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- dim. 19 juin 2022 10:45
- Forum : Agrément
- Sujet : FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
Bonjour à tous, Nous sommes dans la construction de notre dossier afin d'obtenir notre agrément et je voudrais savoir où je peux trouver le formulaire de consentement du traitement des données et les droits "informatiques et libertés" que nous devons renvoyer complété et signé? Merci pour ...