ADOPTER EN HAITI QUELLES PRECAUTIONS?
Re: ADOPTER EN HAITI QUELLES PRECAUTIONS?
ce sont les nouveaux criteres de la lois qui devrais passer pour haiti !!
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karpat81
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Re: ADOPTER EN HAITI QUELLES PRECAUTIONS?
on a pu la lire mais ce n'est pas la loi définitive, celle ci devrait etre bientot sur le site de l'afa , je pense, malhueureusement je n'ai pas le lien!désolé.je vais voir si je peux vous le retrouver!! 
les "dispenses" ne concernerait (en pratique et ce avant la loi) que les couples avec "enfants bios".
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karpat81
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Re: ADOPTER EN HAITI QUELLES PRECAUTIONS?
http://www.soleildesnations.org/francai ... oi2007.pdf
Je ne sais pas si c'est ce texte qui sera soumis au vote ou bien une version plus récente. voilou!
Je ne sais pas si c'est ce texte qui sera soumis au vote ou bien une version plus récente. voilou!
mariés sans enfants en cours d'agrément
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Sophie D
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Re: ADOPTER EN HAITI QUELLES PRECAUTIONS?
Le decret de 74 qui régit l'adoption n'a pas été abrogé.
La nouvelle loi avait été mise au calendrier de l'assemblée, mais quelques remarques
- rien ne permet d'affirmer que la proposition de loi ne serait pas amendée et sur quoi
- depuis la première ministre est partie, a été remplacée ...
Et maintenant, il semble qu'Haïti ait d'autres chats à fouetter (préparation des élections) qu'une loi sur l'adoption qui était surtout une demande des autorités etrangère et internationale...
La nouvelle loi avait été mise au calendrier de l'assemblée, mais quelques remarques
- rien ne permet d'affirmer que la proposition de loi ne serait pas amendée et sur quoi
- depuis la première ministre est partie, a été remplacée ...
Et maintenant, il semble qu'Haïti ait d'autres chats à fouetter (préparation des élections) qu'une loi sur l'adoption qui était surtout une demande des autorités etrangère et internationale...