bonsoir,
Je cherche des infos, jurisprudence ou règles de droit, pour comprendre un point d'ordre juridique.
Mon ex a fait une requête en adoption de mon enfant biologique. J'avais donné mon consentement devant notaire plusieurs années avant que la requête soit déposée. Notre relation s'est étiolée.
Après sa requête, j'ai écris au tribunal pour leur demander de rejeter la demande de mon ex.
Si notre divorce est prononcé avant que le tribunal statue sur la requête, que se passe t'il? Comme la requête date d'avant la procédure de divorce et que j'ai donné mon consentement devant notaire sans me rétracter, que se passe t'il?
Je ne cache pas que j'espère que le divorce éteint toute possibilité que mon ex adopte.
Adoption enfant du conjoint après divorce
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Re: Adoption enfant du conjoint après divorce
Bonjour,
Vous aviez fait un post à ce sujet il y a quelques mois :http://forum.adoptionefa.org/viewtopic.php?f=4&t=4218
Il vous avait été conseillé de vous rétracter auprès du notaire. L'avez-vous fait ? Il me semble que c'est ce qui vous "protégerait" le plus.
Vous aviez fait un post à ce sujet il y a quelques mois :http://forum.adoptionefa.org/viewtopic.php?f=4&t=4218
Il vous avait été conseillé de vous rétracter auprès du notaire. L'avez-vous fait ? Il me semble que c'est ce qui vous "protégerait" le plus.
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Re: Adoption enfant du conjoint après divorce
Je ne peux pas me rétracter, le délai pour le faire est passé depuis plusieurs années.
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Re: Adoption enfant du conjoint après divorce
Dans les pièces à fournir pour l'adoption (https://www.justice.fr/sites/default/fi ... njoint.pdf), il y a l'attestation sur l'honneur que vous n'êtes pas en instance de divorce ni séparés de corps.
Il vous suffit d'informer le juge de votre situation matrimoniale pour rendre l'adoption impossible.
Il vous suffit d'informer le juge de votre situation matrimoniale pour rendre l'adoption impossible.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an