Casier judiciaire

Postez ici vos réflexions sur des sujets d'actualités ou vos questions d'ordre général.
Répondre
famillebs++++
Messages : 1
Enregistré le : mer. 1 févr. 2017 12:29
emailpersonnel : nbishop2007@yahoo.co.uk

Casier judiciaire

Message non lu par famillebs++++ »

Bonjour,

Mon mari a un casier judiciaire au Royaume-Uni depuis l'an 2000.
Est-ce que quelqu'un a de l'expérience avec ce type de chose lors de la demande de l'accord d'adoption en FRANCE ?

Merci beaucoup
Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1351
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Casier judiciaire

Message non lu par Patricia01 »

Je n'en ai jamais entendu parler, je ne sais même pas ce que dit exactement la loi. Peut-être que ça dépend de ce qui est sur le casier judiciaire.... En tout cas il me semble qu'ils demandent un extrait du casier judiciaire français (si on est français.... donc, sinon, de notre nationalité sans doute), mais il existe plusieurs types d'extraits, sur celui-ci n'apparaissent que les condamnations graves. Et je ne crois pas que ça porte forcément préjudice. la loi n'impose pas que le casier soit vierge, simplement que la commission agrément en ait connaissance.
Edit :
La question a été abordée ici : http://www.adoptionefa.org/forum/viewto ... ?f=3&t=396
Apparemment, ça ne pose pas de souci. Mais ça parait logique que la commission d'agrément, ou au moins le président du conseil général, ait connaissance de condamnations du type violence sur mineur ou pédophilie avant d'accorder un un agrément.... Les autres types de condamnations n'entrent apparemment pas en ligne de compte.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Répondre