du procureur ne soit pas suivi..quel stress a ce stzde encore

[Patricia01]

Pour moi c'était différent, le jugement dans le pays d'origine ne pouvait pas être transcrit directement (car pas totalement identique à une adoption plénière française), donc on n'avait de toute façon pas le choix, on devait passer par le TGI.
Et on a eu un avis défavorable du procureur pour un détail dont je ne me souviens plus, c'est trop loin... Ils demandaient un papier qu'on ne pouvait pas avoir en notre possession, du genre un acte de naissance avec nos noms à nous, ou bien une légalisation impossible à obtenir, bref quelque chose qui n'existait pas. On s'est dit qu'ils suivaient une procédure standard et que comme on ne rentrait pas parfaitement dans les cases ça nous valait un avis négatif. Il me semble qu'on avait fini par avoir gain de cause et un avis positif mais je ne suis pas sûre... mais de toute façon on a eu le jugement.
Bon courage, c'est la dernière ligne droite ! On croit tellement en avoir fini quand l'enfant est enfin là, et on se trouve avec à nouveau de la paperasse, jugement en france, CAF, sécu.... Je crois qu'on a mis 2 ans pour que toit soit fini, il manquait toujours quelque chose....

[imagine75]

Merci patricia pour ta reponse ca me redonne espoir comment as tu fais pour avpir gain de cause? Tes tu appuye sur des textes precis?

[ruis98]

Bonjour,
Patricia01, je pense que tu confonds les procédures. Dans certains cas, il est effectivement possible de demander un nouveau jugement auprès du TGI du ressort du domicile. Ça a bien été le cas pour mes deux fils adoptés en Éthiopie il y a quelques années. Nous avions pu modifier les prénoms sans problème par ce nouveau jugement, cela faisait partie du formulaire de demande de jugement. Mais par ce que le jugement Éthiopien n'a pas valeur d'adoption plénière en France. C'est la raison pour laquelle, on doit demander un nouveau jugement d'adoption plénière à l'arrivée en France.
Par contre, Imagine75 parle dans son premier post d'un jugement d'adoption plénière dans le pays d'origine de sa fille. Si ce jugement est reconnu en en France, Nantes, ne peut procéder qu'à une transcription, ce qui signifie recopier mot pour mot le jugement étranger sur les registres d'état civil français. Ils ne peuvent rejuger une adoption plénière déjà reconnue comme telle.
Tout dépend de la reconnaissance par la France du jugement du pays d'origine.

Imagine75, le fait que tu te sois déjà adressée au TGI n’empêche absolument pas de déposer une dossier à Nantes. Pour nous, c'est même le TGI qui a transféré notre demande à Nantes et Nantes nous a ensuite demandé un complètement de documents. Pour éviter de perdre du temps consulte bien la liste des pièces à fournir, sinon ils mettent plusieurs mois a te les réclamer.
Pour avoir des conseils juridiques gratuits, tu peux regarder dans tes contrat d'assurance voiture ou habitation, il y a des fois une assistance ou un conseil juridique, certains TGI proposent des consultations gratuites au cours de permanences, il y a aussi des conseils de juristes sous des appellations diverses: Maison d’accès au droit, Centre d’accès au droit, Point d’accès au droit (Demander à la mairie ou au conseil général)

[Patricia01]

Je ne confonds pas. C'est un peu plus complexe en fait.

Nantes ne peut faire qu'une transcription d'un jugement étranger semblable à une adoption plénière, bien sûr. Ils ne délivrent pas de nouveau jugement.
Mais si on a un jugement étranger, quel qu'il soit, qu'il soit 100% considéré comme relevant d'une adoption plénière ou pas, qu'il puisse ou non relever d'une simple transcription à Nantes, on est en droit de demander un nouveau jugement au TGI de notre domicile. C'est dans les textes. Il arrive (c'est votre cas) que celui-ci refuse cette requête et renvoie sur Nantes. Mais dans les textes de loi, juridiquement, la possibilité de demander un nouveau jugement existe, et si le TGI refuse, on peut faire appel. C'est ce que m'a confirmé une juriste d'EFA.

Pour être plus précise (si je me souviens bien d'explications entendues il y a quelques années déjà) : effectivement, on ne peut pas rejuger une adoption plénière déjà prononcée, que ce soit une adoption plénière prononcée en france ou une adoption plénière transcrite à Nantes. Mais tant que la transcription n'a pas été faite, que le jugement étranger n'a pas été "traduit" dans le droit français, qu'on n'a pas demandé d'"exequatur", c'est, au niveau juridique, un peu comme s'il n'existait pas car il n'est pas "écrit" dans nos registres (c'est la raison pour laquelle on demande un exequatur ou une transcription à Nantes). Donc, juridiquement, si on demande une nouvelle adoption au TGI local, on n'enfreint pas la règle d'or qui dit qu'on ne rejuge pas une chose déjà jugée (puisqu'ici, elle n'a pas été jugée en France, dans le droit français).
Après, je peux comprendre que certains TGI interprètent différemment cette règle, en décidant de tenir compte du jugement d'adoption plénière étranger alors qu'il n'est pas encore transcrit. Mais rien dans les textes ne les y oblige.

Après, c'est ce que j'ai retenu d'une lointaine formation semi-juridique à EFA.... mais si des juristes me lisent, qu'ils me pardonnent les inexactitudes de termes (je traduis avec mes mots à moi) et mes imprécisions.

Edit : je cite tout de même la conclusion du mail de la juriste :
"Donc le plus sage me semble d’attendre patiemment le jugement du TGI et d’aviser une fois qu’il sera rendu (en principe, le jugement doit être rendu dans les six mois qui suivent la transmission du dossier au tribunal par le procureur)"

[imagine75]

Bonjpur merci patricia pour tes precisionsais tu pu je peux trouver le texte de loi dont tu parles?

[imagine75]

Bonjour je souhaiterais avoir les textes de lois.Je viesnd apeller ce jour le tgi dossier tjs au bureau du juge depuis debut septembre ca me parait bien long.,.