Droit à l'oubli des premières évaluations

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KEgo7294
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Droit à l'oubli des premières évaluations

Message non lu par KEgo7294 »

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi avons un agrément pour adopter un enfant à besoins spécifiques de 5 à moins de 11 ans pouvant avoir une pathologie stabilisée et bien identifiée.

Cet agrément a été difficile à obtenir. En effet, nous avions entamé une première procédure qui n'a pas été à son terme car les rapports sociaux et psychologiques étaient en notre défaveur. Nous avons donc recommencé pour, finalement, obtenir l'agrément avec un rapport psychologique très favorable et un social mi-figues-mi- raisins (sans conclusion claire).

Alors que les responsables du département nous avaient juré, en septembre 2019, que les premiers dossiers ne serviraient pas lors de l'agrément et de l'adoption, mercredi dernier, ils nous ont tenu un tout autre discours affirmant que les premiers rapports étaient communicables et servaient dans l'appréciation du choix des futurs adoptants.

Qu'en est-il donc exactement ? Ces premiers rapports sont-ils oubliés ou sont-ils un boulet pour notre candidature ?

Dans l'attente de votre réponse,

bon week-end de Pâques

E et K
Patricia01
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Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Droit à l'oubli des premières évaluations

Message non lu par Patricia01 »

Je crois que légalement, ils font partie de votre dossier ; ils contiennent des informations sur vous, même si vous avez évolué et s'ils ne sont pas conformes à la réalité, donc il n'est pas interdit à l'ASE de les conserver et de les communiquer si on leur demande, avec des précautions en indiquant qu'ils sont caducs. Je vérifierai tout de même. Cependant, même s'ils sont consultés, à titre informatif, ils n'ont guère de poids, puisque les nouveaux rapports montrent que vous avez su évoluer positivement. Et généralement, en pratique, les conseils de famille n'étudient pas les anciens rapports, même s'ils en connaissent l'existence. Enfin, à ma connaissance. Donc dans les faits, ces anciens rapports n'ont aucune valeur.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
KEgo7294
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Re: Droit à l'oubli des premières évaluations

Message non lu par KEgo7294 »

Merci Patricia de votre réponse, cette dernière va dans le sens d'une visioconférence que nous avons eu jeudi dernier avec l'EFA du 93. Par contre, le 78, à qui on avait posé la même question, nous a répondu que le conseil de famille et l'ASE pouvaient s'appuyer sur les premières évaluations. Comme il n'y a pas de procédures totalement identiques dans les départements, nous sommes totalement dépendants de leur bon vouloir.

Si vous pouviez néanmoins vérifier la validité de cette information cela nous aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

Dans l'attente de vous lire,

E et K
Patricia01
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Re: Droit à l'oubli des premières évaluations

Message non lu par Patricia01 »

Après vérification : d'un point de vue strictement juridique, les premiers rapports peuvent tout à fait être conservés dans le dossier des postulants et être transmis à un conseil de famille (en précisant qu'il y a eu des évaluations ultérieures, qui permettent de juger du chemin parcouru). En pratique, je suppose que chaque département a ses habitudes, mais le conseil de famille a normalement accès à l'intégralité du dossier (et donc aux premiers rapports ; ils les prennent en compte ou pas, selon leurs habitudes ; ils savent qu'ils sont caducs).

(edit : à l'étranger en revanche, seuls les nouveaux rapports sont envoyés... d'où la certitude solidement ancrée qu'ils n'ont aucun poids, certitude qui date de l'époque où l'adoption était le plus souvent en international)
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Mamarika
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Re: Droit à l'oubli des premières évaluations

Message non lu par Mamarika »

Si vous pouviez néanmoins vérifier la validité de cette information cela nous aiderait beaucoup.
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