Demande d'agrément et confinement

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Sand29
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Profil adoption : En procédure de demande d'agrément en vue d'adopter un enfant grand pupille de l'état

Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Sand29 »

Bonjour

Je suis actuellement en attente ...
Je me demande si suite au confinement le délai des 9 mois de demande d'agrément est prolongé ? Quand les rdv reprennent ils?
Merci
Patricia01
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Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
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Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Patricia01 »

Juridiquement, le délai est prolongé, oui. Un peu comme si les mois de confinement étaient juste une parenthèse. A priori, si j'ai bien compris les textes, tout est suspendu entre le 12 mars et le 23 juin. Si la procédure a été commencé avant le 12 mars, il faut ajouter un peu plus de 3 mois de délais aux délais habituels.
Bon courage pour cette attente imprévue...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Frédéric S
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Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Frédéric S »

Bonjour

Nous avons également commencé les procédures et envoyé le courrier de demande d'agrément fin mai.
Patricia01, vous parlez de textes pour le rallongement des délais, je vous crois. Juste pour mon info, de quels textes parlez vous

Merci

Frédéric et Stéphanie
Patricia01
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Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Patricia01 »

Je n'ai pas l'info sur moi, je suis en vacances avec une connexion pourrie. L'info m'avait été donnée par la fédé EFA, qui citait des textes parus au JO autour du 16 mars il me semble... Je les donnerai en rentrant de vacances mi-aout
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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