passer de l'adoption simple à l'adoption plènière

[leblanc]

Madame,Monsieur,

En 2010,nous avons adopté avec mon ex-mari une petite fille de 3 ans à l'ile maurice EN ADOPTION SIMPLE;Nous avons divorcé en 2012.J'aimerai savoir comment passer en adoption plénière alors que nous sommes divorcés et que je me suis remariée en 2013.Pourrais-je avoir le nom de juristes spécialisé en adoption en ardeche et drome? Et m'indiquer comment procédé pour que ma petite fille est la nationalité française? merci

[Framboise]

Bonjour ,
votre cas nécessite en effet l'avis d'un juriste ... comme il y a eu remariage de votre part je ne pense pas que le nouveau papa puisse adopter à nouveau votre fille, puisqu'elle a déjà été adopté par votre premier mari ...
Par contre pour la nationalité française c'est à vous de faire les démarches auprès du tribunal d'instance :
Enfants adoptés sous la forme simple, au sens du droit français

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.

Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent.

Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.

framboise

[leblanc]

Bonsoir Framboise,

L'adoption simple a été prononcée à l'ile maurice et non en France et transcrite en exéquature en France,l'article 21-12 que vous m'avez cité ne sera donc pas valable pour ma fille adoptive?Pourrais-je avoir des noms de juristes?

Merci pour toutes les personnes qui pourront m'aider dans mes recherches.
N.Leblanc

[Framboise]

N leblanc
j'avais oublié la dernière phrase de l'article :
ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.

Pour la nationalité si l'éxéquatur a été obtenue vous avez bien une adoption simple retranscrite en france , et donc la nationalité se demande au tgi , comme dit précédemment.
à EFA national ils ont des juristes , essayez de les joindre par téléphone.
sinon je pourrais vous donner les coordonnées d'un avocat spécialiste des adoptions mais je n'ai pas votre mail
cordialement,
framboise

[leblanc]

Bonjour Framboise,

Merci pour les renseignements;Mon adresse mail: namana@orange.fr

Cordialement

N.Leblanc

[babette]

Bonjour,

Nous avons adopté 2 enfants en 2007 avec les AEM. Nous avons obtenu un jugement d'adoption plénière en Ethiopie mais le tribunal en France nous l'a refusé au motif de "défaut de consentement irrévocable de la mère " (c'était au moment de l'affaire de l'arche de Zoé).... Nous avons donc obtenu une adoption simple et nous aimerions demander maintenant l'adoption plénière.... Comment doit on s'y prendre ????
Merci de vos réponses

[Patricia01]

Je ne suis pas juriste, je vous conseillerais donc de passer un coup de fil à la ligne d'écoute nationale.
Mais si j'ai bien compris ce qu'on m'avait expliqué en formation à EFA : si vous avez accepté l'adoption simple, le tribunal ne peut pas revenir dessus sans un "nouvel élément" (sinon ce serait annuler un jugement précédent, et ça ne se fait pas). Notamment, si entre-temps vous avez quelque chose qui ressemble au consentement éclairé (de la mère de naissance si elle est connue, ou des services ayant recueilli l'enfant et en ayant la responsabilité sinon), ça peut se faire. Sinon, je crois bien que c'est impossible. Sauf à la majorité de l'enfant, où lui-même pourra consentir à son adoption plénière (mais les délais sont très court, l'âge limite pour le faire est de 19 ou 20 ans...).
(bon, si je me suis trompée je vais me faire taper sur les doigts... dans le doute, je vais quand même vérifier auprès de juristes)

[Patricia01]

Apparemment, juridiquement ça ne devrait pas être possible... Pourtant je viens de lire sur une liste de discussion le témoignage d'un couple qui est parvenu à obtenir une adoption plénière en faisant la demande au TGI de leur domicile (qui n'est pas le même que celui compétent en adoption internationale), après que leur enfant ait eu la nationalité française (par déclaration). Mais il leur a fallu argumenter serré, visiblement.
Je pense que l'enfant a été considéré comme "enfant français vivant à leur domicile et qu'ils élèvent comme le leur"... avec un juge bien disposé ça doit pouvoir être interprété ainsi... reste à voir comment ils interprètent l'"accord éclairé de la famille d'origine" (enfin c'est pas les termes exacts...) mais je suis pas juriste. Je leur demande s'ils ont eu besoin d'un avocat, mais je ne pense pas a priori...

[Patricia01]

Un troisième post, pour la bonne cause...
Apparemment, d'après un témoignage lu sur un autre forum, il est possible de faire une demande d'adoption plénière auprès du TGI de votre domicile, une fois que l'enfant a obtenu la nationalité française. La démarche ne nécessite pas d'avocat. Mais après, le succès de la démarche dépend des tribunaux et de comment le juge perçoit la chose. Il y a aussi des tribunaux qui peuvent refuser... En tout cas, contrairement à ce que je croyais, ça ne semble pas impossible.

Edit : Renseignement pris auprès des juristes d'EFA, c'est théoriquement possible, oui, mais ça reste tout de même rare.
Dans le cas que j'ai lu récemment, ils avaient pu argumenter sur le fait qu'ils voulaient donner à leur enfant les mêmes droits qu'à ses aînés, c'était dans son intérêt...