Bonjour,
Lorsqu'on a l'agrément, il faut le renouveller tous les ans à la date anniversaire. en écrivant au CG par LRAR. Quelqu'un pourrait-il me dire si on est reconvoqué par le CG à cette occasion, pour refaire le point sur la situation, et en particulier au bout des deux premières années ? en particulier si notre situation globale n'a pas évolué depuis que l'agrément a été donné...
Merci d'avance
Guylène
renouvellement agrément annuel
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BENDOUBA
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Re: renouvellement agrément annuel
Bonjour,
Après avoir envoyé ton courrier de renouvellement de demande d'adoption (en courrier simple suffit pour nous dans le 22), tu recevras une attestation confirmant que ton agrément est validé jusqu'à l'année suivante.
Dans le courrier d'accompagnement, on te proposera de prendre contact avec le service si tu es candidat à l'accueil d'un pupille, pour actualiser ton dossier (obligatoire, même si il n'y a pas eu de changement), le Conseil de famille n'examinant que les dossiers actualisés (enfin, je rappelle, avec le CG22 !).
Marie-José
Après avoir envoyé ton courrier de renouvellement de demande d'adoption (en courrier simple suffit pour nous dans le 22), tu recevras une attestation confirmant que ton agrément est validé jusqu'à l'année suivante.
Dans le courrier d'accompagnement, on te proposera de prendre contact avec le service si tu es candidat à l'accueil d'un pupille, pour actualiser ton dossier (obligatoire, même si il n'y a pas eu de changement), le Conseil de famille n'examinant que les dossiers actualisés (enfin, je rappelle, avec le CG22 !).
Marie-José
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BENDOUBA
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Re: renouvellement agrément annuel
Bonjour,
Je reviens sur mon précédent post. Par hasard, j'ai pu avoir une explication sur la convocation par le CG au terme de la seconde année de validité de l'agrément en vue d'une évaluation.
Il y a bien une loi et un décret à ce sujet, mais le CG dont je dépend ne m'a rien indiqué pendant l'enquête d'agrément et rien ne figurait à ce sujet sur la documentation qu'il remet.
Cependant, une amie vient d'être convoquée dans ce cadre-là.
Je vous indique donc les références, en cas de besoin, si quelqu'un a besoin de s'y préparer.
Il s'agit du Décret D 2OO6-981 du 1er août 2OO6 relatif à l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles : "Au plus tard au terme de la seconde année de validité de l'agrément, le Président du Conseil Général procède à un entretien avec la personne titulaire de l'agrément en vue de l'actualisation du dossier".
Bonne journée,
Guylène
Je reviens sur mon précédent post. Par hasard, j'ai pu avoir une explication sur la convocation par le CG au terme de la seconde année de validité de l'agrément en vue d'une évaluation.
Il y a bien une loi et un décret à ce sujet, mais le CG dont je dépend ne m'a rien indiqué pendant l'enquête d'agrément et rien ne figurait à ce sujet sur la documentation qu'il remet.
Cependant, une amie vient d'être convoquée dans ce cadre-là.
Je vous indique donc les références, en cas de besoin, si quelqu'un a besoin de s'y préparer.
Il s'agit du Décret D 2OO6-981 du 1er août 2OO6 relatif à l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles : "Au plus tard au terme de la seconde année de validité de l'agrément, le Président du Conseil Général procède à un entretien avec la personne titulaire de l'agrément en vue de l'actualisation du dossier".
Bonne journée,
Guylène