Sénégal

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
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nathnath
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Sénégal

Message non lu par nathnath »

Dans la perspective d'une audience mi juin devant statuer sur une demande d'exequatur, je désire être mise en contact avec des familles qui auraient obtenu un jugement français d'adoption plénière, une transcription directe à Nantes ou un exequatur malgré une durée de présence en France au sein de la famille (dans le cadre du placement sénégalais d'un an avant le prononcé du jugement sénégalais d'adoption) inférieure à cette durée d'une année
Patricia01
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Re: Sénégal

Message non lu par Patricia01 »

Bonjour,

Désolée pour la réponse tardive, mais je comprends mal la demande. Une demande d'exequatur consiste à traduire en droit français un jugement étranger. Donc j'en déduis que vous avez eu un jugement d'adoption au Sénégal et voulez le faire transcrire en France. Vous dites pourtant que la durée de vie commune en France est inférieure à un an, durée demandée par les autorités sénégalaise... mais vous avez quand même un jugement sénégalais ? Ou c'est juste une délégation d'autorité parentale en attendant le jugement, dont vous demandez l'exequatur ?
Cela dit, votre demande était extrêmement précise, il est peu probable qu'on parvienne à trouver facilement des familles ayant eu cette démarche (il y a peu d'adoptions au sénégal). Mais il me semble une demande d'exequatur, juridiquement, ne devrait jamais poser le moindre problème...
Par contre, si vous avez eu un jugement d'adoption sénégalais, il me semble que vous auriez intérêt à déposer une demande d'adoption et non un simple exequatur.... en fait je ne comprends pas où vous en êtes de vos démarches... J'aurais pu me renseigner auprès de juristes si j'avais des informations plus précises, mais ma réponse viendra sûrement trop tard.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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