Délai jugement plénière et inscription sur livret?

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Papouase
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Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Papouase » dim. 24 sept. 2017 23:34

Bonjour!

Nous sommes devenus les parents d'un amour de petite fille en juillet, à Paris, trois ans après le dépôt de notre dossier.
Notre fille étant sous la tutelle de la Préfecture de Paris jusqu'au jugement d'adoption plénière, et ne figurant pas encore sur notre livret de famille, nous savons qu'il nous est pour l'instant impossible de quitter le territoire français en avion( elle ne possède pas encore de papier d'identité prouvant qu'elle est notre enfant.)
Nous prévoyons donc de faire notre " grand" premier voyage, au Canada, l'été prochain, une fois que le jugement sera rendu (si tout va bien!), à savoir environ 10 mois après l'apparentement. Seulement, je me demande si les délais administratifs ne vont pas nous en empêcher: j'ai lu qu'entre le jugement et l'inscription effective de l'enfant sur le livret de famille il pouvait s'écouler un bon moment!
En savez vous davantage à ce sujet? Avez vous attendu longtemps? Est ce possible, en cas de délai , de se procurer un document officiel de type récépissé ou autre qui permette à l'enfant de voyager?
Merci de vos éventuelles réponses.
A bientôt!
J.

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kaakook29
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par kaakook29 » lun. 25 sept. 2017 06:36

bonjour,

voici mon histoire administrative:
- arrivée sur le sol Français fin juin 2016 avec un jugement d'adoption pleniere de Madagascar et reconnu convention de la Haye
- envoi dossier pour la transcription à la mi juillet 2016
- reception de l'accusé 10 jours plus tard
- reception du jugement à la mi fevrier 2017
- demande d'envoi du livret de famille au debut mars 2017
- reception livret de famille fin mars 2017 et aussi les actes de naissance integrale et les extraits simplifiés
- demande de CNI, mi mars pour reception li avril

Sowit un total de 10 mois entre l'arrivée en France et la CNI qui nous laissait libre de toute circulation.

voila pour l'histoire...

Bon courage et bon parcours car l'administration francaise aiment bien prendre son temps... ne pas hesiter à relancer un peu pour faire avancer les choses surtout une fois le jugement recu...
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Delphine
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Delphine » lun. 25 sept. 2017 08:59

Bonjour,

Dans le cas d'une adoption de pupille, c'est très différent des adoptions à l'étranger pour lesquelles tout est centralisé au TGI de Nantes.
Pour les pupilles, l'inscription sur le livret de famille se fait par la mairie de naissance de l'enfant, si je ne me trompe pas. La durée doit donc être très variable !

Mais après la plénière vous devriez recevoir un acte de naissance : vous pourrez donc lui faire faire un passeport avant même d'avoir reçu le livret de famille. Mais il faut de toute façon attendre la plénière...
maman de 4 enfants : S. 15 ans, E. 13,5 ans (née en Ethiopie), A. 6 ans et L. 5,5 ans (née en Chine)

Amzer
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Amzer » lun. 25 sept. 2017 23:19

Pour nous, il a fallu attendre un an, entre le moment ou l'enfant est arrivé chez nous et le remplissage du livret de famille. Je pense qu'en insistant un peu, ils pourront accélère les choses.

Patricia01
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Patricia01 » mar. 26 sept. 2017 22:38

Delphine a raison, là ça n'a rien à voir avec Nantes. Contrairement à une adoption à l'étranger, vous allez devoir attendre 6 mois pour déposer le dossier au tribunal (alors que pour une adoption reconnue plénière à l'étranger on n'a pas ces 6 mois.... on l'a, par contre, pour une adoption non plénière par le pays d'origine) ; il faut y ajouter le délai pour que ça passe en jugement (demandez à l'ASE combien de temps ça prend par chez vous, je n'en ai pas la moindre idée). Puis pour avoir le livret de famille (pour le coup ça ira plus vite qu'à Nantes).
Bref, je vous conseille de demander à l'ASE si, selon eux, le projet est possible (attendez peut-être quelques semaines encore, que ça ne fasse pas trop précipité, ils n'aiment pas qu'on monte tout de suite des grands projets sans prendre le temps de se poser). Et sinon, tant que le jugement n'est pas prononcé, même si l'enfant est encore officiellement pupille, vous pouvez demander au conseil de famille de l'autoriser à quitter le territoire français. Ce n'est pas juridiquement impossible, juste un peu complexe (et ils peuvent le refuser s'ils estiment que ça n'a rien d'urgent ou d'indispensable).
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

Monsieur Vestiaire
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Monsieur Vestiaire » mer. 27 sept. 2017 21:29

Bonsoir papouase,

Je ne voudrais pas faire mon pessimiste mais prévoir un voyage à l'étranger 1 an après l'accueil d'un pupille me parait utopique....

Nous avons adopté un pupille de l'état et voici notre parcours administratif :
- accueil en décembre 2015.
- requête en adoption plénière auprès du TGI en juin 2016 (accueil + 6 mois)
- passage en jugement d'adoption en mars 2017
- rendu du jugement en mai 2017
- transmission du jugement par le TGI à la mairie de naissance juillet 2017
- inscription sur livret de famille en juillet 2017

Nous aurons donc mis en tout 19 mois entre son accueil et l'inscription sur notre livret de famille. Attention toutefois, ces délais sont variables d'un département à l'autre et d'un TGI à l'autre. cela dépend de leur charge de travail et du nombres de dossiers qu'ils ont à traiter..
Nous sommes en train de faire les démarches pour obtenir une carte d'identité (avec le nouveau système), nous avons eu RDV en mairie et avons eu cette carte cette semaine seulement....

Bon courage

Papouase
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Re: Délai jugement plénière et inscription sur livret?

Message non lu par Papouase » ven. 29 sept. 2017 12:18

Bon!
En effet cela dépend clairement des departements!
Notre TS, qui vient de passer la matinée à la maison, nous a dit qu' à Paris les délais étaient habituellement de 4 mois entre requête et plénière et qu'ils étaient plutôt rapides ensuite. ( vous avez attendu un temps fou M. Vestiaire!)
Ca risque donc de marcher si on part en août! Croisons les doigts. Il a d'ailleurs trouvé le projet de voyage plutôt sympa, pas du tout précipité au contraire( ca fera plus d'un an que notre fille sera avec nous, rien de très ambitieux non plus, non?) Par contre nous savons que la tutrice des pupilles n'apprécie pas que l'on quitte le territoire européen avant la plénière, ça on comprend!
Merci!!!
J

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