Démarche après l'adoption - Déclarations CAF, Impôts...

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Nat
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Démarche après l'adoption - Déclarations CAF, Impôts...

Message non lu par Nat »

Bonjour à tous,

Il y a plusieurs mois que je ne suis venue sur le forum et pour cause, j'étais à l'étranger.
J'aimerai savoir quelles démarches doivent être faite après l'adoption en individuel d'un enfant, une fois de retour sur le territoire français. Déclaration auprès de la CAF, auprès des impôts, et quoi d'autre???
Merci de m'informer.
Pour info, je suis maman depuis peu, d'une petite puce adoptée à l'île Maurice.
Nath
vera
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Localisation : morbihan
Situation familliale : mariée - 2 enfants adoptés en ukraine
Profession, activité : secretaire médicale
Profil adoption : nov 2000 adoption de notre garçon né en 1995
nov 2006 adoption de notre fille née en 2001
emailpersonnel : vh_lg@yahoo.fr

Re: Démarche après l'adoption - Déclarations CAF, Impôts...

Message non lu par vera »

quand l'enfant arrive dans la famille, il faut envoyer le double de jugement d'adoption au service d'adoption de votre departement , en cous les cas celui qui a rendu l'agrement
celui ci vous adresse alors une attestation que vous adressez avec les justificatifs à la CAF et à la Secu, pour les impots il faudra mettre enfant à charge à partir du .... , justificatifs à joindre également ( copie de l'attestation de la DDiss suffit), vous aurez besoin aussi de ce justificatif pour le jugement d'adoption ( soit pour le TGI de votre depart soit pour Nantes)

pour la CAF et la Secu , il y a des formulaires à récupérer auprès de ces "services " et à compléter



bienvenue à votre petite puce ...
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