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- lun. 26 déc. 2016 18:31
- Forum : Procédures d'adoption
- Sujet : Element factuel pour adoption enfant conjoint
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Element factuel pour adoption enfant conjoint
Bonjour, Nous sommes un couple de femme pacsée en 2005 puis mariée en 2015. Heureuse maman d'un petit garçon depuis 2013 que ma conjointe à portée. Nous sommes en pleine procédure d'adoption et le tribunal me demande de lui fournir "tout élément factuel permettant d'illustrer cette relation&quo...