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par daniel
mer. 29 oct. 2008 20:08
Forum : Forum principal
Sujet : consentement a adoption
Réponses : 1
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consentement a adoption

Ma belle mère a en 1986 consenti a une adoption simple en ma faveur par acte authentique rédigé par notaire. Elle vient de décéder et le notaire me déclare que la procédure n'a pas été validée par le Tribunal. en clair, je ne suis pas légalement son fils adoptif et je n'ai aucun droit sur sa success...