Adoption Bénin / double nationalité française et beninoise

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
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vony76
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Adoption Bénin / double nationalité française et beninoise

Message non lu par vony76 » jeu. 3 août 2017 19:21

Bonjour, Actuellement au Benin, je souhaiterais avoir une réponse.
Je vis en France et j'aimerais adopter un enfant au Benin. Les formalités béninoises prévoient que l'enfant adopté fasse l'objet d'un recours à une adoption simple ou plénière.
Si j'adopte un enfant, de nationalité béninoise, j'aimerais venir en France avec lui car je réside en France.
Quelles seront les procédures à suivre en France car je n'ai pas d'agrément?
Pourra-t-il sortir du Benin avec un visa sa carte identité et/ou passeport?
Une fois en France pourra-t-il avoir la même nationalité que moi?
Je suis perdue?
Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,

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kaakook29
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par kaakook29 » jeu. 3 août 2017 21:05

Bonjour,

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l’Adoption Internationale de sa décision de suspendre les procédures d’adoption internationale en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopte ... r-au-benin
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chrischris
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par chrischris » jeu. 3 août 2017 22:15

Bonsoir,

Comme le dit Kaakook29, les adoptions individuelles ne sont plus autorisées au Bénin, hormis pour les dossiers enregistrés avant le 22 mai 2014.

Par ailleurs, quel que soit le pays dans lequel vous souhaiteriez adopter, vous êtres dans l'obligation d'avoir un agrément français.

Votre projet n'est donc pas réalisable actuellement.

vony76
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par vony76 » ven. 4 août 2017 14:59

Bonjour,
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.cela veut il dire que même en adoptant avec ma nationalité béninoise et donc selon la procédure béninoise, l'enfant ne pourra pas entrer en France?
Vous remerciant pour votre réponse

chrischris
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par chrischris » sam. 5 août 2017 21:45

Bonsoir,

Je crains malheureusement que non, compte tenu que vous êtes résidente française même si vous avez la double nationalité franco/béninoise (si j'ai bien compris).

L'idéal pour être sure d'avoir une réponse fiable serait d'appeler la Mission d'Adoption Internationale. Le numéro est celui des affaires étrangères.

Bonne chance à vous

vony76
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par vony76 » mer. 16 août 2017 00:15

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais appeler la mission d'adoption internationale.

imagine75
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par imagine75 » mer. 4 oct. 2017 23:18

Je confirme que les adoptions ne sont plus possibles au benin, je ne pense pzs pas que la double nationalite change quelque chose

Patricia01
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par Patricia01 » jeu. 5 oct. 2017 21:57

Ca dépend un peu de la législation du Bénin. Je sais qu'en Roumanie, les adoptions internationale ne sont plus autorisée, sauf par des personnes ayant la nationalité Roumaine. Je ne sais pas si le Bénin a prévu ce genre d'exception. Il faudrait demander au consulat du Bénin je pense.
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kaakook29
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Re: Adoption Bénin / double nationalité française et beninoi

Message non lu par kaakook29 » sam. 14 oct. 2017 09:40

Bonjour,

Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (12.10.2017)

A la suite de la loi béninoise n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la CLH 1993, les autorités du Bénin avaient informé la MAI de leur décision de suspendre les procédures d’adoption internationale. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise par notre Ambassade, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale.
La MAI s’interroge concernant la levée de la suspension dès lors que, selon les informations dont elle dispose, le Bénin n’aurait pas encore tout à fait achevé le processus de ratification à la CLH. Par ailleurs, les autorités françaises n’ont pas connaissance, à ce jour, des procédures mises en place par un cadre juridique réformé, qu’il s’agisse des modalités de transmission des nouveaux dossiers (par exemple la mise en place éventuelle de quotas), de réalisation de l’apparentement, des modifications éventuelles de la procédure d’adoption ou des démarches permettant l’accréditation dans le pays des organismes agréés pour l’adoption (OAA) étrangers…
Pour l’ensemble de ces raisons, la MAI considère que la suspension est, de fait, toujours en vigueur pour le Bénin. En conséquence, elle ne délivrera pas de visa long séjour adoption dans le cadre de procédures y compris intrafamiliales engagées postérieurement au 22.05.14.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopte ... enin-12-10
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