Bonjour,
Mon mari a un casier judiciaire au Royaume-Uni depuis l'an 2000.
Est-ce que quelqu'un a de l'expérience avec ce type de chose lors de la demande de l'accord d'adoption en FRANCE ?
Merci beaucoup
Casier judiciaire
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Re: Casier judiciaire
Je n'en ai jamais entendu parler, je ne sais même pas ce que dit exactement la loi. Peut-être que ça dépend de ce qui est sur le casier judiciaire.... En tout cas il me semble qu'ils demandent un extrait du casier judiciaire français (si on est français.... donc, sinon, de notre nationalité sans doute), mais il existe plusieurs types d'extraits, sur celui-ci n'apparaissent que les condamnations graves. Et je ne crois pas que ça porte forcément préjudice. la loi n'impose pas que le casier soit vierge, simplement que la commission agrément en ait connaissance.
Edit :
La question a été abordée ici : http://www.adoptionefa.org/forum/viewto ... ?f=3&t=396
Apparemment, ça ne pose pas de souci. Mais ça parait logique que la commission d'agrément, ou au moins le président du conseil général, ait connaissance de condamnations du type violence sur mineur ou pédophilie avant d'accorder un un agrément.... Les autres types de condamnations n'entrent apparemment pas en ligne de compte.
Edit :
La question a été abordée ici : http://www.adoptionefa.org/forum/viewto ... ?f=3&t=396
Apparemment, ça ne pose pas de souci. Mais ça parait logique que la commission d'agrément, ou au moins le président du conseil général, ait connaissance de condamnations du type violence sur mineur ou pédophilie avant d'accorder un un agrément.... Les autres types de condamnations n'entrent apparemment pas en ligne de compte.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an