FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
Répondre
CHRISTELLE SAINTMAX
Messages : 2
Enregistré le : mer. 2 juin 2021 11:35
emailpersonnel : christelleakobo@ymail.com

FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par CHRISTELLE SAINTMAX »

Bonjour,

Nous sommes des français résidant à l'étranger au CONGO (Pas RDC). Je suis moi même congolaise et française et mon mari est francais. Nous résidons au Congo et n'avons plus de résidence en France depuis 10 ans. A priori, aucune intention de rentrer vivre en France dans un futur proche sauf urgence etc... Nous nous sommes mariés au Congo sous la loi congolaise.

Nous essayons d'avoir un enfant depuis plus de 8 ans. Nous avons recontré une dame qui a un orphelinat et nous avons craqué sur un bébé qui n'avait que 5 jours. Bien sur, au Congo aucune adoption n'est possible avant que le bébé n'ait minimum 6 mois car la famille de ce bébé peut toujours essayer de le récupérer. Pour la petite histoire, ce bébé a été abandonné dans un sac!!! Mais l'état estime que les parents/ grands parents et autres membres de sa famille peuvent venir le réclamer.

Il était donc question que nous fassions 2 procédures en parrallele :
- Adoption simple et/ou pleniere en local une fois que le bébé sera totalement adoptable
- Demande d'agrément en france pour ensuite faire l'exequature et que le jugement soit reconnu en France.

Mais seulement voila, le Congo vient d'adhérer à la CONVENTION DE LA HAYE pour les adoptions internationales. Et on nous explique qu'il faut maintenant passer par un organisme en France et que cela peut prendre 3 ans.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi en tant que congolaise, je ne peux pas adopter un enfant dans mon pays et que je suis obligée de passer par la FRANCE pour le faire?

De plus, nous sommes résidents au Congo et c'est normalement la loi du pays qui s'impose non ??
A partir du moment où j'aurais obtenu un agrément, toutes les conditions seront réunies pour que le jugement local soit reconnu en France??

D'avance merci pour votre aide
bertag
Messages : 134
Enregistré le : sam. 3 mars 2012 13:30
Localisation : bretagne
Situation familliale : mariée
Profil adoption : 2 enfants adoptés à 5.4 ans en Bulgarie avec MDM en 2015 et 3.3 en Chine avec AFA en 2018

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par bertag »

Bonjour,

j'avoue ne pas savoir répondre à vos questions mais je pense que vous pouvez contacter la MAI : ce sont eux qui délivrent les visas d'entrée sur le territoire en matière d'adoption et valide les procédures faites à l'étranger...

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/

Bon courage dans vos démarches

Bertag
Canelé
Messages : 8
Enregistré le : mer. 6 janv. 2021 19:53

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par Canelé »

Bonjour,

Nous connaissons bien le sujet puisque mon mari est bi national (Burkinabé et Français)
et que nous venons de finaliser une adoption au Burkina Faso.

La règle est claire et ne change pas : on adopte dans le pays où l'on réside.
Nous on a notre vie et notre emploi en France, on a fait l'agrément en France.

Vous vivez et travaillez au Congo, vous devez passez par l'aide sociale à l'enfance Congolaise. ou Ministère des affaires sociales.
C'est là qu'il faut vous renseigner au plus vite.
Il est impossible de faire un agrément en France, vous n'y vivez pas.
C'est une enquête longue et qui demande une dizaine d'allers-retours en avion.
Et de toute façon, la France ne vous acceptera pas parce que c'est une enquête sur votre vie quotidienne et vos habitudes en France.
Idem pour un organisme traitant d'adoption internationales, il faut vivre en France.

Pour les Burkinabé vivant au Burkina, la procédure était beaucoup plus rapide que pour nous qui vivions en France.
Les Burkinabés étaient prioritaires sur les enfants de moins de 2 ans et n'avaient pas autant de démarches administratives qu'en France (très long).

Je sais que la convention de la Haye pour cadrer les adoptions a été signé récemment au Congo.
Car rien n'était encadré. On proposait des enfants sans avoir fait d'enquêtes poussées.
Des couples se sont vu proposer des enfants puis tout a été annulé car récupérés par leur famille !

Ce qui est interdit dans les pays ayant signé la convention de la Haye.
On ne propose que des enfants dont les parents ont signé l'abandon ou des parents à qui ont a retiré définitivement la garde car ils ne se sont jamais présenté au bout de x années. Ils n'auront plus aucun droit.
Des enquêtes sont également faites pour savoir si un membre de la famille ne veut pas le récupérer.
Mais le Congo a il mis cela en place comme le Burkina et le Togo par exemple ou est ce toujours le bazar ? Je ne sais pas.

Voici les coordonnés que j'ai trouvé :
L’autorité locale compétente

M. Christian Mabiala
Directeur général des affaires sociales
Ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire
BP 545
Brazzaville

Bonne chance

Si les Congolais peuvent adopter au Congo Braza, se devrait être beaucoup plus rapide.
Vous serez prioritaires car chez vous en adoption nationale.
Un conseil : Passez toujours par les démarches des affaires sociales
et jamais en démarchant des orphelinats (c'est maintenant formellement interdit)
Avec la convention de la Haye, c'est l'Etat qui vous choisi un enfant en fonction de vos critères et non vous qui choisissez un enfant
CHRISTELLE SAINTMAX
Messages : 2
Enregistré le : mer. 2 juin 2021 11:35
emailpersonnel : christelleakobo@ymail.com

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par CHRISTELLE SAINTMAX »

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Effectivement, je comprends mieux et il est vrai que les acteurs de l'adoption ici sont un peu perdus car ils ne comprennent pas bien ce que l'adhesion à la Convention de l Haye implique.
Nous avions lance les démarches de l'agrément auprès du département de la famille de mon mari. On va chez eux en vacances tous les 2 ans. On nous avait dit que les enquêtes se feraient directement au Congo via le consulat de France.

Donc vous dites que l'agrément ne serait pas utile? Est ce qu'on peut quand même le faire pour rassurer la France lors des transcriptions etc...
Dans tous les cas, cela ne devrait pas nous bloquer pour la procédure d'adoption en local qui est aussi très longue. Minimum 18 mois.

Merci
Canelé
Messages : 8
Enregistré le : mer. 6 janv. 2021 19:53

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par Canelé »

"Donc vous dites que l'agrément ne serait pas utile? "
Un agrément est toujours une étape obligatoire mais vous pouvez surement le faire au Congo.

"Est ce qu'on peut quand même le faire pour rassurer la France lors des transcriptions etc..".
Il faut surtout vous renseigner sur ce que vous faites "après l'agrément français".
La procédure française demande, une fois l'agrément obtenu, de passer par une OAA Française qui traite avec le Congo.
La seule qui traite avec le Congo Braza est lumière des enfants en Bretagne.
Et à ma connaissance, ils ne prennent que des personnes vivant en France (toujours la même logique).
Donc, vous risquez de vous retrouver bloqué et l'agrément français "inutilisable".
Renseignez vous bien auprès des affaires sociales du Congo pour ne pas faire "fausse route".


Et dernier point, la procédure pour les Congolais vivant au Congo doit être gratuite ou peu couteuse.
Les Français voulant adopter au Congo payent environ 10.000€ (je compte avec tous les frais annexes)
Ce qui représente un coût exorbitant en franc CFA
Canelé
Messages : 8
Enregistré le : mer. 6 janv. 2021 19:53

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par Canelé »

En fait, je crois comprendre.
Vous vous êtes surement renseigné pour l'adoption d'un couple de Français résidant à l'étranger.

Alors qu'un des membres de votre couple (vous même) a la nationalité Congolaise.
Ce qui doit vous permettre de tout faire en local.

Peu être est ce cela qui vous a mal aiguillé…
Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1231
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 14 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 10 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par Patricia01 »

Je confirme, a priori : vous vivez au Congo, l'un de vous a la nationalité congolaise, donc vous adoptez selon la loi congolaise. Vous n'avez pas besoin d'agrément français, normalement. Mais je vais tout de même demander confirmation à des juristes, car cela pourrait être un casse-tête pour obtenir la transcription sur l'état-civil français (si vous souhaitez que l'enfant ait la nationalité française... voire si vous souhaitez rentrer en France sereinement).
Je vous dirai la réponse...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
PaulineNjombé
Messages : 3
Enregistré le : mer. 12 avr. 2017 12:29
emailpersonnel : paulin.bonneviot@gmail.com

Re: FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER / ADOPTION

Message non lu par PaulineNjombé »

Bonjour,

Je ne saurais répondre à toutes vos questions, puisqu'il est extrêmement difficile de trouver des informations et des interlocuteurs pour les adoptants français résidant à l'étranger. Je peux toutefois partager mon expérience.

Nous sommes un couple de français résidant en Côte d'Ivoire et suivons une démarche d'adoption. Nous ne pouvons pas être accompagnés par des OAA françaises car elles ont des obligations de suivi des familles qui fait qu'elles ne peuvent pas prendre des dossiers de résidents à l'étranger. Nous sommes donc obligés de nous débrouiller pour faire des démarches individuelles.

Quand la démarche individuelle d'adoption locale (dans le pays de résidence ou ailleurs) a été réalisée, et si l'on souhaite que l'enfant ait la nationalité française, il faut que la France reconnaisse l'enfant.

D'après ce que j'ai compris, comme pour toute adoption, c'est la MAI qui décidera si elle donne ou non la nationalité française à l'enfant. Pour cela, elle regarde deux choses (toujours d'après ce que j'ai compris, mais je n'ai jamais eu de réponse directe de la MAI) :
- Est-ce que les parents ont le droit d'adopter au regard de la loi française => les parents ont-ils l'agrément français ?
- Est-ce que l'adoption est légale => pour les pays ayant signé la convention de la Haye, est-ce que les parents sont bien passés par toutes les démarches légales du pays ? Là où ça se complique, et c'est le cas de beaucoup de pays, c'est quand la convention de la Haye a été signée, mais n'est pas encore (totalement) appliquée (il faut changer les processus, les administrations, etc. ça prend plusieurs années selon les pays), ce qui est votre cas au Congo et notre cas en Côte d'Ivoire.

En général, dans les pays "en transition" vers l'application de la convention de la Haye, la MAI (ou je ne sais pas qui!) bloque toutes les adoptions internationales jusqu'à nouvel ordre.
Il faut bien comprendre qu'en attendant, les adoptions locales nationales continuent leur cours normalement. En tant que résidant, on peut donc tout à fait adopter en local de façon légale, en suivant toutes les démarches que suivent les nationaux (en tout cas en Côte d'Ivoire, là encore ça doit dépendre des pays...).

Par contre, et c'est (entre autre) là où nous manquons d'informations :
- Est-ce que la MAI acceptera de donner un passeport à l'enfant alors que les adoptions internationales étaient officiellement bloquées ?
- Si ce n'est pas possible, est-ce que l'enfant pourra bénéficier de Visas pour voyager en attendant que tout rentre dans l'ordre au niveau de la convention de la Haye dans le pays, que notre dossier soit certifié par les nouvelles autorités locales en charge de l'adoption et que donc la MAI accepte de délivrer la nationalité ?

Voilà où nous en sommes, en attente de réponses de la MAI, du Consulat etc., mais pour le moment sans interlocuteurs.

Donc même question que vous : on se lance dans l'adoption locale ou on attend que les administrations se mettent en conformité ? (la Côte d'Ivoire est plus avancée dans le processus, donc la question se pose vraiment pour nous...Au Congo, s'ils viennent juste de signer, ça prendra forcément plusieurs années...)

Bon courage, tenez-nous au courant, je ferais de même.

Je suis preneuse d'autres témoignages de français de l'étranger !

Merci

Pauline
Répondre