Je voudrais témoigner de ce qui m'est arrivé

[libellule]

bonjour,

je suis très contente car les chsoes avancent. En effet lisez plutot :

Message que m'a envoyé un sénateur hier :

Madame,

J’avais bien reçu votre courriel par lequel vous m’interrogez sur le point de savoir comment faire en sorte d’accélérer la procédure de justice.

En tant que parlementaire, en vertu de la Constitution, je ne peux malheureusement pas interférer dans une affaire juridique en cours en vertu de la séparation des pouvoirs législatif et judicaire.

La seule possibilité que j’aurais eue, c’est de vous conseiller d’aller voir un avocat mais vous en avez déjà un ou éventuellement de prendre contact avec lui de manière informelle.

Quant à la modification de l’article 356 du code civil que vous souhaiteriez, elle risque de s’avérer délicate. En effet, le gouvernement précise que l’adoption conjointe n’est autorisée qu’au profit des couples mariés car les époux sont tenus, par l'effet même du mariage, à l'obligation de pourvoir à l'éducation des enfants et de préparer leur avenir, alors qu'aucune obligation équivalente n'existe entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité ni a fortiori entre les concubins.

J’ai cependant décidé de poser une question écrite au ministre de la justice à ce sujet. Vous pourrez en trouver copie ci-joint.

Ne pouvant vous faire d’autre réponse, je reste à votre écoute et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.
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lettre du senateur à M. ALLiot marie :

le 09/03/2010

Question écrite : adoption plénière et filiation à l’égard de la mère

M. Jean-Marc X attire l’attention de Mme le Ministre d’Etat, garde des sceaux, de la justice et des libertés sur le cas d’une adoption à laquelle la mère biologique a consenti en faveur de son ex-concubin, le père biologique n’ayant jamais reconnu l’enfant.

Dans la mesure où il s’agit d’une adoption plénière, il apparaîtrait que l’enfant adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang et que le lien de filiation avec sa mère en l’occurrence serait coupé.

L’article 356 du code civil dispose dans son second alinéa « Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux. »

Il lui demande s’il lui paraît envisageable de mentionner dans la loi que cela soit également le cas pour le concubin ou de prévoir par voie réglementaire que le parent qui consent à l’adoption de son enfant par autrui reconnaît se séparer de lui en droit.


Jean-Marc X

et cet autre mail que j'ai recu avant hier d'un ficaliste qui a une tres bonne idée pour que je recupere ma filiation :

Or, lorsque c'est possible il vaut mieux toujours opposer un droit supérieur. Comme le temps que la Cours Européenne statue vous serez probablement à la retraite, puisqu'il faut épuiser toutes les voies de recours du pays membre avant de pouvoir la saisir, je pense avoir trouvé mieux.

En effet les conventions et traités internationaux sont bien évidemment supérieurs au code de la famille. La France à signée le 20/11/89 la Convention Internationale des Droits de l'Enfant appelée aussi la « Convention de Washington » et c'est la moindre des choses puisqu'elle en est à l'origine.

Vu votre cas à toutes les deux, mais en particulier elle puisqu'il s'agit des ses droits il s'avère que la décision du JAF violent les art 4, 7, 8, 9, 19, 20, 25 de la CIDE.

Concrètement, il faudrait qu'elle écrive au Procureur de la République en évoquant la CIDE dont elle aurait entendu parler à l'école et qui évoque clairement son droit à ses origines, sa parenté, son identité, bref à se que vous soyez la mère que vous n'avez jamais cessé d'être, sauf aux yeux de l'injustice des hommes. Si sa demande lui paraît recevable alors il nommera un administrateur ad hoc pour qu'il porte plainte au nom de votre fille puisqu'elle est mineur et que ces parents ne peuvent le faire ( incapacité, et conflit ).

Comme en plus l'adoption plénière ne peut se faire sans le consentement de l'enfant à partir de 13 ans, alors pour couper court à une déconvenue aux yeux du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme à l'ONU, on pourrait lui en accorder le bénéfice de manière rétroactive.

Cela paraît compliqué mais c'est assez simple en fait, la seule difficulté et que vous récupériez vos droits parentaux simultanément. Mais je vous en parlerai après si cette solution vous sembles envisageable. aussi je vous dis à bientôt.

mon combat commence à porter ses fruits..

[Lilipi49]

Je ne peux m'empêcher de vous dire que je suis trés contente pour vous, merci d'expliquer votre cheminement qui pourrait servir à d'autres.

[libellule]

lillipi pouvez vous 'envoyer un mail a cette adresse sil vous plait : london_street@hotmail.fr
Stéphanie

[libellule]

M6 m'a proposé de faire un documentaire pour zone interdite en septembre..