adoption d'un majeur et congé d'adoption

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CathZen
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adoption d'un majeur et congé d'adoption

Message non lu par CathZen »

Nous allons adopter la grande soeur de notre fille adoptive , qui aura 18 ans et demi au moment du jugement. Ma question concerne le congé d'adoption ( indemnisé par l'assurance maladie-maternité ). Des circulaires ou lettres ministérielles disent que l'indemnisation ne peut se faire que si l'enfant a moins de 15 ans et c'est ce que m'oppose pour le moment la CPAM dont je dépends. Or la loi (code de la Sécurité Sociale)est muette sur le sujet de l'âge de l'enfant ; ce qui voudrait dire que je pourrais saisir ,en cas de refus,la commission de recours amiable (puis le Tribunal si nécessaire ) et obtenir gain de cause car en aucun cas une circulaire ou lettre ne peut restreindre la loi.
Quelqu'un a t'il rencontré cette situation ? D'avance merci de votre réponse.
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