Il faut dire que la lecture du code de l'action sociale est un vrai plaisir
Non, notre agrément nous a été refusé....nous sommes actuellement dans le délai de 2 mois pour réfléchir à un recours !
5 résultats trouvés
- mer. 1 mars 2017 17:18
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- Sujet : Seconde évaluation : que dit la loi ?
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- mer. 1 mars 2017 13:37
- Forum : Agrément
- Sujet : Seconde évaluation : que dit la loi ?
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Re: Seconde évaluation : que dit la loi ?
Bonjour, La possibilité de demander une nouvelle évaluation est prévue par l'article L 225-3 du code de l'action sociale et des familles : "Elles peuvent demander que tout ou partie des investigations effectuées pour l'instruction du dossier soient accomplies une seconde fois et par d'autres pe...
- lun. 13 févr. 2017 16:01
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- Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux
Merci Ama76 pour votre retour d'expérience par rapport à l'âge, bon courage pour les démarches de renouvellement et j'espère que vous pourrez bientôt accueillir votre fille. De notre côté nous souhaitons adopter un enfant jusqu'à 5 ans révolus. Effectivement la différence d'appréciation entre l'AS e...
- sam. 11 févr. 2017 11:35
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- Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux
Merci à vous tous pour vos réponses. En effet nous savons qu'avec un agrément obtenu sur recours ou un agrément avec des rapports défavorables, il est très difficile d'adopter car aucune OAA ne voudra de nous, sauf peut être en individuel. Et sans doute qu'avec un agrément obtenu sur recours, notre ...
- ven. 10 févr. 2017 20:49
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- Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
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Agrément obtenu par recours gracieux
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, parmi vous, certains ont réussi à obtenir leur agrément sur recours gracieux ? En effet, nous avons un refus d'agrément et j'aimerais savoir si nous avons nos chances de l'obtenir ainsi. Je précise que nous avons déjà bénéficié de nouvelles évaluations une 1ère fo...