Bonjour à tous,
besoin d'aide: et d'informations sur notre saisine au TGI qui prend beaucoup de temps: dépôt du dossier d'adoption au parquet du TGI de notre fille née à Mayotte (France) au TGI le 16 septembre 2008, puis attente....nous sommes en février 2009 et toujours rien...la saisine n'a toujours pas été déposée... question: faut-il tous ce temps pour obtenir le jugement du TGI, requête en adoption plénière?... autre question: entre le dépôt et la saisine au procureur est-il toujours aussi long?
famille moulin seris (réunion)merci de vos réponse
amicalement
démarche TGI: adoption plénière et saisine
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famillemoulinseris
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vera
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- Profil adoption : nov 2000 adoption de notre garçon né en 1995
nov 2006 adoption de notre fille née en 2001 - emailpersonnel : vh_lg@yahoo.fr
Re: démarche TGI: adoption plénière et saisine
bonjour,
la demande d'adoption pleniere doit etre deposée au TGI de votre departement d'habitation
elle n'est prise en compte qu' après 6 mois de presence de l'enfant au foyer
ex : enfant arrivé a u foyer en janvier, le dossier au TGI , meme s'il est deposé complet avant , ne sera pris en considération qu'en juin ou juillet , enquete du Tribunal à la requete du Procureur ( enquete de moralité, visite des Gendarmes, +/- differents selon departements) cela peut prendre un peu de temps, selon les tribunaux, le nombre de dossiers ( pas forcement d'adoption), puis convocation au Tribunal pour Jugement - rendu du jugement par ecrit encore +/- 1 mois (selon ...) , transmission du jugement au Service de l'etat civil de Nantes ( selon les tribunaux soit par vous meme soit le tribunal le fait)
pour nous , notre grand est arrivé en dec 2000 - dossier deposé au tribunal en mai 2001 - convocation tribunal sept 2001- jugement rendu ecrit nov 2001 - transmis Nantes novembre 2001 inscrit livret de famille dec 2001.
pour la seconde, il s'agissait d'une retranscription directe de l'acte d'adoption par Nantes, retour en france en dec 2006- dossier transmis à Nantes debut fev 2007 ( delais prévu 6 mois apres contact telephonique ) jugement rendu enregistré en nov 2007
contactez le tribunal pour connaitre les raisons du retard, c'est peut etre du à des surcharges de travail, et manque de personnel
bonne continuation
vera
la demande d'adoption pleniere doit etre deposée au TGI de votre departement d'habitation
elle n'est prise en compte qu' après 6 mois de presence de l'enfant au foyer
ex : enfant arrivé a u foyer en janvier, le dossier au TGI , meme s'il est deposé complet avant , ne sera pris en considération qu'en juin ou juillet , enquete du Tribunal à la requete du Procureur ( enquete de moralité, visite des Gendarmes, +/- differents selon departements) cela peut prendre un peu de temps, selon les tribunaux, le nombre de dossiers ( pas forcement d'adoption), puis convocation au Tribunal pour Jugement - rendu du jugement par ecrit encore +/- 1 mois (selon ...) , transmission du jugement au Service de l'etat civil de Nantes ( selon les tribunaux soit par vous meme soit le tribunal le fait)
pour nous , notre grand est arrivé en dec 2000 - dossier deposé au tribunal en mai 2001 - convocation tribunal sept 2001- jugement rendu ecrit nov 2001 - transmis Nantes novembre 2001 inscrit livret de famille dec 2001.
pour la seconde, il s'agissait d'une retranscription directe de l'acte d'adoption par Nantes, retour en france en dec 2006- dossier transmis à Nantes debut fev 2007 ( delais prévu 6 mois apres contact telephonique ) jugement rendu enregistré en nov 2007
contactez le tribunal pour connaitre les raisons du retard, c'est peut etre du à des surcharges de travail, et manque de personnel
bonne continuation
vera