MAROC Adoption SIMPLE

Questions relatives aux procédures spécifiques à un pays.
Deborah
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Re: MAROC Adoption SIMPLE

Message non lu par Deborah » sam. 21 avr. 2018 16:35

Bonjour

Au Maroc il existe la kafala "adoulaire" faite par un "adoul", une sorte de notaire traditionnel. Ce sont souvent des kafalas de gré à gré, une femme donne son enfant à une autre, ou parfois intrafamiliales, on recueille sa nièce, son neveu etc; Mais ATTENTION en AUCUN cas ce type de kafala ne peut donner droit à un visa pour s'établir en France; Ces kafalas sont reconnues au Maroc, mais pas en France; Ce serait le début des ennuis de procéder comme cela.

La 2e sorte de kafala, celle reconnue par la France, c'est la kafala judiciaire c'est à dire le recueil LEGAL d'un enfant ORPHELIN ou ABANDONNE et qui réside dans un orphelinat reconnu. il est donc impossible pour faire une kafala judiciaire, de rencontrer une jeune femme enceinte ou de traiter directement avec une mère qui vous donne son bébé.

la procédure à suivre est la suivante
- commencer en effet par un agrément ou une enquête sociale pour kafala (selon le département, téléphoner avant pour savoir ce qui se fait dans son CG)
- présenter son dossier au procureur et au juge d'un tribunal situé dans la ville de l'orphelinat choisi
- le juge vous envoie faire 4 enquêtes (sociale, police, religieuse, administrative), il faut ramener les 4 enveloppes avec les avis positifs.
- Le procureur vous autorise ensuite à aller à l'orphelinat identifier un enfant abandonné.
- le jugement est un jugement de RECUEIL, reconnu en France, ensuite on fait le passeport et le visa long séjour d'installation en France.
Tant quel 'enfant est marocain, il ne peut pas être adopté (sa loi personnelle s'y oppose, le Maroc ne connait pas l'adopion).

Donc: Il n'y a aucune adoption ni simple ni plénière à ce stade, l'enfant est recueilli et sous votre autorité parentale.
autrefois il fallait attendre 5 ans pour demander la nationalité francaise mais ce délai a été réduit à 3 ans depuis 2016.
donc 3 ans après le jugement de recueil par un citoyen francais, l'enfant peut souscrire la nationalité francaise par simple déclaration au TGI.

ET LA CA CHANGE TOUT: UNe fois l'enfant citoyen francais il peut faire l'objet d'une adoption simple ou plénière (c'est vous qui choisissez)
Il est important de réunir un conseil de famille (4 ou 5 proches ou amis) qui donnera le consentement à l'adoption.
L'adoption sera ensuite prononcée au TGI (tribunal de grande instance)
et voilà

Il est vraiment important de suivre cette procédure et surtout de ne recueillir qu'un enfant légalement abandonné et jamais confié par sa mère directement.
Le jugement d'abandon par un juge doit précéder le jugement de kafala. Il sera exigé par la France.

Pour plus de renseignements vous pouvez venir sur le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc
http://forum-kafala.forumactif.com

amicalement
Deborah

Deborah
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Re: MAROC Adoption SIMPLE

Message non lu par Deborah » mar. 3 juil. 2018 14:23

Ibel a écrit :Bonjour ilham,
Je souhaite entamer la démarche..une femme voudra nous donner son bb..Quel genre de documents dont tu as eu besoin de la part de la mmaan biologique? Ils ont dit qu il faut l acte de naissance chose que refuse de faiire la maman du bb. Elle veut juste signer un doc de renonciation du bb pas plus. Merci de ton aide c estt urgent je suis perdue.merci

Bonjour Ibel

si tu veux ramener ton enfant en France et avoir un visa long séjour pour lui, il ne faut pas faire la procédure de cette manière du tout.

si tu prends un bébé qu'une femme dans le rue veut te donner, c'est ILLEGAL du point de vue de la France, meme si au Maroc ca se fait.

la maman bio doit abandonnner son enfant (signer la renonciation) et le procureur affectera l'enfant dans un orphelinat, et fera lui meme le jugement d'abandon, il lui donnera aussi une identité et un état civil (inventé si ses parents sont inconnus ou ne l'ont pas déclaré). Il y aura 3 mois d'affichage, durant lesquels la mère peut revenir sur sa décision d'abandonner l'enfant (si elle n'a pas volontairement consenti à l'abandon au départ mais qu'elle a disparu sans plus).

Ensuite toi tu devras te présenter au procureur et solliciter la tutelle d'un enfant abandonné. tu seras dirigée vers l'orphelinat et la directrice t'aidera à identifier un enfant sans parents. rien ne dit que ce sera celui là...

Et ensuite la kafala (tutelle légale) te sera octroyée par un jugement en bonne et due forme, par le juge, avec l'autorisation de quitter le territoire et de s'établir à l'étranger avec sa tutrice (toi). si tu ne fais pas tout cela, tu n'auras jamais le visa pour la france, je préfère te prévenir.

Il n'y a pas besoin de s'adresser à un avocat qui te prendra des millieurs d'euros, cela ne changera rien et la procédure reconnue, c'est celle que je t'ai décrite.

pour plus de renseignements tu peux venir sur le Forum de la Kafala en Algérie et au MAroc,
c'est un site d'entraide avec toutes les infos en ligne :)
http://forum-kafala.forumactif.com/

amicalement
Deborah
http://forum-kafala.forumactif.com/

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