problème adoption plénière

[carole craig]

J'ai adopté une enfant de 9 ans née à Haiti arrivée en 2008 en France. Tout son dossier depuis le départ a été fait au nom d'usage de mon ex-mari, je n'ai jamais enregistré mon divorce en France. Tous les papiers de ma fille Conseil Général, OAA, jugement d'adoption, visa de l'Ambassade de France, inscription à l'école depuis 2008, Caf, assurance, mutuelle, carnet de santé, sont à ce nom. Le Tribunal pour l'adoption plénière me dit qu'elle ne peut porter que mon nom de jeune fille qu'elle n'a jamais entendu prononcer. Mon ex-mari est anglais au courant de la situation il est d'accord de me faire un courrier pour qu'elle puisse porter son nom en tant que nom d'usage. J'aimerais que les deux noms soient inscrits pour faciliter les choses et aussi éviter de traumatiser ma fille. Quel courrier faire au Tribunal? Comment énnoncer le problème pour qu'il soit traité humainement? Mon mari ne sera pas le père ni responsable et la loi anglaise permet de déshériter ses enfants il n'y a donc pas de problème quant à un héritage. L'adoption est un long chemin on nous dit qu'il faut protéger les enfants ce que je voudrais faire depuis le départ tout a suivi sans que l'on me dise quoi que ce soit alors que dés le début j'avais fourni tous les papiers puisque j'ai adopté seule. Je cherche de l'aide. Merci

[JLucCad]

Bonjour,
ce n'est pas un problème d'adoption plénière. Votre enfant serait biologique, il ne pourrait pas non plus porter le nom de quelqu'un qui n'a aucun lien avec lui.
JLuc

[Framboise]

Carole
Je comprends votre souci mais cela signifie que vous n'avez informé personne du changement de situation, en 2008 à son arrivée vous étiez déjà séparée de votre ex mari ?
A ce moment là vous auriez du faire les papiers en france, sécu , inscription à l'école, caf ... à votre nom ....

Comprenez le juge qui ne peut pas faire une filiation avec une personne qui n'a aucun lien avec cette enfant ....
En france le nom est symbolique et un nom d'usage doit être difficile à obtenir, peut être dans un second temps ...

Et quand elle se marriera elle rechangera de nom ....
courage à vous ....
framboise

[carole craig]

Merci de vos réponses. Il se trouve que j'ai rencontré les parents de ma fille à Haiti et que si un jour eux ou leur famille veulent nous contacter ils ne le pourront pas. D'autre part le jugement d'Haiti et tous ses papiers sont au nom d'usage de mon ex-mari qui est d'accord pour qu'elle porte son nom en nom d'usage. Le dossier entier est passé par le conseil général, l'oaa, le tribunal d'haiti, le consulat de France. J'aimerais qu'elle puisse porter les 2 noms de façon à simplifier les choses pour l'avenir si pour son mariage ou autre elle a besoin de fournir des papiers du dossier adoption. J'avais dès le départ donné mes papiers de divorce que je n'ai pas enregistré en France jusqu'à ce jour n'en voyant pas l'utilité et meme si je l'avais fait le problème serait identique aujourd'hui.

[JClaude]

La seule solution serait de demander l’application de l’article 357, alinéa 4, du code civil, avec le consentement du mari et en faisant valoir que la requête en adoption a été formulée avant le divorce (si c’est le cas), car les effets de l’adoption remontent au jour de la requête.
Accessoirement, la question du nom et celle de l’héritage n’ont strictement rien à voir entre elles.

[gagatte]

Mais si ta fille porte le nom de ton ex-mari qui ne s'en occupe pas, que toi divorcee tu as repris ton nom de jeune fille, quel est le lien pour elle avec le nom de famille de ton ex mari? Pardon je ne comprends pas bien pourquoi lui conserver le nom de ce Monsieur qui n'a aucune signification pour ta fille. Tu ne prefererais pas que vous ayez tous les deux le meme nom de famille, soit ton nom de jeune fille?