Bonjour,
Nous travaillons au Congo Kinshasa ou nous avons adopte une petite fille. Nous avons obtenu l'exequatur en mars dernier. Nous sommes en attente du certificat de naissance par Nantes, document attestant de la nationalite francaise de notre fille et permettant de faire la demande d'un passeport. Il parait que les delais pour l'obtention de ce document sont tres longs...
Nous devons rentrer en France le 14 juillet, nos contrats de travail s'achevant. Nous sommes dans un no man's land juridique puisque notre fille est techniquement francaise. Nous ne sommes donc pas senses demander un passeport congolais (a moins d'omettre aupres des services congolais que l'exequatur a eu lieu). Et nous ne pouvons pas demander un passeport francais faute de certificat de naissance...
L'autre option, telle que prevue par la loi, est de demander un laissez passer pour rejoindre la France. L'amabassade considere que cela ne s'applique pas a notre cas puisque nous residons pour l'instant ici et puisque nous etions deja rentre par deux fois en France avec notre fille (a l'aide de son apsseport congolais qui n'a plus de validite aujourd'hui suite a des erreurs dans la numerotation des passeports des autorites congolaises)
Si quelqu'un d'entre vous a des conseils ou a vecu une experience similaire, ceci serait d'une aide precieuse. Nous ne savons plus si nous devons demander un apsseport congolais ou faire valoir nos droits pour un laissez passer...
Expatries, sans passeport pour notre enfant
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Re: Expatries, sans passeport pour notre enfant
Je vous conseille de vous inscrire au groupe yahoo adoption expatrie, on des trouve des personnes calees sur ce genre de question. Bonnne chance.
Vous pourrez aussi raconter votre parcours pour adopter depuis l'etranger, souvent c'est tres difficile, les experiences des autres peuvent nous aider.
Vous pourrez aussi raconter votre parcours pour adopter depuis l'etranger, souvent c'est tres difficile, les experiences des autres peuvent nous aider.
mariée, trois enfants
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Re: Expatries, sans passeport pour notre enfant
"Nous avons obtenu l'exequatur en mars dernier. "
<Vous ne dites pas quel type d'adoption : plénière ou simple ?
L'exequatur est en général demandé pour l'adoption simple. Pour les plénières, on demande la transcription à Nantes.
"Nous sommes en attente du certificat de naissance par Nantes, document attestant de la nationalite francaise de notre fille et permettant de faire la demande d'un passeport."
Si c'est une plénière, la transcription donne automatiquement la nationalité française.
Si c'est une simple, il s'agit d'une simple publicité de l'exequatur permettant ensuite de faire une déclaration de nationalité auprès d’un tribunal d’instance : l’enfant n’aura la nationalité française qu’une fois cette déclaration faite.
Dans ce cas, c’est un passeport congolais qu’il faut avoir...
<Vous ne dites pas quel type d'adoption : plénière ou simple ?
L'exequatur est en général demandé pour l'adoption simple. Pour les plénières, on demande la transcription à Nantes.
"Nous sommes en attente du certificat de naissance par Nantes, document attestant de la nationalite francaise de notre fille et permettant de faire la demande d'un passeport."
Si c'est une plénière, la transcription donne automatiquement la nationalité française.
Si c'est une simple, il s'agit d'une simple publicité de l'exequatur permettant ensuite de faire une déclaration de nationalité auprès d’un tribunal d’instance : l’enfant n’aura la nationalité française qu’une fois cette déclaration faite.
Dans ce cas, c’est un passeport congolais qu’il faut avoir...
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Re: Expatries, sans passeport pour notre enfant
Il s'agit d'une adoption pleniere.
On nous avait dit que le jugement d'adoption pleniere etait une exequatur (sachant que nous avons aussi obtenu une adoption pleniere au Congo)
Nous avions compris que le jugement rendu par le TGI de notre ville etait directement transmis a l'etat civil et ne passait pas par le tribunal de Nantes pour transcription.
Faut-il demander un laissez passer puisqu'il s'agit d'une adoption pleniere?
Connaissez-vous les delais pour l'obtention de l'acte de naissance par l'etat civil de Nantes?
Merci
On nous avait dit que le jugement d'adoption pleniere etait une exequatur (sachant que nous avons aussi obtenu une adoption pleniere au Congo)
Nous avions compris que le jugement rendu par le TGI de notre ville etait directement transmis a l'etat civil et ne passait pas par le tribunal de Nantes pour transcription.
Faut-il demander un laissez passer puisqu'il s'agit d'une adoption pleniere?
Connaissez-vous les delais pour l'obtention de l'acte de naissance par l'etat civil de Nantes?
Merci