problème de nom

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tyrex
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problème de nom

Message non lu par tyrex »

Bonjour,
Me voilà devant un problème de droit qui semble fort complexe et auquel je sollicite votre aide. A défaut peut-être, pourrez vous me conseiller un avocat spécialisé. Je vous explique : j'ai adopté en 1994 un enfant en Roumanie, j'étais célibataire. Depuis, je me suis mariée et nous avons adopté ensemble une enfant en 1998. Mon mari, qui vit avec moi depuis 15 ans, s'est toujours accupé de mon fils et a fait une démarche d'adoption pléniaire pour qu'il ait les mêmes droits que notre fille. Nous sommes passés au tribunal de Bobigny hier (après presque deux ans d'attente !) et notre requeête a été accepté, donc nous sommes très heureux. Sauf que le juge oblige notre fils à porter exclusivement le nom de son père. Alors que dans notre requête, mon fils a fait une lettre comme quoi il voulait porter les deux noms accolés : le mien et celui de son père. A savoir qu'il porte un nom (le mien) depuis 15 ans et qu'il nous semble abberrant qu'il soit éradiqué de sa vie du jour au lendemain. Pour lui qui essayre de se bâtir une identité, c'est franchement pas malin. De plus, c'est comme si je n'existait plus et n'avais plus d'autorité parentale. Le procureur nous a parlé de l'article 357, mais il n'avait pas l'air très sûr de lui. Quand un enfant biologique nait, il peut porter le nom de ses deux parents me semble-t-il... Alors que faire ?
Merci d'avance de vos conseils.
sabine
celine_rose
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Re: problème de nom

Message non lu par celine_rose »

Plusieurs possibilités,
Si vous avez une multirisque habitation, il y a toujours un conseiller juridique d'inclus dedans... regarder votre contrat.
Autre chose: la première consultation chez un avocat est TOUJOURS gratuite (c'est l'ordre des avocats je crois qui le dit)
Autre chose: il y a aussi un conseil juridique de gratuit dans les communes, renseignez vous auprès de votre mairie, la CAF pour avoir un juriste / avocat du Droit des familles.
Bon courage,
PS/ A la mairie, lorsque je me suis mariée et souhaitait garder mon nom de jeune fille (portée depuis 33 ans) avec celui de mon époux, l'officier de mairie m'a dit que rien dans la loi obligait la femme a changer littéralement de nom ... alors je vois pas pourquoi votre fiston n'aurait pas ce simple droit
Battez-vous!
Céline
sandradavid47
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en cours d'agrement pour un bébé fille

Re: problème de nom

Message non lu par sandradavid47 »

aujour'd'hui, un enfant peut porter les deux noms s'il est né apres 2005. ce qui n'est pas le cas de votre fils malheureusement.

par contre, je connais le cas d'un adulte au moment des faits qui portait le nom de son pere decedé alors qu'il a avait 2 ou 3 ans. il a ensuite ete elevé par le nouveau mari de sa mere. depuis peu, il porte les deux noms son nom de naissance et le nom de celui qui l'a elevé. j'essairai de me renseigner sur la procedure qu'il a utilisée pour que ce soit possible.
maman de chris 6 ans1/2 et bryan 5 ans, venus de colombie debut 2009
deuxieme agrement en cours pour une petite fille
tyrex
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Re: problème de nom

Message non lu par tyrex »

merci de vos premières réponses. Effectivement, on va se battre pour se faire entendre. Je crains par contre qu'un conseiller juridique d'une mairie ne soit pas assez pointu sur un cas comme le nôtre, somme toute pas banal.
gagatte
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Re: problème de nom

Message non lu par gagatte »

Je vais me faire l'avocat du diable, mais c'est votre fils ou vous que ca derange le plus de ne plus porter votre nom?
Pourquoi avez-vous l'impression de ne plus avoir l'autorite parentale si votre fils porte desormais le meme nom que son pere, que sa soeur? J'imagine alors que lorsque vous vous etes mariee, vous avez garde votre nom de jeune fille?
Autre option possible : faites-vous appeler comme votre mari comme cela vous aurez tous le meme nom dans votre famille! (et moins de soucis).

En tout cas bon courage dans vos demarches
mariée, trois enfants
tyrex
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Re: problème de nom

Message non lu par tyrex »

Vous êtes un peu dure me semble-t-il... Oui, mon fils tient au nom qu'il a porté pendant 16 ans, parce que c'est lui le dernier de la lignée familiale à pouvoir porter ce patronime, et parce que c'est son nom. Et si en plus, il porte le nom de son père, c'est pour lui l'idéal.
gagatte
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Re: problème de nom

Message non lu par gagatte »

Oui, je comprends... Alors bonne chance a vous pour obtenir ce que vous voulez.
mariée, trois enfants
celine_rose
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Re: problème de nom

Message non lu par celine_rose »

En juridique c'est comme dans toutes choses, il y a des spécialités. Demander quand même si il y a un avocat spécialisé dans le droit des familles (ou de la famille, je ne sais pas comment on dit). Ca vaudra le coup au moins d'avoir un avis même si il vous recommande un autre collègue ou vous explique, par exple, que ce n'est pas possible. Tentez toutes vos chances
Céline
mary78
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Re: problème de nom

Message non lu par mary78 »

Bonsoir Sabine,

quel nom a votre second enfant a-t-il les deux noms?
car il me semble que dans une fratrie ( avec les 2 même parents) tous les enfants doivent porter le meme patronyme.
en effet ma soeur a voulu donner les deux noms à son dernier enfant, ( voulant modifier par la suite le nom des ainés), cela n'a pas peu se faire du fait que les ainés avaient reçu le nom que du père.
je sais que votre cas est différent, mais ne font il pas jouer cela.

en tout cas courage et battez vous.

marie
marianne
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Re: problème de nom

Message non lu par marianne »

Je ne sais pas si vous pourrez gagner du point de vue "officiel", mais si ce n'est pas le cas, voir si votre fils peut utiliser votre nom comme nom d'usage, même si ce n'est pas son nom officiel vis à vis de l'administration ? Comme une femme utilise qu quotidien le nom de son mari, voire de son ex-mari. Je suppose que l'utilisation du nom d'usage est plus souple que le changement réel de nom patronymique (mais à vrai dire c'est juste une supposition).
Bon courage !
Marianne (+ Xavier), maman de Charlie, 7 ans, arrivé d'Ethiopie en juillet 2010 grâce à EAT
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