Inscription du nom sur le livret de famille

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Yann77
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Inscription du nom sur le livret de famille

Message non lu par Yann77 »

Bonjour,

Nous sommes d'heureux parents adoptants.
Suite à la délibération en février dernier du Tribunal d'Instance, notre fils né sous X a changé de nom.
Je souhaite maintenant le faire inscrire sur notre livret de famille, mais après plusieurs renseignements pris, j'ai eu trois informations différentes.

- Officier d'Etat civil de notre résidence : "C'est à la commune de naissance de l'enfant de faire le nécessaire".
- Officier d'Etat civil de la commune de naissance de notre enfant : "Nous attendons la transmission du dossier par le Tribunal. On vous contactera". Cela fait trois mois que j'ai le papier.
- Officier d'Etat civil de ma famille : "C'est à la commune de votre résidence de transmettre et de demander l'inscription sur le livret de famille à la commune de naissance de l'enfant"

Bref, j'aurai besoin de votre retour et de vos expériences notamment comment faire et les délais moyens de traitement de ce type de dossier.

Merci pour votre aide.
Patricia01
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Re: Inscription du nom sur le livret de famille

Message non lu par Patricia01 »

Les délais sont réputés être longs (plusieurs mois). Et ils dépendent sûrement des mairies et du tribunal, donc sont variables.
Et de mémoire, oui, il faut d'abord attendre que le tribunal demande la transcription du jugement sur l'acte de naissance, dans la commune de naissance. Vous serez informés quand ce sera fait, et ensuite seulement, vous pourrez demander la transcription sur le livret de famille (qui n'est qu'une copie d'extraits des actes de naissance officiels : c'est eux qu'on modifie avant tout); et vous le ferez, je crois, via votre mairie de résidence (c'est à confirmer, ça, je n'en suis pas sûre)
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Fifoune
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Re: Inscription du nom sur le livret de famille

Message non lu par Fifoune »

Bonjour,

Il faut effectivement que le tribunal transmette le jugement à la mairie de naissance de votre enfant pour mise à jour de l'acte de naissance et ça peut prendre plus ou moins de temps selon les tribunaux (et à part relancer le tribunal, vous ne pouvez pas faire grand chose...)

Ensuite, c'est aussi la mairie de naissance qui met à jour votre livret de famille (de notre côté c'était à côté de chez nous donc nous nous étions déplacés pour éviter l'envoi du livret, et gagner du temps).

Courage, c'est le bout du parcours ! :)

Delphine
Delphine (46 ans) maman d'une puce de 18 ans (Haïti, 2009), d'un grand gars de 14 ans (RDC, 2016), et d'un mini gars de 8 ans (France, 2019).
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