REGULARISATION NATIONALITE ENFANT UKRAINIEN

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
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LANIEZ
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REGULARISATION NATIONALITE ENFANT UKRAINIEN

Message non lu par LANIEZ » jeu. 6 sept. 2018 10:20

Bonjour,
nous sommes nouveaux sur le forum et avons été aiguillés par une personne de l'EFA59.

Nous avons adopté en Ukraine le 2002 un enfant né le 30/10/2000.
Il nous avait été précisé qu'à ses 18 ans il devrait choisir entre la nationalité française acquise par adoption plénière et la nationalité ukrainienne qu'il a conservé ( aux yeux de l'Ukraine).
Il sera majeur cette fin d'année.
or je ne trouve absolument aucune information sur les démarches à accomplir pour renoncer à cette nationalité.
Nous avons contacté les services consulaires à Paris sans aucun retour ,c e qui est abhérent.
Nous nous sommes rapprochés du ministère de l'intérieur qui nous a aiguillé vers le TGI qui nous a aiguillé vers la maison de justice de notre ville qui propose une prise de RDV avec un avocat .............
or je m'étonne que cette régularisation soit aussi procédurière : pour la france , il est français , c'est juste une régul vis à vis de l'ukraine
pouvez vous nous aiguiller sur les démarches à accomplir ou sur un service vers qui se renseigner : il y a près de 60 enfants par an dans ce cas , une procédure doit bien être mise en place quelle que part .....

dernière information : il souhaite s'engager dans l'armée française c'est pourquoi nous souhaitons être parfaitement en règle sur ce point.

vous en remerciant par avance pour votre aide,
MME LANIEZ

Patricia01
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Re: REGULARISATION NATIONALITE ENFANT UKRAINIEN

Message non lu par Patricia01 » sam. 8 sept. 2018 09:34

Bonjour,
J'ai posé la question à des personnes plus compétentes, à la fédération d'EFA, et voici les diverses réponses obtenues :

Quelle que soit la situation vis à vis de sa nationalité d'origine, comme l'adoption plénière lui a donné la nationalité française ce jeune homme peut intégrer l'armée française. Mon fils a fait de même et bien que ce ne soit pas le même pays d'origine, il était toujours considéré comme de sa nationalité d'origine ; ce qui lui a permis de me faire marcher en disant qu'il pourrait même intégrer la légion étrangère.
Pour entrer dans l'armée la seule chose qui importe est sa situation au regard de sa nationalité française.
Par l'adoption plénière, ce jeune est français par filiation.
Pour perdre la nationalité française, il faudrait qu'il y renonce expressément et entame la procédure spécifique à cette renonciation (articles 23-3, 23-4 et 18-1 du code civil).
A ce jour donc - et tant qu'il ne renonce pas à la nationalité française - rien ne s'oppose à son entrée dans l'armée.
Le fait qu'il possède (et éventuellement conserve pour l'avenir) sa nationalité ukrainienne n'est d'aucune incidence puisque la France admet les multi-nationalités.

Pour ce qui est de sa nationalité ukrainienne, Ii est possible qu'il l'a perdre du seul fait de n'entamer aucune procédure avant 18 ans comme il est possible qu'il puisse la conserver : seules les autorités de son pays d'origine peuvent l'informer sur les formalités à accomplir (ou non) pour la conserver, s'il le souhaite, après sa majorité. Il faut qu'il se renseigne directement auprès de l'ambassade d'Ukraine en France.
Ca devrait répondre en partie à vos questions...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

Deborah
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Re: REGULARISATION NATIONALITE ENFANT UKRAINIEN

Message non lu par Deborah » ven. 14 sept. 2018 14:33

Bonjour

j'ai 2 enfants adoptés en Ukraine, ne vous inquiétez pas il n'y a rien à faire;

A 18 Ans, votre enfant perd sa nationalité ukrainienne et ne garde que la nationalité francaise.

il n'aura pas de service militaire à faire et ne sera même plus considéré comme ukrainien par ce pays

bon courage
Deborah

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