Des freins à l'agrément ?

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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GlaceCaramel
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Des freins à l'agrément ?

Message non lu par GlaceCaramel »

Bonjour à tou•te•s, nous sommes un "jeune" couple (31 et 32 ans) résidant en Belgique (nous sommes Français). Nous n'avons pas d'enfant, mais pas de problème de fertilité connu.

Cela fait plusieurs années que nous avons pour projet d'adopter, et, pour des raisons de commodités géographiques, nous souhaiterions déposer une demande d'agrément dans un/plusieurs département(s) du Nord de la France, bien que nous n'ayions pas de liens avec ceux-ci.

Notre projet concerne un enfant relativement "grand" (entre 5 et 9 ans), ayant potentiellement connu un parcours de vie accidenté (carences affectives, éducatives, maltraitances, échecs d'apparentement)

Le fait de résider à l'étranger, notre jeunesse et notre"inexpérience" parentale, et notre possibilité de concevoir un enfant biologiquement pourraient-ils être des freins à notre dossier.

PS : Nous résidons dans un coin relativement isolé, sans école à proximité, donc la mise en place de l'IEF fait partie de notre projet.

Merci d'avance pour vos réponses :D
Patricia01
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par Patricia01 »

Bonjour,
Le fait de résider à l'étranger n'est pas un frein. Mais généralement, la demande se fait en France dans un département où on a des attaches (famille élargie par exemple). Peut-être qu'ils vous demanderont de vous diriger vers un département correspondant à ce critère, peut-être pas, vous verrez bien. Quoi qu'il en soit, cela ne vous portera aucun préjudice pour l'agrément. En revanche, je ne crois pas que vous pouvez être inscrit sur la liste de demandes pour un pupille de l'état dans le département concerné : c'est à voir avec eux, il faut leur poser la question. Légalement, ce n'est peut-être pas possible (je vais me renseigner pour ne pas dire de bêtise, mais je suis presque sûre que ce n'est pas possible), et vous serez alors limités à l'adoption internationale, qui s'est beaucoup fermée depuis quelques années.
Vous pouvez également faire des démarches en Belgique, puisque vous y résidez. Je crois qu'il est possible de faire les deux en même temps (dans mon département, un couple italien passait l'agrément français mais aussi l'équivalent en Italie).
La possibilité de pouvoir avoir un enfant biologique n'est pas un frein, mais vous allez être questionnés à ce sujet : pourquoi vous compliquer la vie à adopter alors que vous pouvez avoir un enfant naturellement ? Cela dit, vous n'êtes pas le seul couple avec ce profil, mais selon les interlocuteurs, cela peut être très questionné. En fonction de leurs expériences passées, ils peuvent se dire que vous n'avez pas fait "le deuil de l'enfant biologique" (ce qui n'est un problème que lorsque l'enfant adopté vient remplacer l'enfant biologique que vous continuez d'attendre au fond de vous : il ne sera jamais pareil que si vous l'aviez "fait maison") ou craindre que l'adoption ne soit motivé que par des valeurs humanitaires, l'envie de "sauver un enfant" (qui alors devra vous être redevable). Bref, il faut être bien au clair dans votre esprit : pourquoi voulez-vous adopter ?
L'âge c'est pas un problème, au contraire c'est un atout si vous souhaitez adopter un bébé. Et l'inexpérience parentale est quand même assez courante dans le monde de l'adoption... Quant à l'IEF, ça va être discuté, bien sûr, mais ça ne devrait pas poser de problème.
Bon courage pour vos démarches !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
GlaceCaramel
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par GlaceCaramel »

Donc l'adoption d'un pupille de l'état est complètement impossible, du fait de notre situation géographique ?
Honnêtement, nous sommes assez peu enclin à une adoption internationale.

Nous ne sommes pas encore renseignés pour les démarches en Belgique, car il nous semblait qu'il fallait être de nationalité belge pour cela. Je vais me renseigner de ce pas.

À vrai dire, pour nous, l'adoption et la filiation biologique sont deux parentalités différentes aussi valables l'une que l'autre, mais différentes dans certains aspects. Nous nous considérons à même d'appréhender les deux, souhaitons construire une famille qui les associe.

Personnellement, après avoir (à ma grande honte), développé une vision humanitaire du fait d'adopter, je l'ai déconstruite en saisissant certaines problématiques associées.

Pour ce qui est de l'âge, justement, on se demande si dans le cadre de notre projet d'enfant grand ce ne serait pas l'inverse que pour un bébé.
Mais votre message nous rassure un peu.

Merci pour le précieux temps accordé à nos interrogations.
Patricia01
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par Patricia01 »

Je n'arrive pas à trouver de texte très clair sur le sujet. Il me semble que si vous adoptez un enfant français depuis la Belgique, juridiquement, c'est considéré comme une adoption internationale. Rien ne l'interdit, mais vous ne serez sans doute pas prioritaire : l'adoption est gérée par département, et il est probable qu'ils passent en priorité les résidents du département. En même temps, la Belgique c'est tellement proche... je vous suggère de demander aux départements limitrophes ce qu'ils en pensent, en attendant que je trouve une réponse fiable de juriste...

Et je vous confirme que si votre résidence principale est en Belgique, vous pouvez adopter là-bas (certains pays imposent une durée minimale de résidence avant de vous considérer comme des "locaux", je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique) et y faire toutes les démarches. Mais un agrément français est préférable pour rapatrier ensuite l'enfant en France (c'est obligatoire pour ceux qui résident hors Europe, je ne sais pas si c'est obligatoire tant qu'on reste dans l'espace Shengen... en théorie ça ne devrait pas être obligatoire).
Bref, encore beaucoup de flou, désolée de ne pas pouvoir répondre précisément.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
GlaceCaramel
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par GlaceCaramel »

D'accord, et encore merci pour vos réponses.

Après recherche, je n'ai pas trouvé de durée minimale de résidence pour entamer des démarches. Je conclus donc qu'il n'y en a pas.
On hésitait se lancer dans les deux démarches simultanément, mais ça semble tenable.

Même s'il ne faut pas trop se projeter, on se demande aussi si, après l'agrément français, il sera possible d'entrer dans le fichier d'ERF, puisque notre projet entre dans leur champ d'action.
Avez-vous des informations à ce sujet ?
Patricia01
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par Patricia01 »

D'après les informations que j'ai pu avoir, qui hélas confirment ce que je pensais : c'est votre domicile qui importe.
- vous êtes résidents en Belgique donc vous adoptez a priori en Belgique ; une adoption en France est traitée comme une adoption internationale, ce qui signifie que oui, vous pouvez postuler auprès de départements, mais vous ne serez pas prioritaires par rapport à un couple français (donc il faut avoir un projet particulièrement ouvert en termes de besoins spécifiques); et cela signifie aussi que la procédure devra être validée par les acteurs franco-belges de l'adoption internationale : il est conseillé de signaler votre projet à la MAI (mission de l'adoption internationale, en France) ainsi qu'à l'autorité centrale Belge (j'ignore son nom). Bref, ça complique un peu les choses.
- vous pouvez passer un agrément Belge, et en même temps un agrément Français (ce dernier n'est pas obligatoire)
- vous pouvez très bien postuler auprès de ERF pour un enfant à besoins spécifiques, ça ne s'est jamais vu mais rien ne l'empêche.

Autre option : déménager en France ? J'ignore quel est l'état de l'adoption en Belgique, si ça se trouve ça se passe vite et bien !

Bon courage à vous !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
GlaceCaramel
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par GlaceCaramel »

Merci beaucoup pour les informations.
- Pensez-vous qu'un projet pour un enfant jusqu'à 8 ans ou une fratrie de 2 dont l'aîné a jusqu'à 8 ans (avec éventuellement histoire difficile) + une ouverture sur des troubles DYS soit considéré comme ouvert pour les besoins spécifiques ?
- Faut-il contacter la MAI avant ou après l'obtention de l'agrément Belge auprès de l'ONPE ?
- D'après les statistiques de l'ONPE, en Belgique, il y environ un an et demi entre l'agrément et la proposition d'apparentement
Patricia01
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par Patricia01 »

Ouah ! Un an et demi ! Quelle chance !
Finalement vous êtes très bien en Belgique !
L'agrément tel que vous le décrivez est considéré comme ouvert, oui, il peut y avoir des départements qui galèrent pour trouver des couples acceptant ce profil donc ça peut valoir le coup de postuler un peu partout.
Après, c'est pas non plus très très ouvert au niveau handicap, donc pour ERF, je ne sais pas si ça peut suffire, c'est à voir avec eux en fonction des profils qu'ils suivent... L'adoption se fermant de plus en plus, on trouve de plus en plus de couples ouverts à des particularités plus ou moins sévères.
Mais vous serez sans doute apparentés en Belgique avant !
Pour la MAI, c'est en théorie après avoir obtenu un agrément Belge, mais vous pouvez sans souci les contacter en amont pour vous informer et ainsi mieux orienter votre projet.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
GlaceCaramel
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par GlaceCaramel »

*3 ans et demi excusez-moi haha
- ERF est plus axé handicap que fragilité "sociale", ?

Merci beaucoup pour tous ces renseignements
Patricia01
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Re: Des freins à l'agrément ?

Message non lu par Patricia01 »

ERF est axé tout type de dossier compliqué... Mais les dossiers les plus compliqués sont ceux avec handicap. Ils suivent aussi des enfants grands (>8 ans) avec des histoires un peu compliquées qui nécessitent de bien préparer l'adoption, lorsque le département n'a pas de candidat locaux. Notamment lorsque s'y ajoutent des souci psy ou des retards d'apprentissages, voire une scolarité adaptée, ça devient compliqué de trouver des candidats.
Vous pouvez toujours les contacter, ils vous diront.

Pour le reste : 3 ans et demi c'est tout à fait correct !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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