délai pour la natioalité française

[marima]

Bonjour,
nous sommes actuellement en fin de procédure d'adoption d'une fratrie en Haïti. Il s'agit d'une adoption simple. Combien de temps faut-il prévoir pour qu'ils aient la nationalité française, puisqu'il ne s'agit pas d'une plénière ?
Merci
Marima

[JClaude]

"L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française."
article 21-12 du code civil
La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent. Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.

[marima]

Merci pour ces précisions. Quels sont les délais à partir du moment où la demande est déposée au tribunal ? S'agit-il de plusieurs mois ? En fait, nous projetons un voyage à l'étranger l'an prochain et on voulait que nos garçons aient la nationalité française avant de partir, sachant qu'ils devraient arriver cet été dans notre famille.

[JClaude]

Je n'aurait pas dû mettre le dernière phrase qui ne concerne pas les enfants adoptés (mais par exemple ceux recuillis par kafala).

Vous pouvez déposer votre demande au juge d'instance dès que vous avez les pièces nécessaires :
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant (pays d'origine)
- la décision du tribunal qui a prononcé l'adoption (pays d'origine),
- la décision "d'exequatur" du juge français,
- un justificatif de domicile de l'enfant et celui de l'adoptant,
- tout document prouvant la nationalité française d'au moins un des adoptants.

Après remise des pièces nécessaires, le juge délivre à l'intéressé un récépissé.
La décision de refus d'enregistrement du juge doit être motivée et notifiée dans les six mois à partir de la délivrance du récépissé. Le demandeur peut contester le refus devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois à compter de la notification de la décision.
A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, la déclaration est considérée comme enregistrée.

N'oubliez pas, ensuite, d'envoyer copie de la décision d’adoption prononcée en France ainsi qu’une copie du nouvel acte de naissance de l’enfant aux autorités compétentes du pays d’origine, afin d'assurer à l’enfant un statut juridique identique,
dans son pays d’origine comme en France.

Lorsque l’adopté aura ainsi obtenu la nationalité française, l’acte de naissance sera dressé par le service central de l’état civil à Nantes puis transcrit sur votre livret de famille.

[marima]

Merci pour toutes ces indications, je pense donc que les délais doivent être longs... Naïvement je pensais que 6 mois suffiraient...