Bonsoir,
Un de mes cousins qui a aujourd'hui 43 ans, adopté plénièrement par la seconde épouse de son père, alors qu'il avait 11 ans, cherche par quel moyen il pourrait faire annuler cette décision à priori irrévocable, afin de retrouver sa filiation réelle.
Il fait partie d'une fratrie de 5 enfants. Au moment de cette décision, les 3 aînés avaient plus de 13 ans et ont donné leur avis (refus pour tous les 3) sur l'adoption par leur belle-mère. Les 2 plus jeunes avaient moins de 13 ans et n'ont pu donner leur avis. Ils ont donc été adoptés plénièrement. Après avoir perdu leur maman, ils ont eu leur fratrie brisée. Les conséquences se font toujours sentir dans leurs vies d'adultes.
Merci si vous êtes en mesure d'apporter des éléments de réponse de m'en faire part.
Monique
annulation adoption plénière
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Re: annulation adoption plénière
Effectivement, à l’époque, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint était autorisée même en présence d’une famille, en particulier, de grands parents, du côté du parent décédé. Depuis 1993, seule l’adoption simple, révocable, est en principe autorisée, gardant ainsi des liens officiels avec les grands-parents, ne serait-ce que la possibilité d'hériter.
La seule possibilité serait la tierce opposition, qui a déjà été admise de la part d’enfants adoptés puisqu’ils ne sont pas partie à l’action, et qui est prévue à l’article 353-2 du code civil.
Mais cela soulève quelques questions qui sont trop pointues pour en débattre ici : je vous écris en mp.
JClaude
La seule possibilité serait la tierce opposition, qui a déjà été admise de la part d’enfants adoptés puisqu’ils ne sont pas partie à l’action, et qui est prévue à l’article 353-2 du code civil.
Mais cela soulève quelques questions qui sont trop pointues pour en débattre ici : je vous écris en mp.
JClaude
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Re: annulation adoption plénière
Dans la perspective d'une remise en cause du caractère IREVOCABLE de l'adoption plénière, vous évoquez la tierce opposition. Pouvez-vous préciser.
Par ailleurs, l'adoption plénière étant obsolète, les conditions qu'elle désigne sont elles toujours d'application?
De plus, dans la cadre d 'une succession, n'y a t il pas de discrimination entre les adopté "simples" et lesadoptés "pleins"?
Existe-t-il de la jurisprudence dans ce domaine bien précis.
Merci de me répondre
Par ailleurs, l'adoption plénière étant obsolète, les conditions qu'elle désigne sont elles toujours d'application?
De plus, dans la cadre d 'une succession, n'y a t il pas de discrimination entre les adopté "simples" et lesadoptés "pleins"?
Existe-t-il de la jurisprudence dans ce domaine bien précis.
Merci de me répondre