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par gladys dasse
dim. 19 juin 2022 10:45
Forum : Agrément
Sujet : FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
Réponses : 1
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Bonjour à tous, Nous sommes dans la construction de notre dossier afin d'obtenir notre agrément et je voudrais savoir où je peux trouver le formulaire de consentement du traitement des données et les droits "informatiques et libertés" que nous devons renvoyer complété et signé? Merci pour ...