Expatriés français voulant adopter à l'international

[sjdesbois]

Bonjour, mon mari et moi sommes un jeune couple sans enfants, français et expatriés au Vanuatu. Nous avons depuis peu, reçu le premier dossier de demande d'agrément par le biais de l'ambassade française au Vanuatu.

Par contre, il y a quelques jours, par le biais d'un ami, nous avons été mis en relation avec une maman située à Dakar, au Sénégal, qui souhaite faire adopter son dernier petit garçon...

Du coup, nous ne savons pas trop par quel biais il faut que nous nous dirigions. Nous nous demandons s'il faut continuer les démarches par le biais de l'ambassade française, ou si le fait que la mère soit d'accord pour que nous adoptions son enfant pourrait nous permettre de traiter en directe avec elle...

De toutes les façons, il faudra bien passer par l'état Sénégalais (origine de l'enfant), par l'état Français (origine des parents adoptants) ainsi que par l'étát Vanuatu (pays de résidence des parents adoptants)...

[sand]

Bonjour,

Votre démarche avec l'ambassade française et vos contacts avec une maman sénégalaise sont 2 choses tout à fait différentes! Et si la première est nécessaire, la seconde est illégale.

Avec l'ambassade française, il s'agit de votre procédure d'agrément. Sans agrément, vous ne pourrez pas adopter. C'est la première étape de toute adoption. Aucune adoption, qu'elle se fasse par un organisme, par l'Agence Française de l'Adoption ou par démarche individuelle, ne peut se passer de cette étape et de ce " passeport" pour l'adoption qui conditionne toutes les démarches suivantes. Il faut d'ailleurs vous renseigner si vous pouvez passer toute la procédure par le biais de l'Ambassade de
France au Vanuatu ou si vous devez faire des retours en France pour passer les entretiens avec les professionnels

Votre contact au Sénégal ne pourra jamais donner lieu à une adoption :
Premièrement, le Sénégal a stoppé toute adoption par la voie individuelle depuis décembre 2011 "Dans l’attente de la mise en place par les autorités locales d’un cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention, les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal, à compter du 1er décembre 2011. Seules les procédures enregistrées auprès du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et du Service de l’Adoption Internationale au 30 novembre 2011 pourront se poursuivre de manière individuelle." (source : site du Ministère des Affaires Etrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopte ... au-senegal
De plus, même avant cette date, la pratique des adoptions "en direct" était interdite et il fallait suivre uen procédure très précise : "Il n’existe aucun organisme autorisé et agréé pour l’adoption au Sénégal.Sur demande du Président du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, le Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), dépendant du Ministère de la Justice, est chargé de l’examen des dossiers de candidature, instruit les demandes et fait des propositions à cette autorité. L’AEMO est également chargé du suivi des dossiers jusqu’à leur finalisation."

Les "amis" qui donnent de tels contacts et/ ou conseils en adoption, croyant qu'avec leurs "connaissances" ils peuvent réaliser une adoption, ne connaissent en fait généralement pas les procédures et les lois de l'adoption internationale.Vous n'obtiendrez jamais l'accord du SAI( Service d'Adoption Internationale) pour adopter cet enfant, et pas mieux d'ailleurs l'accord du Ministère Sénégalais puisque de toute façon, actuellement, toutes les adoptions sont suspendues au Sénégal et si cela reprend, cela sera soit via l'AFA soit via un organisme, les adoptions individuelles étant définitivement terminées dans ce pays.

J'imagine que vous pensiez qu'une adoption "en direct" était possible car, 'en vivant à Vanuatu, vous devez voir des adoptions de ce type, selon la pratique du fa'a'amu. Mais c'est un cas d'adoption très spécifique, spécifique à la Polynésie française, et qui malheureusement a été dévoyée. Vous pouvez vous renseigner ici :http://www.adoptionefa.org/index.php/ad ... -francaise

Pour adopter en étant résidants à Vanuatu, vous avez donc, je pense, la possibilité d'une adoption locale fa'a'mu avec délégation d'autorité parentale de 2 ans ; sinon, vous pourrez faire un dossier via l'AFA ou tenter une démarche individuelle dans les pays qui acceptent encore ce type de démarche ( il s'agit essentiellement de pays africains- consultez les fiches pays du SAI pour voir ceux qui sont encore ouverts
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux ... -adoption/). En étant expatriés, vous ne pourrez pas adopter via un organisme.

Cordialement,
Sand

[émilie n]

Bonjour Sand,
Désolé d'interrompre cet échange, je voulai simplement savoir si tu avait assister à la journée EAT hier,
Amicalement
Emilie

[Patricia01]

En lisant la demande et la réponse de Sand, je me demandais, bêtement, s'il existait la possibilité d'une kafala ou d'une délégation d'autorité parentale dans un pays comme le sénégal... Pour le savoir il faudrait se renseigner à l'ambassade du sénégal. Mais il me semble que ça se saurait... (et les kafala sont généralement réservées à des musulmans)
Quoiqu'il en soit, la première chose à faire est d'obtenir un agrément, sinon le SAI (service de l'adoption internationale) ne vous laissera jamais entrer en territoire français avec un enfant.
Pour faire simple... légalement vous ne pouvez pas passer la frontière avec un enfant sans avoir eu :
- un agrément (avec une notice correspondant au profil de l'enfant),
- une procédure légale dans le pays d'origine de votre enfant, avec un document officiel des autorités locales vous confiant cet enfant en vue d'adoption, ou un jugement d'adoption (ou un jugement de délégation d'autorité parentale dans certains cas: polynésie, et kafala dans quelques pays musulmans, sauf erreur de ma part)

Ca peut paraître lourd et contraignant, mais c'est la seule façon d'éviter certaines dérives....