Bonjour à tous,
J'ai un problème et j'espère que vous allez pouvoir me renseigner, peut être que quelqu'un est déjà passé par là.
Je suis en couple, notre dossier vient de passer en commission et nous venons de recevoir leur avis favorable pour un enfant de 2 à 5 ans. Mais sur nos rapports as et psy et lors de nos entretiens, nous avons bien spécifié que nous souhaitions 2 enfants fratrie ou pas de 0 à 4 ans. Leur décision nous déçoit et nous aimerions savoir quelle est la procédure pour éventuellement faire modifier la notice jointe.
La question que nous nous posons c'est pourquoi n'ont ils pas noté 1 enfant ou fratrie ?
Et pourquoi n'ont ils pas tenu compte de notre choix de tranche d'âge ?
Si je fais un courrier au directeur du CG, risque t-on de se voir annuler l'agrément ? devrons nous repasser en commission et refaire les entretiens psy et as ?
J'avoue que je suis totalement perdu. La décision a été rendue mi janvier, nous avons donc 2 mois pour réagir mais faut il faire un courrier ? les appeler ? est ce considérer comme recours ? ou simplement faire modifier la notice ne relève pas d'un recours ?
Merci pour votre aide
Et bonne route dans vos démarches
Résultat de commission non conforme
Re: Résultat de commission non conforme
Nous avons été dans le même cas, la notice ne correspondait pas à ce qui était demandé et noté par les TS en conclusion.
Nous avions téléphoné au CG, qui nous a répondu qu'en faisant appel, on risquait de tout perdre, et qu'il fallait repasser en commission. Nous sommes du 92.
Manœuvre d'intimidation (comme on nous l'a dit) ou pas, nous n'avons finalement rien fait, pour ne pas se fâcher avec le CG!
Brigitte
Nous avions téléphoné au CG, qui nous a répondu qu'en faisant appel, on risquait de tout perdre, et qu'il fallait repasser en commission. Nous sommes du 92.
Manœuvre d'intimidation (comme on nous l'a dit) ou pas, nous n'avons finalement rien fait, pour ne pas se fâcher avec le CG!
Brigitte
Parents de 7 enfants: 6 bio et un petit colombien adopté à 7ans 1/2
Re: Résultat de commission non conforme
Merci Brigitte, je trouve ça vraiment désolant, surtout lorsqu'on a 2 rapports des TS super favorables.
Je ne sais toujours pas quoi faire, me taire ou me battre
Pour l'instant en tous cas, je prends des renseignements.
Merci
Je ne sais toujours pas quoi faire, me taire ou me battre
Pour l'instant en tous cas, je prends des renseignements.
Merci
Re: Résultat de commission non conforme
coucou
etes vous passés en commission? ou avez vous juste lu les rapports d'évaluation psy et AS? je ne comprend pas.
je me souviens que l'on nous avait aussi dit que nous avions un recours en cas de probleme d'erreur ou de désacord sur les rapport psy et sociaux, peut etre que l'as et la psy ont mal compris votre désir d'avoir l'agrement de 0 à 4 ans c'est quand meme très important! je pense que vous devriez téléphonez et envoyez quand meme une lettre recommandée avec votre désir de modifications. Si on nous fait lire les rapports c'est aussi pour pouvoir modifier avant un passage en commission.
Et meme après il ne faut pas avoir peur de faire appel, quite a perdre un ou deux mois pour la modification, mais que votre désir soit réalisé!
J'espere que tout ça rentrera dans l'ordre !
a bientot
etes vous passés en commission? ou avez vous juste lu les rapports d'évaluation psy et AS? je ne comprend pas.
je me souviens que l'on nous avait aussi dit que nous avions un recours en cas de probleme d'erreur ou de désacord sur les rapport psy et sociaux, peut etre que l'as et la psy ont mal compris votre désir d'avoir l'agrement de 0 à 4 ans c'est quand meme très important! je pense que vous devriez téléphonez et envoyez quand meme une lettre recommandée avec votre désir de modifications. Si on nous fait lire les rapports c'est aussi pour pouvoir modifier avant un passage en commission.
Et meme après il ne faut pas avoir peur de faire appel, quite a perdre un ou deux mois pour la modification, mais que votre désir soit réalisé!
J'espere que tout ça rentrera dans l'ordre !
a bientot
Re: Résultat de commission non conforme
Bonjour Trish,
Oui notre dossier est passé en commission en janvier 2009. Oui nous avons lu et modifié quelques lignes sur nos rapports avant l'envoi au cg. Les as et psy étaient favorables à notre projet, tout est bien mentionné dans les rapports.
Sauf que d'après mes renseignements, notre CG refuse d'accorder des agréments pour 2 enfants et mettent un critère d'âge suivant l'age de la mère adoptive, tout ça n'est pas inscrit dans la loi sur l'agrément.
L'as que j'ai contacté m'a dit de voir avec le CG, sauf que si j'appelle j'ai peur qu'on me dise que mon dossier doit repasser en commission et qu'ensuite je perde l'agrément suite à un refus définitif
Voilà je ne sais donc pas quoi faire, j'ai préparé un courrier que je n'ai toujours pas envoyé. J'ai mal vécu cet agrément car j'estime que personne n'est en droit de dire ce qui est bien pour nous et nos enfants à venir, c'est frustrant
J'ai encore un mois pour me décider à savoir si oui ou non je fais appel, mais j'ai bien peur que même si je fais appel, cela ne changera rien.
Oui notre dossier est passé en commission en janvier 2009. Oui nous avons lu et modifié quelques lignes sur nos rapports avant l'envoi au cg. Les as et psy étaient favorables à notre projet, tout est bien mentionné dans les rapports.
Sauf que d'après mes renseignements, notre CG refuse d'accorder des agréments pour 2 enfants et mettent un critère d'âge suivant l'age de la mère adoptive, tout ça n'est pas inscrit dans la loi sur l'agrément.
L'as que j'ai contacté m'a dit de voir avec le CG, sauf que si j'appelle j'ai peur qu'on me dise que mon dossier doit repasser en commission et qu'ensuite je perde l'agrément suite à un refus définitif
Voilà je ne sais donc pas quoi faire, j'ai préparé un courrier que je n'ai toujours pas envoyé. J'ai mal vécu cet agrément car j'estime que personne n'est en droit de dire ce qui est bien pour nous et nos enfants à venir, c'est frustrant
J'ai encore un mois pour me décider à savoir si oui ou non je fais appel, mais j'ai bien peur que même si je fais appel, cela ne changera rien.
Re: Résultat de commission non conforme
Bonjour Mira,
Je pense qu'il serait bien que tu puisses rencontrer la responsable du service adotpion ou son adjoint pour discuter de cela avant de faire une démarche d'appel.
Peut-être qu'il ou elle pourra te donner des explications, des informations qui te décideront ou on à faire appel de la décision. Il est vrai que si la notice n'est pas fidèle à votre projet il faut absolument que tu en parles. Tu peux également tenter de contacter quelque'un de l'EFA de ton département pour en parler.
Bon courage et donne nous des nouvelles.
Angélique
Je pense qu'il serait bien que tu puisses rencontrer la responsable du service adotpion ou son adjoint pour discuter de cela avant de faire une démarche d'appel.
Peut-être qu'il ou elle pourra te donner des explications, des informations qui te décideront ou on à faire appel de la décision. Il est vrai que si la notice n'est pas fidèle à votre projet il faut absolument que tu en parles. Tu peux également tenter de contacter quelque'un de l'EFA de ton département pour en parler.
Bon courage et donne nous des nouvelles.
Angélique