Mon mari veut adopter mon fils

[lullaby2A]

Bonjour,
j'ai 2 petites questions à poser, concernant l'adoption !
Comme je l'ai mis dans le titre de mon sujet, mon mari veut adopter mon fils et mon fils en rêve !
Mon fils est âgé de 12 ans et je sais que pour le moment, il ne peut pas le faire ... le père de mon fils qui, même si il ne s'en occupe pas depuis qu'il est né, refusera que mon mari (qui lui, s'en occupe depuis de nombreuses années) l'adopte !
Nous voudrions savoir si, lorsque mon fils aura 16 ans, il faudra toujours l'accord du père pour que mon mari l'adopte (adoption simple ou plénière) ?
Et si mon mari fait une adoption simple aux 16 ans de mon fils, peut-il, à ses 18 ans faire une adoption plénière ?

Je dois vous préciser que le père de mon fils a subitement quitté la maison, sans nous prévenir, il y plus de 3 ans et qu'il m'a attaqué en justice il a, à peine, plus d'un an , pour avoir la garde alternée !
Visiblement, le jugement sera favorable à mon petit bonhomme et son père n'obtiendra rien mais ne sera pas déchu pour autant (je n'en ai pas fait la demande). Nous avons, son père et moi, l'autorité parentale.
Nous attendons le jugement.


D'avance merci.

[chrischris]

Bonjour,

Concernant l'accord du père biologique de votre fils, il me semble qu'il est indispensable, quel que soit l'âge de celui-ci. Mais à vérifier. Par contre, l'adoption plénière n'est pas possible pour les personnes majeures sauf exception comme cela est stipulé sur le texte ci-dessous

"Est-il possible d’être adopté, en France, en tant qu’adulte ? Jusqu’à quel âge ? L’adoption d’un adulte ne peut être qu’une adoption simple, sauf exception (article 345 du Code civil). Elle est possible, quel que soit l’âge de l’adulte adopté, mais celui-ci doit avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans avec la personne qui souhaite l’adopter (10 ans en cas d’adoption par le conjoint d’un des parents). L’adulte adopté doit consentir personnellement à l’adoption. La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’adoptant. L’adoption simple laisse subsister des liens entre l’adopté et sa famille d’origine : il conserve notamment ses droits successoraux. L’adopté peut également hériter de l’adoptant. Le nom de l’adoptant est accolé au nom d’origine, sauf si l’adoptant demande que son nom soit substitué à celui de l’adopté. Cette substitution n’est possible qu’avec l’accord de l’adopté."

Vous avez une Foire aux questions sur le site : http://adoption.gouv.fr/Les-reponses-au ... osees.html

[lullaby2A]

Je sais qu'à la majorité, l'accord des parents n'est pas obligatoire et que l'adoption ne peut être que "simple",
mais ce que nous voulons savoir, c'est si cela sera possible aux 16 ans de mon fils ?

[chrischris]

Je sais qu'à la majorité, l'accord des parents n'est pas obligatoire et que l'adoption ne peut être que "simple",
mais ce que nous voulons savoir, c'est si cela sera possible aux 16 ans de mon fils ?

Vous posiez la question : "Et si mon mari fait une adoption simple aux 16 ans de mon fils, peut-il, à ses 18 ans faire une adoption plénière ?"

Avez-vous consulté le lien que je vous ai donné pour votre deuxième question ?

[lullaby2A]

oui, je l'avais déjà lu.

J'ai lu, sur un autre forum, qu'une adoption simple pouvait se transformer en adoption plénière une fois adulte !?
Ma question de fond reste ma première question. Je sais qu'à l'âge de 16 ans, un enfant peut s'opposer au fait de voir un de ses parents et je me demandais si il pouvait aussi, avec sa seule volonté (sans l'accord de son père) , accepter l'adoption simple à mon mari ?

[Patricia01]

Sur le site d'EFA (http://www.adoptionefa.org/index.php/le ... n-conjoint), il est écrit :
"La loi prévoit qu’un enfant adopté en adoption simple pendant sa minorité peut être adopté en adoption plénière dans les deux qui suivent sa majorité. Rien ne s’oppose à ce que cette règle soit appliquée dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint."
Donc, a priori, s'il est adopté en adoption simple aujourd'hui, vous pourrez probablement demander une adoption plénière plus tard. Après, je reste prudente : demander ne veut pas dire obtenir. C'est un cas de figure très rare et ce sera au juge de trancher...

Pour en revenir à l'autre question : tant que votre enfant est mineur, l'accord de son père biologique est nécessaire puisqu'il a l'autorité parentale. Ca n'a rien à voir avec les textes de loi régissant les droits de visite, c'est très différent. Et vous n'aurez qu'une adoption simple, bien sûr, puisqu'il a déjà un père. D'ailleurs, au fond, pourquoi tenir tant à l'adoption plénière ? Dans les faits, qu'elle soit simple ou plénière ne changera pas grand-chose dans votre cas, sauf pour des choses très spécifiques en matière de succession.

Voilà, je ne sais pas si ça répond à vos questions...