Adoption enfant du conjoint après divorce

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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Lorene_bancale
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Adoption enfant du conjoint après divorce

Message non lu par Lorene_bancale »

bonsoir,

Je cherche des infos, jurisprudence ou règles de droit, pour comprendre un point d'ordre juridique.

Mon ex a fait une requête en adoption de mon enfant biologique. J'avais donné mon consentement devant notaire plusieurs années avant que la requête soit déposée. Notre relation s'est étiolée.
Après sa requête, j'ai écris au tribunal pour leur demander de rejeter la demande de mon ex.

Si notre divorce est prononcé avant que le tribunal statue sur la requête, que se passe t'il? Comme la requête date d'avant la procédure de divorce et que j'ai donné mon consentement devant notaire sans me rétracter, que se passe t'il?

Je ne cache pas que j'espère que le divorce éteint toute possibilité que mon ex adopte.
chrischris
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Enregistré le : mar. 22 nov. 2011 14:27

Re: Adoption enfant du conjoint après divorce

Message non lu par chrischris »

Bonjour,

Vous aviez fait un post à ce sujet il y a quelques mois :http://forum.adoptionefa.org/viewtopic.php?f=4&t=4218

Il vous avait été conseillé de vous rétracter auprès du notaire. L'avez-vous fait ? Il me semble que c'est ce qui vous "protégerait" le plus.
Lorene_bancale
Messages : 4
Enregistré le : ven. 6 nov. 2020 10:22

Re: Adoption enfant du conjoint après divorce

Message non lu par Lorene_bancale »

Je ne peux pas me rétracter, le délai pour le faire est passé depuis plusieurs années.
Patricia01
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Re: Adoption enfant du conjoint après divorce

Message non lu par Patricia01 »

Dans les pièces à fournir pour l'adoption (https://www.justice.fr/sites/default/fi ... njoint.pdf), il y a l'attestation sur l'honneur que vous n'êtes pas en instance de divorce ni séparés de corps.
Il vous suffit d'informer le juge de votre situation matrimoniale pour rendre l'adoption impossible.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
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