10 ans plus tard (Ukraine) - cherche un avocat

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
Répondre
lakomka
Messages : 1
Enregistré le : mar. 22 juil. 2014 17:41

10 ans plus tard (Ukraine) - cherche un avocat

Message non lu par lakomka »

Bonsoir

J'ai adopté mon fils en Ukraine en 2003. Je dois noter que cela s'est fait à partir du Canada avec donc un agrement canadien.
le TGI de Nantes a refusé de trasncrire l'adotpion pleniere (alors que pour le Canada c'est automatique, ils reconnaissent le jugement ukrainien sans autre), car je n'avais apparement pas les documents prouvant que la mère avait donné son accord et qu'il n'y avait lus de lien avec la famille biologique.
J'ai meme fait faire un rapport par l'assistante sociale en France,(Dep 43).
J'ai egalement soumis le dossier au TGI de ma ville natale, lepuy en velay: rien a faire. Nantes est seule competente.

je suis donc retournée en Ukraine pour completer le dossier et suis passé par l'ambassade de France a Kiev. Tous les document y sont à présent. Lers canadiens et les francais.
j0ai depense des milliers de dollars pour satisfaire aux demandes de la France. Donc j'aimerais soumettre ce dossier une nouvelle fois sur la base que de nouvelles pieces manquantes ont ete obtenues.
Est-ce possible?
si cette démarche est refusée, que dois-je faire? l'exequatur? Ai-je besoin d'un avocat?
Ou dois-je demander l'adoption simple?
Actuellement, j'ai un livret de famille vide. Sans enfant. Pour des questions de succession, je voudrais que mon fils soit reconnu en France comme etant MON fils et non un etranger.
Je tourne en rond sans pouvoir obtenir de reponse claire et c'est ainsi que 10 ans plus tard, mon fils n'est toujours pas mon fils en France, mon pays natal.

Quelqu'un pourrait il me conseiller un avocat en France qui pourrait me représenter? [/color]Je ne veux pas attendre de me re'installer en France pour accomplir ces demarches car il se peut qu'il soit alors trop tard; il sera vite majeur!

Entre temps je suis divorcée mais je ne pense pas que cela change la donne.

merci de tous les conseils que vous pourrez me prodiguer.

Elisabeth
Framboise
Messages : 336
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 14:01

Re: 10 ans plus tard (Ukraine) - cherche un avocat

Message non lu par Framboise »

Bonjour elisabeth,

des fiscalistes vous répondront mieux que moi, en tout cas si maintenant le dossier est bien complet , il n'y a pas de raison que Nantes refuse ...
Ils sont à cheval sur le consentement éclairé il faut que les mots soient bien traduits, car ils veulent que les mots adoption irrévocables soient mentionnés.
Pour le nom d'un avocat on ne peut pas faire de pub mais je sais que guillaume le maignan à paris s'est spécialisé dans les dossiers d'adoption.
Bon courage pour vos démarches,
framboise
Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1351
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: 10 ans plus tard (Ukraine) - cherche un avocat

Message non lu par Patricia01 »

Moi je vous conseillerai de faire une demande d'adoption plénière au TGI local, il me semble que c'est plus sur (et un avocat n'est pas nécessaire) : ils jugeront sur la base des documents mais aussi sur le vécu depuis 10 ans, et prononceront un nouveau jugement complètement indépendant du jugement d'origine, enfin si mes connaissance juridiques (maigres) sont exactes. Il faudrait contacter un juriste d'EFA (essayez via la ligne d'écoute nationale , je suis en vacances actuellement, je n'ai pas emmené leurs coordonnées et je manque de temps pour chercher).
Bon courage en tout cas !
Et sinon, oui, vous pourrez demander un exaquatur, qui sera probablement l'équivalent d'une adoption simple...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Deborah
Messages : 18
Enregistré le : sam. 21 avr. 2018 16:17
Profil adoption : https://forum-adoption.forumactif.com/

Re: 10 ans plus tard (Ukraine) - cherche un avocat

Message non lu par Deborah »

Bonjour

En effet pour que l'adoption ukrainienne soit reconnue en France (et d'ailleurs pour toute adoptino étrangère) il est très important de ramener
le "consentement éclairé" du tuteur de l'orphelin à l'adoption pleine et entière selon le droit francais.

Ce tuteur est souvent le directeur de l'orphelinat où l'enfant a été recueilli.
par contre si c'est la mère qui vous a donné son enfant, cela n'est pas du tout reconnu par la France, la France interdit toute tractation directe entre la mère biologique et les adoptants (je ne sais pas si c'était le cas).

Toutefois il y a plusieurs moyens de sortir de cette impasse
- faire un constat de délaissement parental en France: tout enfant dont les parents bio n'ont donné aucune nouvelle depuis 12 mois peut faire l'objet d'une constatation de délaissement parental qui le rend immédiatement adoptable en France.
- on peut aussi organiser un "conseil de famille" (réunion de 4 ou 5 parents ou amis) qui donnera son consentement à l'adoption
- et ensuite comme dit Patricia refaire un jugement au TGI francais.

Voilà mais le mieux c'est de ramener le "consentement éclairé" du responsable de l'enfant abandonné.

Amicalement
Deborah
Répondre