Signature électronique pour les démarches d'adoption ?

[Marcus89]

Bonjour,

On est en plein dossier d'adoption (agrément renouvelé l'an passé, en attente de proposition d'enfant via démarche internationale) et on commence sérieusement à fatiguer du tonnage de papier qu'il faut signer chaque mois.

Entre les courriers à envoyer en RAR au CD, les attestations à renvoyer à l'OAA, les documents à faire viser par le notaire, les engagements écrits à signer en double exemplaire, on a calculé qu'on passait quasiment une demi-journée par semaine à imprimer/signer/scanner/poster. Notre OAA est passée à un système d'envoi sécurisé en PDF il y a deux mois, et nous a proposé qu'on signe directement en ligne via une plateforme certifiée. On a hésité, et finalement on a accepté pour gagner du temps.

J'avoue que je voulais comprendre ce qu'il y avait derrière avant de cliquer "je signe". J'ai épluché un guide sur le sujet de l'e-signature légale en France et c'est en réalité plus carré que ce que j'imaginais : le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature, et la signature avancée (avec vérif d'identité par SMS et certificat) a strictement la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Donc oui, ça tient même devant un juge.

Du coup je me posais quelques questions pour ceux qui sont passés par là :

- Votre conseil départemental accepte-t-il les engagements signés électroniquement, ou il vous renvoie systématiquement au papier ?
- Pour les actes officiels (consentements, attestations, conventions OAA), vous avez utilisé quel niveau de signature ? Simple, avancée ?
- Et à l'international, quand l'autorité centrale étrangère vous demande un document signé : le PDF e-signé passe ou il faut absolument un cachet papier + apostille ?

Merci pour vos retours, ça nous éviterait de continuer à enrichir La Poste.