Peut-on demander plusieurs fois la plénière ?

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
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misslolote
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Enregistré le : ven. 5 juin 2009 19:26

Peut-on demander plusieurs fois la plénière ?

Message non lu par misslolote »

Bonjour,
Je viens de me voir refuser la plénière et donc c'est une simple qui m'a été accordée et notifiée hier par recommandé. Le motif du refus est : défaut de C.E., car je n'ai pas le C.E. de ma fille (ma directrice fait la sourde oreille !). Pourtant le procureur avait émis au départ un avis favorable à ma demande... mais je pense qu'il a dû relire la circulaire ministérielle concernant le enfants haitiens entre temps.
J'ai 15 jours pour faire appel.
Je ne pense pas faire appel car j'ai bien peur de ne pas réussir à obtenir ce C.E. Je ne sais même pas si la directrice de la crèche a le C.E. en sa possession... de plus il semblerait que la maman bio de ma fille soit décédée au moment du séisme car elle n'a pas donné de nouvelle à la crèche depuis... mais aucun élément pour le prouver.
Si j'accepte cette décision, pourrai-je plus tard faire une autre demande de plénière, et dans quel délai ? en espérant que les autorités françaises fassent preuve de plus de compréhension.
Merci à celles et ceux qui sont dans la même situation que moi de me dire ce qu'ils ont fait.
JClaude
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Re: Peut-on demander plusieurs fois la plénière (HAITI) ?

Message non lu par JClaude »

Votre question concerne HAITI.
Sur le site national http://www.adoptionefa.org , vous trouverez divers articles concernant Haïti.
Il y avait une @dresse spécifique pour les adoptions d'enfants haïtiens.
Désormais, afin de soulager nos juristes qui ont été sous pression pendant un an, les questions pointues spécifiques sur Haïti être adressées à chaque association locale
http://www.adoptionefa.org/index.php/le ... artemental
où vous trouverez les coordonnées de votre EFA, par exemple http://www.efa31.org
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