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- mer. 5 août 2009 17:09
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- Sujet : congés adoption
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Re: Congé d'adoption du père si la mère n'est pas salariée
La sécurité sociale refuse d'indemniser mon congé adoption de 10 semaines (article L331-7 du code de la sécu) au motif que ma femme n'est pas salariée et n'a donc pas de droit à me céder (même cas que le message de Isajol le Sam 17 Jan 2009 11:14). Ce sujet semble très controversé, l'EFA semble aus...
- dim. 26 juil. 2009 23:26
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Congé d'adoption du père si la mère n'est pas salariée
Bonjour, Nous sommes rentrés le 6 décembre du Chili avec notre fils de 6 ans. Un mois et demi après avoir déposé notre dossier de demande de congé d'adoption, la Sécurité sociale refuse ce droit à mon mari, sous prétexte que je ne travaille pas. Les textes de lois (code du travail et code de la séc...
- dim. 26 juil. 2009 23:23
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Congé d'adoption du père si la mère n'est pas salariée
Ma femme ne travaille pas et j'ai pu bénéficier des 10 semaines de congé d'adoption. Le fait que le conjoint ou pas ne regarde pas la sécu. Dans les textes et sur le site internet de la sécu, il est partout précisé "le père ou la mère" (c'est la différence entre congé maternité/ paternité...