RECOURS GRACIEUX

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CBOU
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RECOURS GRACIEUX

Message non lu par CBOU »

Bonjour,

Nous venons d'apprendre notre refus de demande d'agrément par la commission malgré deux avis favorables de l'assistance sociale et de la psy. Nous sommes complètement effondrés et ne comprenons pas ce qui a pu se dépasser.
J'ai vu que nous pouvions faire appel un recours gracieux, mais généralement qu'à la suite de ce recours, il était difficile à la suite que notre dossier soit accepté dans les autres départements et associations.

Pourriez-vous me dire si nous aurons les mêmes difficultés avec les deux avis favorables que nous avons dans notre dossier?

Merci
Delphine
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Re: RECOURS GRACIEUX

Message non lu par Delphine »

Bonjour,
je suis sincèrement désolé pour vous. Quel choc !

Je pense que la première chose à faire serait de demander un entretien avec le/la responsable du Service Adoption pour essayer de comprendre ? Avez-vous quelques pistes d'explication ?
Quel est votre profil : vos âges, durée de mariage ?
Et votre projet : nombre d'enfants, tranche d'âge, particularités de santé, pupille ou international ?
Vu la difficulté à faire aboutir un projet d'adoption, certains départements essaient de diminuer le nombre d'agréments accordés... et peuvent décider de couper court face aux candidats qui ont un projet pas "cohérent" avec leur profil : les couples de plus de 45 ans désirant adopter un enfant de moins de 3 ans en bonne santé, par exemple. Cela pourrait être une explication...

Recours gracieux : vous avez des chances de l'obtenir puisque vous avez deux rapports favorables, cela va dépendre du Président de votre Conseil Départemental.

Pour une adoption l'étranger, je connais plusieurs couples qui ont réussi à adopter même avec un agrément obtenu sur recours, mais ils avaient un projet "intéressant" (ouvertures à des particularités de santé que recherchaient les OAA).
Il est sûr que comme vous avez deux avis favorables, ce sera moins bloquant qu'un agrément refusé suite à un ou deux rapports défavorables. Mais certains pays refusent les dossiers de postulants ayant obtenu leur agrément sur recours, donc cela vous limitera dans vos possibilités.

Quant à l'adoption d'un pupille, si votre propre département a voulu vous refuser l'agrément, je suppose qu'il refusera votre dossier pour un passage en Conseil de Famille. Vous êtes-vous rapprochés de l'asso EFA de votre département ?

Bref : rapprochez-vous de votre asso EFA pour connaître les spécificités de votre département : est-ce courant qu'ils refusent un agrément alors que les deux avis étaient favorables ? Quelle est la "politique" du président du CD en la matière ? Quid des Conseils de Famille ?
maman de 4 enfants : S. 16 ans, E. 15 ans (née en Ethiopie), A. 7 ans et L. 7 ans (née en Chine)
Patricia01
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Re: RECOURS GRACIEUX

Message non lu par Patricia01 »

Bonjour,
Un recours gracieux ne vous fermera pas forcément des portes, tout dépend comment il se met en place. Dans mon département, un recours gracieux entraîne généralement de nouvelles évaluations, donc un délai supplémentaire pour mûrir le projet et de nouveaux rapports (ou un complément aux rapports précédents). Dans votre cas, même si vous n'avez pas de nouvelles investigation, si les rapports sont déjà positifs, ça ne devrait pas forcément porter préjudice. Le souci c'est quand on réussit à obtenir un agrément (sur recours ou pas) avec des rapports négatifs.
Avant tout, essayez de comprendre pourquoi on vous a refusé l'agrément, ce qui vous permettra, en cas de nouvelles évaluations, d'avancer dans votre réflexion et de repartir sur de bonnes bases.
Bon courage.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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