problème sécu MGEN

[marima]

Bonjour,
Mes fils sont arrivés d'Haïti il y a bientot 3 mois, et la sécu (MGEN) ne veut toujours pas les affilier. Aux dernières nouvelles, ils veulent le jugement d'adoption plénière alors qu'ils ne seront adoptés qu'en simple ! Quelqu'un a-t-il le texte officiel permettant à ces enfants d'être pris en charge normalement ?
Merci de m'aider
Marima

[nous2]

Aïe!... Je ne peux pas t'aider mais si la loi ne prévoit qu'une adoption simple, peut-être pourrais-tu leur envoyer les textes officiels que tu trouveras sans doute sur le site de l'AFA en cherchant la fiche pays Haïti.
Sinon, avertis sans tarder le conseil général du problème que tu rencontres, et parles-en à ta section départementale EFA.
Courage à toi pour tes démarches!

[Cloclo]

Une partie de la réponse ici :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6620.xhtml

A voir aussi les statuts de la MGEN qui est une mutuelle et non la Sécu.

[Lilipi49]

Cloclo a raison les mutuelles ont bien souvent leurs propres petites régles (un peu lourde des fois c'est vrai...) mais renseigne toi auprés du CG pourquoi pas c'est vrai...

[frédérique]

Une partie de la réponse ici :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6620.xhtml

A voir aussi les statuts de la MGEN qui est une mutuelle et non la Sécu.

la MGEN est aussi une caisse primaire ! contactez votre CG et bon courage ...

[Lilipi49]

MGEN je pensais que c'était Mutuelle Générale de l'Education Nationale... Aprés il se peut bien que ça soit comme lorsque mon mari était artisan, il n'était plus à la sécu mais dépendait du RSI et de Harmonie Mutualité... Par contre normalement les sécus restent des sécus... Enfin j'me comprends !

[Cloclo]

la MGEN est aussi une caisse primaire ! contactez votre CG et bon courage ...

Le CG n'a strictement rien à voir là-dedans. Que la MGEN fasse à la fois caisse de Sécu et mutuelle en un seul bureau, tant mieux (elle n'est pas la seule), mais elle rembourse d'abord en fonction des taux appliquées par la SS.

Par contre, l'enfant étant à la charge des parents par adoption simple ou plénière (peu importe), il devient bénéficiaire. Ceci est clair dans le site :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6620.xhtml

Mais il faut y aller, lire et se reporter aux liens avec les articles des codes.

La MGEN n'a aucune raison légale de refuser ces enfants comme bénéficiaires, sauf à avoir un(e) employé(e) incompétent(e) ou mal formé(e).

[frédérique]

entièrement d'accord cloclo ! sans doute marima a t elle eu à faire à une personne incompétente ...
pour le CG, je pensais qu'il pouvait peut être intervenir auprès de la MGEN pour aider cette famille ...?
cordialement

[Lilipi49]

Moi je pensais que le CG auraient peut être évenutellement eu à voir ce cas dans le passé et qu'ils auraient pu les conseiller...

Bon courage dans tes démarches et tiens nous au courant ça peut servir

[JClaude]

C'est une pure invention de la MGEN, et c'est vraiment inadmissible !

Je n'ai pas pu trouver le texte relatif à l'inscription à la SS d'un enfant mais voici celui relatif au congé d'adoption : L331-7 code SS qui stipule qu'un droit au congé d'adoption est ouvert à la personne à laquelle un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou un oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue d'adoption.
En bénéficie également la personne qui accueille un enfant sans intervention d'une oeuvre à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire français.

Il n'est donc pas nécessaire qu'un adoption ait été prononcée pour obtenir ce droit et on voit mal que le parent puisse bénéficier du congé d'adoption et que l'enfant ne soit pas inscrit à la MGEN.
Je connais une famille ayant accueilli un enfant de Polynésie il y a quelques années : la MGEN s'est contentée de la requête en vue d'une DAP !
Si vous n'obtenez pas gain de cause, un membre d'EFA pourra intervenir auprès de la MGEN : message privé SVP à adoptionefa@orange.fr