Bonjour,
Je cherche des renseignements sur les procédures dérogatoires pour le Vietnam. J'ai du mal à me dépatouiller entre les sites internet qui sont confus sur ce sujet. Je suis d'origine vietnamienne et souhaiterais savoir :
- Faut-il malgré tout un agrément ? (nous avons commencé la procédure et l'AS ne nous a rien dit de cette éventuelle dérogation !)
- quelle est la procédure à suivre ?
- Les accords de La Haye au 01-01-2011 vont ils tout remettre en cause ??
Merci d'avance à tous celles qui peuvent m'avancer sur ce sujet.
Procédure dérogatoire Vietnam
Re: Procédure dérogatoire Vietnam
bonjour
Désolée mais la procédure dérogatoire mise en place à la demande des vietnamiens en 2008 est suspendue depuis le 15 octobre 2008 : à lire sur le site du sai :
"Les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 Décembre 2010 au plus tard, bénéficier d’un accord d’apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considéreront ces dossiers comme caducs."
De plus actuellement tout est gelé , le département de l'adoption au vietnam a stoppé l'enregistrement des dossiers au 01/10/2010.
Pour le vietnam il faudra attente la réouverture et voir avec les OAA , car à l'afa la liste d'attente est bien trop grande ....
Pensez d'abord à votre agrément, attention il vaut mieux qu'il n'y ait pas de référence à un pays précis ,
courage à vous
framboise
Désolée mais la procédure dérogatoire mise en place à la demande des vietnamiens en 2008 est suspendue depuis le 15 octobre 2008 : à lire sur le site du sai :
"Les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 Décembre 2010 au plus tard, bénéficier d’un accord d’apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considéreront ces dossiers comme caducs."
De plus actuellement tout est gelé , le département de l'adoption au vietnam a stoppé l'enregistrement des dossiers au 01/10/2010.
Pour le vietnam il faudra attente la réouverture et voir avec les OAA , car à l'afa la liste d'attente est bien trop grande ....
Pensez d'abord à votre agrément, attention il vaut mieux qu'il n'y ait pas de référence à un pays précis ,
courage à vous
framboise
Re: Procédure dérogatoire Vietnam
merci Framboise pour votre réponse.
Je ne comprends rien au terme "dérogatoire", désolée
. A quoi sert-il ? Pourquoi l'emploie-t-on s'il faut quand même passer l'agrément ??
J'ai déposé mon dossier en septembre 2009 et avais encore le temps me semble-il de passer par cette procédure avant la fermeture du 01-10-2010. Je suis en colère contre cette administration car aucune des personnes du CG ne m'en a jamais parlé, cela m'aurait peut être fait gagner du temps dans ce parcours de combattant. Me sens très impuissante et un peu bernée depuis que j'en ai connaissance.
J'aurais bien besoin d'aide.
Je ne comprends rien au terme "dérogatoire", désolée
. A quoi sert-il ? Pourquoi l'emploie-t-on s'il faut quand même passer l'agrément ?? J'ai déposé mon dossier en septembre 2009 et avais encore le temps me semble-il de passer par cette procédure avant la fermeture du 01-10-2010. Je suis en colère contre cette administration car aucune des personnes du CG ne m'en a jamais parlé, cela m'aurait peut être fait gagner du temps dans ce parcours de combattant. Me sens très impuissante et un peu bernée depuis que j'en ai connaissance.
J'aurais bien besoin d'aide.
Re: Procédure dérogatoire Vietnam
Avant toute adoption il faut l'obtention d'un agrément délivré par le conseil général du lieu de résidence. L'agrément est obligatoire pour le jugement en France (qui lui-même est obligatoire pour valider l'adoption dans un autre pays).
Légalement, l'agrément doit être de neuf mois (le temps d'une grossesse) mais peut être plus long selon le département de résidence.
En pratique il semble difficile d'avoir un agrément en moins d'un an. Personnellement, notre département respecte les temps légaux mais en comptant les procédures administratives, retard de commission, etc, on ne l'a obtenu que 12 mois après le dépôt du dossier (à 6 jours près).
Je ne sais pas exactement ce que le vietnam entend par "dérogatoire" mais ca me semblerait bizarre que ce soit une dérogation lié à l'agrément. Je l'ai plutôt compris sur le site de l'AFA comme une poursuite de la procédure d'adoption pour les candidats qui ont déposé un dossier dans le pays en 2008.
Courage ! Je comprends votre frustration et votre colère et elle est légitime. Malheureusement, le chemin de l'adoption est jalonné d'embuches administratives en France comme dans les pays de nos enfants.
Surveillez régulièrement le site de l'AFA pour savoir comment évolue la situation au vietnam. Probablement que le pays rouvrira à l'adoption dès que les procédures liées au conventionnement de La Haye seront mises en place.
Légalement, l'agrément doit être de neuf mois (le temps d'une grossesse) mais peut être plus long selon le département de résidence.
En pratique il semble difficile d'avoir un agrément en moins d'un an. Personnellement, notre département respecte les temps légaux mais en comptant les procédures administratives, retard de commission, etc, on ne l'a obtenu que 12 mois après le dépôt du dossier (à 6 jours près).
Je ne sais pas exactement ce que le vietnam entend par "dérogatoire" mais ca me semblerait bizarre que ce soit une dérogation lié à l'agrément. Je l'ai plutôt compris sur le site de l'AFA comme une poursuite de la procédure d'adoption pour les candidats qui ont déposé un dossier dans le pays en 2008.
Courage ! Je comprends votre frustration et votre colère et elle est légitime. Malheureusement, le chemin de l'adoption est jalonné d'embuches administratives en France comme dans les pays de nos enfants.
Surveillez régulièrement le site de l'AFA pour savoir comment évolue la situation au vietnam. Probablement que le pays rouvrira à l'adoption dès que les procédures liées au conventionnement de La Haye seront mises en place.
Re: Procédure dérogatoire Vietnam
bonjour
pour répondre à votre question concernant le régime dérogatoire pour l'adoption au Vietnam: ce régime permettait à des personnes d'origine vietnamienne d'adopter au vietnam sans avoir à passer par un OAA mais en pouvant faire une démarche individuelle...
cela n'impliquait pas forcement plus de facilité ou des délais plus court puisqu'il fallait, comme dans une adoption individuelle faire toutes les démarches par vous même sans être prioritaire.
par contre avec le gel des dossiers, tous les dossiers enregistrés entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 seront considéré caducs si ils n'ont pas aboutis avant le 31 décembre 2010...ce qui vous montre qu'en terme de délai ce régime n'avait rien de prioritaire.
de plus avec la signature de la convention de la haye devant se faire dans les mois qui viennent, rien ne dit que se régime existera toujours ni si les critères du Vietnam vont changer pour la réouverture des dossiers ( qui risque d'être relativement long au vu de tous les dossiers pré enregistrés avant le gel).
en quoi qu'il en soit, même pour ce type de régime un agrément est obligatoire pour toute les démarches (jugement d'adoption, délivrance des visas....)
pour le reste comme disait framboise il vaut mieux qu'il n'y ai pas préciser de préférence pour un pays sur votre agrément car si cela n'est pas possible dans ce pays, votre agrément ne vous sert plus à rien....les choses évolue très vite dans le monde de l'adoption et ce qui est possible aujourd'hui peut ne plus l'être demain...(nous rentrions dans les critères de la chine au début de la procédure d'agrément et plus à la fin....)
et en effet l'AFA est plus que bouchée....plus de 2500 dossiers en attentes 88 adoption via l'AFA en 2009.....
reste les OAA pour le Vietnam (puisque pas d'adoption individuel au vietnam ) mais à l'heure actuelle ils ne prennent quasiplus de dossiers suite au gel des procédures et certains OAA parle de reprendre des dossiers 2eme semestre 2011 au mieux
bon courage dans ce long parcours vers votre enfant.
pour répondre à votre question concernant le régime dérogatoire pour l'adoption au Vietnam: ce régime permettait à des personnes d'origine vietnamienne d'adopter au vietnam sans avoir à passer par un OAA mais en pouvant faire une démarche individuelle...
cela n'impliquait pas forcement plus de facilité ou des délais plus court puisqu'il fallait, comme dans une adoption individuelle faire toutes les démarches par vous même sans être prioritaire.
par contre avec le gel des dossiers, tous les dossiers enregistrés entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 seront considéré caducs si ils n'ont pas aboutis avant le 31 décembre 2010...ce qui vous montre qu'en terme de délai ce régime n'avait rien de prioritaire.
de plus avec la signature de la convention de la haye devant se faire dans les mois qui viennent, rien ne dit que se régime existera toujours ni si les critères du Vietnam vont changer pour la réouverture des dossiers ( qui risque d'être relativement long au vu de tous les dossiers pré enregistrés avant le gel).
en quoi qu'il en soit, même pour ce type de régime un agrément est obligatoire pour toute les démarches (jugement d'adoption, délivrance des visas....)
pour le reste comme disait framboise il vaut mieux qu'il n'y ai pas préciser de préférence pour un pays sur votre agrément car si cela n'est pas possible dans ce pays, votre agrément ne vous sert plus à rien....les choses évolue très vite dans le monde de l'adoption et ce qui est possible aujourd'hui peut ne plus l'être demain...(nous rentrions dans les critères de la chine au début de la procédure d'agrément et plus à la fin....)
et en effet l'AFA est plus que bouchée....plus de 2500 dossiers en attentes 88 adoption via l'AFA en 2009.....
reste les OAA pour le Vietnam (puisque pas d'adoption individuel au vietnam ) mais à l'heure actuelle ils ne prennent quasiplus de dossiers suite au gel des procédures et certains OAA parle de reprendre des dossiers 2eme semestre 2011 au mieux
bon courage dans ce long parcours vers votre enfant.
Re: Procédure dérogatoire Vietnam
merci pour vos réponses. Je vais essayer de trouver de témoignages sur le site de l'AFOV pour me donner un peu d'espoir dans cette longue route.